La SACEM demande à YouTube de monétiser à nouveau ses vidéos. La SACEM a tenu à préciser via communiqué que son contrat avec YouTube était toujours en négociation, afin de permettre la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La société des auteurs regrette toutefois que YouTube ait stoppé la monétisation des contenus musicaux le 19 janvier dernier, un acte qui pourrait avoir des conséquences sur leurs négociations actuelles. « Donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage » Si la monétisation des contenus musicaux a bien pris fin il y a quelques jours, entrainant la suppression de la publicité mais pas la suppression des contenus en eux-mêmes, les négociations avec Google continuent donc bien de plus belle.
Selon la SACEM, ces pourparlers ont en fait débuté dès l'automne dernier, sachant que leur précédent accord a pris fin au 1er janvier 2013. Malgré la fin de cet arrangement, YouTube a toutefois continué de monétiser les contenus musicaux français durant près de trois semaines. Nil Sanyas. La Sacem dénonce un « transfert massif de valeurs » entre industries culturelles et technologiques.
, l'entretien du lundi. La Sacem s'engage pour les jeunes talents. MonProjetMusique.fr répertorie 132 aides Sacem : un rabais pour les discothèques - france. La Sacem plaide pour un "Acte II du CNM" La nouvelle bête noire des petits commerçants. La nouvelle bête noire des petits commerçants Nommé à la tête de la société chargée de percevoir les droits des compositeurs de musique auprès des bars, des restaurants, des dentistes ou des salons de coiffure, Jean-Noël Tronc a fort à faire avec la récente décision de la Cour de justice européenne.
Celle-ci a en effet estimé que les prélèvements perçus sur les radio suffisaient et qu'ils n'avaient pas à s'aditionner à d'autres prélèvements directs. Mais ce n'est pas tout. Les recettes sont en baisse à l'instar des droits tirés de la vente de CD qui sont passés de 149 millions d'euros en 2003 à 80 millions l'an passé. Le nouveau promu devrait aussi réduire le train de vie de la SACEM qui engloutit 20 % de ses recettes en frais de gestion... Retrouver cet article dans Capital d'Août 2012. Les réserves du DG de la Sacem envers le CNM provoquent un tollé. Laurent Petitgirard, Sacem : "l’abrogation de l’Hadopi impliquerait le recours à une licence" La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses. C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem.
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique devrait bientôt autoriser ses membres à diffuser leurs chansons sous licences libres, ce qu'elle avait jusqu'à présent toujours refusé. Par principe, un auteur qui devient sociétaire de la Sacem apporte l'intégralité de ses droits sur ses œuvres passés et futures, et donne mandat à la Sacem de les gérer. Or la Sacem estimait que toute exploitation d'une œuvre de son catalogue devait être rémunérée selon ses barèmes.
La société de gestion collective considérait que c'était son devoir de protection des intérêts des auteurs de refuser qu'ils placent leurs propres œuvres sous licences libres. Elle a même préparé un texte de travail, qui pourrait bientôt venir compléter les statuts et règlements de la Sacem. Mais il y a des mais. Jamendo cautionne un non-respect des licences CC et du label PUR. Une nouvelle grille tarifaire 2012. Chorale doublement taxées. Environ cent quatre-vingts adhérents environ.
Stand de tir au complexe Jean-Zay ; six pas à 50 m ; cinq à 25 m et dix à 10 m. Résultats sportifs à noter : les jeunes Hamdy El Halamy et Sabine Lamérand (titres régionaux à la carabine 10 m) ; Daniel Hochart, Michel Gombert et Paul François (au pistolet). Président : Didier Linselles. Le club de tir nieppois Quatre-vingt-seize adhérents ; stand de tir situé rue de la Lys ; six pas à 10 m ; cinqà 25 m. Résultats sportifs à noter : la jeune Coralie Duthoit (carabine à 10 m) et Claude Delangue (carabine à 10 m). Président : Maurice Hugot.
Revolver-club d'Outtersteene Cinquante-deux adhérents ; stand au hameau d'Outtersteene (Bailleul) ; six pas à 25 m. . • Tir Lys Flandre La nouvelle association, lors de la « dissolution-fusion » des trois clubs, rassemblera tous lesadhérents. Le futur stand Le stand sera construit sur un terrain d'une surface de 1,8 ha, sur la zone d'activité de Nieppe. L'accord SACEM - Creative Commons. La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage « BY-NC-ND » sur les Droits d'auteurs et Internet, nous donne les premiers éclairages autour de cet accord. Un accord jugé historique pour les droits d'auteur et pour lequel l'intéressé se bat depuis 9 ans.
Qu’est-ce qu’implique concrètement cet accord entre la SACEM et Creative Commons? Désormais la SACEM va assurer la gestion collective des droits d'auteur pour les auteurs de chansons qui publient sur Internet sous certains contrats de licence Creative Commons. Ceux qui comportent la mention NC (Non-commercial). Qu’est-ce que cela va changer pour les auteurs « SACEM » qui diffusent sous CC ?
Quelle licence va-t-elle être consacrée par cet accord ? Les licences CC qui comportent la mention NC (Non Commercial). Droit d’auteur > La Sacem signe avec Creative Commons. C’est un accord qui prend des airs de mini-révolution culturelle. La Sacem (Sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) vient de signer un partenariat de 18 mois avec les représentants français de la licence «libre» Creative Commons.
