ACTA : pas de consigne de vote à droite. Dans quelques heures, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera soumis au vote des députés européens.
Opposants comme partisans sont engagés dans d'ultimes manuvres pour faire pencher la balance en leur faveur. De leur côté, les partis politiques s'efforcent d'arrêter une position commune sur le texte, afin d'éviter la dispersion - et donc la division - lors du scrutin. Mais un parti n'a visiblement pas réussi à mettre ses troupes en ordre de bataille : le Parti populaire européen, qui est le principal mouvement politique au sein du Parlement avec 271 élus (plus d'un tiers de l'ensemble des députés européens). La Quadrature du Net indique qu'aucune consigne de vote n'a été donnée par le PPE, laissant ses membres voter chacun de leur côté. Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Damien Leloup Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions.
Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon…) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal.
Traité Acta : en votant, Dati s'est trompée de bouton. La droite européenne tente un dernier coup pour sauver l'ACTA. C'est une semaine cruciale qui s'ouvre pour l'accord commercial anti-contrefaçon.
Le Parlement européen doit se prononcer solennellement mercredi sur le texte lors d'un vote en session plénière. Mais alors que son adoption par les eurodéputés paraît improbable, l'ACTA ayant été rejeté unanimement par les cinq commissions parlementaires, les ultimes manuvres sont en cours. Le Parti populaire européen (PPE) a fait savoir lundi soir sur Twitter qu'il demandera cet après-midi un report du vote pour laisser le temps à la Cour de justice de l'Union européenne de rendre son avis portant sur la conformité du projet de traité international avec le droit communautaire.
Or, la plus haute juridiction du Vieux Continent ne rendra son avis que dans plusieurs mois, ce qui risque de tuer la mobilisation anti-ACTA. ACTA : le PPE abat sa dernière carte avant le vote de demain. L’eurodéputé Christofer Fjellner, PPE et shadow rapporteur en commission INTA, vient d’expliquer dans une conférence de presse la position du groupe : le Parti populaire européen va bien réclamer le renvoi d’ACTA en commission.
En cas d’échec ? Il s’abstiendra. Le vote des parlementaires européens serait ignoré sur ACTA. Après des péripéties (et autant de rejets) au sein des différentes commissions européennes, le projet ACTA sera le 4 juillet prochain rejeté ou approuvé par les parlementaires européens.
Tandis que certains comme l'organisation la Quadrature du net appellent à un rejet de ce projet, d'autres considèrent qu'il suffit d'ignorer le vote des parlementaires. C'est la vision très "démocratique" du commissaire européen Karel De Gucht. En effet ce commissaire estime que seule la Cour de Justice européenne est compétente pour décider si ACTA est conforme ou non au droit européen et donc tant que celle-ci n'aura pas statuer, le processus se déroulera normalement. ACTA : le commissaire européen s’essuie les pieds sur le Parlement. Par Stéphane Larcher, le 26 juin 2012 11:54 Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu’il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.
On connaît l’adage qui dit que la dictature c’est «ferme ta g…l» (copyright S. Nasri) alors que la démocratie «c’est cause toujours». Le commissaire belge (chargé du commerce) Karel de Gucht vient d’en fournir une brillante illustration. Selon notre confrère Glyn Moody, M. de Gucht s’exprimait voici quelques jours suite au rejet (le 5ème) du traité par la commission ad-hoc. ACTA est rejeté par les commissions du Parlement européen. Nouveau revers pour le traité anti-contrefaçon ACTA au Parlement européen.
La commission du commerce international (INTA) a voté pour le rejet du texte, à 19 voix contre 12. Cette décision rejoint celles prises par les quatre autres commissions du Parlement, dont trois fin mai, qui se sont toutes prononcées contre le vote du traité. Le sort du texte sera décidé en séance plénière, le 4 juillet. L'eurodéputée Françoise Castex, en pointe de la contestation contre le traité, se félicite de ce choix. « Ce vote est un coup sévère porté à l’ACTA. Il vient confirmer les inquiétudes soulevées par les quatre autres commissions du Parlement européen à propos de cet accord inutile et dangereux !
« Un rejet rapide est désormais en vue ! Dernières tactiques et derniers tracas sur le vote ACTA. « Je ne suis pas favorable à un gouvernement des juges, mais sur un dossier lié à l’interprétation, il est préférable d’attendre l’avis de la CJUE sur l'accord anti contrefaçon » (ACTA).
Aujourd’hui, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht aura tenté jusqu’en dernière ligne droite de défendre la stratégie de la temporisation au Parlement européen. Commission INTA (M.R) Temporisation ? Demain matin, la commission INTA (commerce international) du Parlement européen votera le rapport de David Martin, qui prône le rejet du texte. ACTA : un vote décisif organisé à scrutin secret ?
ACTA : un vote secret pour un vote décomplexé ? Le calendrier européen s’accélère pour l’ACTA, l’accord anticontrefaçon.
L’accord a d’ores et déjà été examiné par plusieurs commissions parlementaires au Parlement européen. Toutes ont voté contre ce texte, même la Commission des affaires juridiques, qui témoigne que les craintes émises notamment par le Contrôleur européen (la CNIL européenne) étaient dans le vrai. Cependant, ces commissions saisies pour avis n’ont pas le même poids politique que celle saisie au fond. C'est jeudi matin (diffusé en direct) que la Commission Commerce international votera le rapport du député David Martin (UK, S&D). Le Parlement européen donne un triple C à ACTA. ACTA : nouveau rejet au Parlement européen. Les adversaires de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont remporté une nouvelle manche au Parlement européen.
