La SACEM demande à YouTube de monétiser à nouveau ses vidéos. La SACEM a tenu à préciser via communiqué que son contrat avec YouTube était toujours en négociation, afin de permettre la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
La société des auteurs regrette toutefois que YouTube ait stoppé la monétisation des contenus musicaux le 19 janvier dernier, un acte qui pourrait avoir des conséquences sur leurs négociations actuelles. « Donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage » La Sacem dénonce un « transfert massif de valeurs » entre industries culturelles et technologiques. , l'entretien du lundi. La Sacem s'engage pour les jeunes talents. MonProjetMusique.fr répertorie 132 aides Sacem : un rabais pour les discothèques - france. La Sacem plaide pour un "Acte II du CNM" La nouvelle bête noire des petits commerçants. Les réserves du DG de la Sacem envers le CNM provoquent un tollé. Laurent Petitgirard, Sacem : "l’abrogation de l’Hadopi impliquerait le recours à une licence"
La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses. C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem.
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique devrait bientôt autoriser ses membres à diffuser leurs chansons sous licences libres, ce qu'elle avait jusqu'à présent toujours refusé. Par principe, un auteur qui devient sociétaire de la Sacem apporte l'intégralité de ses droits sur ses œuvres passés et futures, et donne mandat à la Sacem de les gérer. Or la Sacem estimait que toute exploitation d'une œuvre de son catalogue devait être rémunérée selon ses barèmes. La société de gestion collective considérait que c'était son devoir de protection des intérêts des auteurs de refuser qu'ils placent leurs propres œuvres sous licences libres.
Jamendo cautionne un non-respect des licences CC et du label PUR. Une nouvelle grille tarifaire 2012. Chorale doublement taxées. Environ cent quatre-vingts adhérents environ. Stand de tir au complexe Jean-Zay ; six pas à 50 m ; cinq à 25 m et dix à 10 m. Résultats sportifs à noter : les jeunes Hamdy El Halamy et Sabine Lamérand (titres régionaux à la carabine 10 m) ; Daniel Hochart, Michel Gombert et Paul François (au pistolet). Président : Didier Linselles. Le club de tir nieppois. L'accord SACEM - Creative Commons.
La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres.
Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage « BY-NC-ND » sur les Droits d'auteurs et Internet, nous donne les premiers éclairages autour de cet accord. Un accord jugé historique pour les droits d'auteur et pour lequel l'intéressé se bat depuis 9 ans. Qu’est-ce qu’implique concrètement cet accord entre la SACEM et Creative Commons?
Droit d’auteur > La Sacem signe avec Creative Commons. C’est un accord qui prend des airs de mini-révolution culturelle.
La Sacem (Sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) vient de signer un partenariat de 18 mois avec les représentants français de la licence «libre» Creative Commons. Cette licence permet aux créateurs d’une oeuvre d’en autoriser la reproduction et/ou une utilisation non-commerciale, sans pour autant tirer un trait sur leur droit exclusif d’auteur, de compositeur, ou d’éditeur. «Les musiciens membres de la Sacem vont ainsi pouvoir proposer leurs oeuvres sur le Net sans se poser la question de l’interdit réglementaire», explique le site ElectronLibre.info. Trois licences Creative Commons pour une utilisation non commerciale Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).
Rien n’est moins sûr. Accord Sacem Creative/Commons. Sacem fustige les pirates. Qui a dit que l’industrie de la musique souffrait du piratage ?
La SACEM, par exemple, qui donne fréquemment des leçons d’éthique aux vilains pirates qui mettent en péril l’industrie du disque. Taxation du cloud computing. Par Emilien Ercolani, le 02 décembre 2011 11:21 Les nouveaux supports de stockage sont de plus en plus connectés au Web et par essence à des systèmes dits de cloud computing.
Avec l’arrivée des iCloud ou Google Music notamment, la Sacem s’interroge sur cette « grande révolution », et sur les moyens de taxer les flux. La copie privée est en effervescence actuellement. Après une semaine agitée, le vote sur cette loi à l’Assemblée Nationale et l’exclusion des usages professionnels, il semble désormais que les réflexions s’orientent autour du cloud computing. Et ce n’est pas un hasard. . « La prochaine grande révolution, qui va nécessiter un grand brainstorming de la part de nos juristes et négociateurs, c'est l'arrivée du cloud », explique-t-il à MusiqueInfo. « Jusqu'ici on assujettissait les supports, mais on peut légitimement penser que cela va évoluer vers les flux ». Accord entre la Sacem et YouTube. La taxation des flux et l'avortement.
Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée.
D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote digne d’un régime soviétique (490 pour, 1 contre), il déclare « je ne sais pas si cette unanimité retrouvée tient à l'essence même du droit d'auteur ou si certains élus craignent de voir leurs festivals privés des sommes issues des 25 % de la copie privée réservés à l'action culturelle ». Une remarque qui nous replonge dans les débats DADVSI, où le député Bernard Carayon avouait devant les caméras de France 2 que des actions de lobbying des « présidents d’organisme » menaçaient d'asphyxier les subventions au festival chez les députés soutenant la licence globale (à 1:20 sur la vidéo). L'exclusion des usages pro sera à peu près compensée Ce projet de loi organise aussi l’exemption des professionnels.
Évident, non ? Sacem et l'Alpa font fermer DDL. La Sacem et l'Alpa sont à l'origine d'une nouvelle action conduite à l'encontre d'un site spécialisé dans le recensement de liens de téléchargement direct de contenus soumis au droit d'auteur, Forum-DDL, actuellement inaccessible sous son nom de domaine initial.
Mise à jour : Suite à un contact avec l'ex administrateur du site, nouvelles précisions en fin d'article Après ledivx ou streamiz, nouvelle victime au sein de la famille des sites spécialisés dans le recensement des liens de téléchargement direct pointant vers des contenus soumis au droit d'auteur, eux-mêmes hébergés par des plateformes de type Megaupload : le site Forum-DDL.com a été placé hors ligne lundi.
La carte de la musique gratuite. C’est une révolution culturelle : la Sacem s’apprêterait à tenter l’expérience des licences Creative Commons (1).
La maison des auteurs accepterait ainsi que ses membres puissent autoriser des utilisations non commerciales de leurs œuvres parmi lesquelles les échanges en peer to peer (p2p). Vent debout contre la musique gratuite, la Sacem est en train de prendre conscience que cette position est intenable à l’heure de l’Internet : un jeune artiste a d’abord besoin de notoriété. Comment lui interdire de faire connaître sa propre musique, même gratuitement, si c’est son choix ?
A vouloir préserver les auteurs contre eux-mêmes, pour leur bien, les instances dirigeantes de la Sacem ont bien du finir par se rendre à l’évidence qu’elles allaient droit dans le mur. Depuis 2007 déjà, les sociétés d’auteurs hollandaise (Buma Stemra) et danoise (Koda) avaient franchi le pas. Ainsi, il n’y a pas d’opposition majeure entre usages gratuits d’une part et professionnels de la musique de l’autre.