Cette licence permet aux créateurs d’une oeuvre d’en autoriser la reproduction et/ou une utilisation non-commerciale, sans pour autant tirer un trait sur leur droit exclusif d’auteur, de compositeur, ou d’éditeur. «Les musiciens membres de la Sacem vont ainsi pouvoir proposer leurs oeuvres sur le Net sans se poser la question de l’interdit réglementaire», explique le site ElectronLibre.info. Trois licences Creative Commons pour une utilisation non commerciale Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).
Rien n’est moins sûr. La question a au moins le mérite d'être posée... Accord Sacem Creative/Commons. Sacem fustige les pirates. Qui a dit que l’industrie de la musique souffrait du piratage ? La SACEM, par exemple, qui donne fréquemment des leçons d’éthique aux vilains pirates qui mettent en péril l’industrie du disque. Si la culture est en danger, les dirigeants de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui gère les droits des artistes se portent très bien… Le rapport 2010 (en PDF) de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est sorti en avril.
Et la Sacem, comme les autres sociétés chargées de percevoir l’argent pour les ayants droits, y sont pointés du doigt. Outre les charges de gestion qui augmentent trois fois plus vite que les perceptions entre 2006 et 2008, le rapport dénonce les revenus en vigueur au sein de ces sociétés. . « La situation intenable des artistes » « Les revenus ont chuté » Un « déséquilibre »… Mais pas en défaveur des dirigeants. Sacem le vent et récolte le magot La solution, c’est bien sûr Hadopi ! Quasi-monopole. Taxation du cloud computing. Par Emilien Ercolani, le 02 décembre 2011 11:21 Les nouveaux supports de stockage sont de plus en plus connectés au Web et par essence à des systèmes dits de cloud computing. Avec l’arrivée des iCloud ou Google Music notamment, la Sacem s’interroge sur cette « grande révolution », et sur les moyens de taxer les flux.
La copie privée est en effervescence actuellement. Après une semaine agitée, le vote sur cette loi à l’Assemblée Nationale et l’exclusion des usages professionnels, il semble désormais que les réflexions s’orientent autour du cloud computing. Et ce n’est pas un hasard. . « La prochaine grande révolution, qui va nécessiter un grand brainstorming de la part de nos juristes et négociateurs, c'est l'arrivée du cloud », explique-t-il à MusiqueInfo. « Jusqu'ici on assujettissait les supports, mais on peut légitimement penser que cela va évoluer vers les flux ».
Accord entre la Sacem et YouTube. La taxation des flux et l'avortement. Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote digne d’un régime soviétique (490 pour, 1 contre), il déclare « je ne sais pas si cette unanimité retrouvée tient à l'essence même du droit d'auteur ou si certains élus craignent de voir leurs festivals privés des sommes issues des 25 % de la copie privée réservés à l'action culturelle ».
Une remarque qui nous replonge dans les débats DADVSI, où le député Bernard Carayon avouait devant les caméras de France 2 que des actions de lobbying des « présidents d’organisme » menaçaient d'asphyxier les subventions au festival chez les députés soutenant la licence globale (à 1:20 sur la vidéo). L'exclusion des usages pro sera à peu près compensée Ce projet de loi organise aussi l’exemption des professionnels. Évident, non ? Sacem et l'Alpa font fermer DDL. La Sacem et l'Alpa sont à l'origine d'une nouvelle action conduite à l'encontre d'un site spécialisé dans le recensement de liens de téléchargement direct de contenus soumis au droit d'auteur, Forum-DDL, actuellement inaccessible sous son nom de domaine initial. Mise à jour : Suite à un contact avec l'ex administrateur du site, nouvelles précisions en fin d'article Après ledivx ou streamiz, nouvelle victime au sein de la famille des sites spécialisés dans le recensement des liens de téléchargement direct pointant vers des contenus soumis au droit d'auteur, eux-mêmes hébergés par des plateformes de type Megaupload : le site Forum-DDL.com a été placé hors ligne lundi.
Peu avant que l'accès ait été coupé, son administrateur indiquait dans un message à la communauté avoir fait l'objet d'un placement en garde à vue, lançant dans la foulée un appel aux dons pour l'aider à supporter les frais engendrés par la procédure judiciaire à venir. La carte de la musique gratuite. C’est une révolution culturelle : la Sacem s’apprêterait à tenter l’expérience des licences Creative Commons (1). La maison des auteurs accepterait ainsi que ses membres puissent autoriser des utilisations non commerciales de leurs œuvres parmi lesquelles les échanges en peer to peer (p2p). Vent debout contre la musique gratuite, la Sacem est en train de prendre conscience que cette position est intenable à l’heure de l’Internet : un jeune artiste a d’abord besoin de notoriété. Comment lui interdire de faire connaître sa propre musique, même gratuitement, si c’est son choix ? A vouloir préserver les auteurs contre eux-mêmes, pour leur bien, les instances dirigeantes de la Sacem ont bien du finir par se rendre à l’évidence qu’elles allaient droit dans le mur.
Depuis 2007 déjà, les sociétés d’auteurs hollandaise (Buma Stemra) et danoise (Koda) avaient franchi le pas. Ainsi, il n’y a pas d’opposition majeure entre usages gratuits d’une part et professionnels de la musique de l’autre.