Perspective

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Laurent Petitgirard, Sacem : "l’abrogation de l’Hadopi impliquerait le recours à une licence"

Le président du conseil d'administration de la Sacem a donné sa position au sujet des propositions de modifier ou d'abroger la Hadopi formulées par certains candidats à l'élection présidentielle. http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-477058-laurent-petitgirard-sacem-abrogation-hadopi-impliquerait-recours-licence.html

La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses

http://www.numerama.com/magazine/15656-la-sacem-songe-a-autoriser-un-peu-les-licences-libres-pour-ses-membres.html C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique devrait bientôt autoriser ses membres à diffuser leurs chansons sous licences libres, ce qu'elle avait jusqu'à présent toujours refusé. Par principe, un auteur qui devient sociétaire de la Sacem apporte l'intégralité de ses droits sur ses oeuvres passés et futures, et donne mandat à la Sacem de les gérer.
Les organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie restauration et la Sacem ont conclu un accord sur une nouvelle grille de tarification de la redevance des droits d'auteur pour la sonorisation musicale de leur établissement.

une nouvelle grille tarifaire 2012

http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-02/Sacem-une-nouvelle-grille-tarifaire-est-en-vigueur-en-2012.htm
À la SACEM et à la SEAM, les groupes de chanteurs doivent s'acquitter de deux types de contributions, relatives aux droits d'auteurs et à la protection artistique. • La SACEM.- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM a pour but de représenter les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et de favoriser la création musicale.

Chorale doublement taxées

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Loos/actualite/Loos/2012/01/10/article_reperes.shtml
http://www.pcinpact.com/news/68130-sacem-creative-commons-accord-philippe-axel.htm La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres.

L'accord SACEM - Creative Commons

C’est un accord qui prend des airs de mini-révolution culturelle. La Sacem (Sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) vient de signer un partenariat de 18 mois avec les représentants français de la licence «libre» Creative Commons . http://www.newzilla.net/2012/01/21/droit-d%e2%80%99auteur-la-sacem-signe-avec-creative-commons/

Droit d’auteur > La Sacem signe avec Creative Commons | NewZilla.NET

Sacem fustige les pirates

http://www.bakchich.info/medias/2010/04/14/hadopi-sacem-moi-non-plus-57476 Qui a dit que l’industrie de la musique souffrait du piratage ? La SACEM, par exemple, qui donne fréquemment des leçons d’éthique aux vilains pirates qui mettent en péril l’industrie du disque. Si la culture est en danger, les dirigeants de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui gère les droits des artistes se portent très bien…

Taxation du cloud computing

http://www.linformaticien.com/actualites/id/22454/la-sacem-songe-a-la-taxation-du-cloud-computing.aspx par Emilien Ercolani, le 02 décembre 2011 11:21 Les nouveaux supports de stockage sont de plus en plus connectés au Web et par essence à des systèmes dits de cloud computing. Avec l’arrivée des iCloud ou Google Music notamment, la Sacem s’interroge sur cette « grande révolution », et sur les moyens de taxer les flux.
http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1136545&clef=ARC-TRK-NC_01#xtor=EPR-32280229-%5BNL_Titresdujour%5D-20100930-%5Bzoneb%5D Taille de l'article : 721 mots Extrait :

accord entre la Sacem et YouTube

Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com , Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée.

La taxation des flux et l'avortement

La Sacem et l'Alpa sont à l'origine d'une nouvelle action conduite à l'encontre d'un site spécialisé dans le recensement de liens de téléchargement direct de contenus soumis au droit d'auteur, Forum-DDL, actuellement inaccessible sous son nom de domaine initial. Mise à jour : Suite à un contact avec l'ex administrateur du site, nouvelles précisions en fin d'article

Sacem et l'Alpa font fermer DDL

C’est une révolution culturelle : la Sacem s’apprêterait à tenter l’expérience des licences Creative Commons (1).

La carte de la musique gratuite