Lundi, la commission parlementaire en charge du développement (DEVE) s'est réunie pour se prononcer sur le projet de rapport (.pdf) de l'eurodéputé tchèque Jan Zahradil. Et une fois encore, les élus ont recommandé au Parlement de rejeter ACTA. Avec les votes survenus jeudi dernier, les opposants au projet de traité international peuvent se targuer d'avoir fait un sans-faute jusqu'à présent. En effet, les trois commissions parlementaires qui ont eu à se prononcer sur le texte, à savoir l'industrie (ITRE), les affaires juridiques (JURI) et les libertés civiles (LIBE), ont chacune appelé au rejet ACTA.
Désormais, il ne manque plus qu'un vote pour que les adversaires d'ACTA décrochent le grand chelem, avec cinq commissions sur cinq rejetant le projet de traité international. ACTA : trois commissions européennes refusent le traité. ACTA : l'eurodéputé Pirate redoute l'adoption du traité à Bruxelles. Bruxelles espère "clarifier la légalité" d'ACTA en saisissant la justice. L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec le droit communautaire actuel ? C'est à cette question que va devoir répondre la Cour de justice de l'Union européenne dans les prochains mois. En effet, l'institution a été formellement saisie par la Commission pour "clarifier la légalité" d'ACTA au regard de la législation européenne. "Nous confirmons que la Commission européenne a soumis une requête pour obtenir une opinion de la Cour européenne de justice sur ACTA.
L'opinion de la Cour est vitale afin de répondre aux nombreuses préoccupations exprimées à travers l'Europe concernant de possibles violations de nos droits fondamentaux par l'ACTA", a déclaré un porte-parole du commissaire en charge du commerce. Ces risques ont été soulevés par le contrôleur européen de la protection des données, qui a estimé que l'ACTA est une menace pour la vie privée des Européens et la protection de leurs données. Bruxelles ne croit plus à l'adoption du traité ACTA. C'est une petite phrase de lourde de sens que celle prononcée vendredi par la vice-présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, lors de la conférence Re:publica organisée à Berlin.
"Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans ACTA", a en effet lâché la commissaire européenne en charge de la l'agenda numérique, en évoquant la loi américaine contre le piratage (qui est mort-née) et l'accord international contre le piratage. Quelques jours avant l'examen de la pétition signée par 2,5 millions de citoyens européens contre ACTA, et alors que le Parlement Européen penche de plus en plus vers un rejet de l'accord international, la Commission semble prête à abandonner le combat. "Nous avons vu récemment comment des milliers de gens sont prêts à manifester contre les règles qu'ils estiment contraignantes pour l'ouverture et l'innovation sur Internet", a-t-elle déclaré en référence aux manifestations contre ACTA, et aux succès électoraux du Parti Pirate en Allemagne.
Les eurodéputés démocrates et libéraux s'opposent à l'ACTA (MAJ) Mise à jour - La position de l'ADLE sur l'ACTA se brouille. Alors qu'un communiqué diffusé hier sur le site officiel annonçait l'opposition de l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au projet de traité international, un vote survenu ce matin laisse penser l'inverse. Sur son blog, l'eurodéputée socialiste Françoise Castex annonce que l'ADLE a apporté son soutien à la proposition de la députée européenne du PPE Marielle Gallo.
Celle-ci a réussi à obtenir le report de l'avis de la Commission des affaires juridiques (JURI) au 31 mai. Or, la commission qui est compétente au fond sur ce dossier, la Commission du commerce international (INTA), devait rendre son avis le 30 mai. Le président du Parlement Européen va discuter ACTA sur Facebook. Alors que la commission des affaires internationales du Parlement Européen doit donner son avis ce mercredi sur le sort de l'Accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), le président de l'hémicycle a choisi de se mettre lui-même en avant sur le dossier. Martin Schulz "veut entendre l'avis des internautes sur l'accord anti-contrefaçon ACTA", dit le communiqué du Parlement Européen. Il sera en direct sur Facebook le jeudi 26 avril à partir de 14h30, deux jours après que le Contrôleur européen à la protection des données personnelles a une nouvelle fois fusillé l'ACTA dans un avis qui dénonce le risque d'une surveillance généralisée des internautes au nom de la lutte contre la contrefaçon.
"Les détracteurs de l'accord ACTA l'accusent de violer les droits fondamentaux des citoyens et de restreindre la liberté la liberté sur internet. Ses défenseurs soulignent la nécessité de lutter plus efficacement contre la contrefaçon pour défendre l'innovation. Le gendarme européen des données personnelles démolit ACTA. Suite à la réunion du Groupe S&D où une majorité écrasante de Socialistes et Démocrates ont exprimé leur intention de rejeter l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ACAC (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), le président du Groupe S&D, Hannes Swoboda, a annoncé au Parlement européen qu’il proposerait des alternatives à cet accord. « La contre-façon est un véritable problème en Europe et nous devons nous y atteler » a déclaré M.Swoboda. « ACTA pose les vrais problèmes mais donne les mauvaises réponses.
Ce ne serait pas un accord efficace et il mettrait en danger les droits fondamentaux C’est pourquoi, comme nous l’avons décidé hier, le Groupe S&D fera des propositions alternatives pour traiter à la fois de la contre-façon des marchandises et du droit d’auteur. Nous commencerons déjà par présenter des propositions pour moderniser la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique lors d’une audition publique le 6 juin sur la gestion collective des droits d’auteur.
Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA. ACTA : la Commission envoie son négociateur prêcher la bonne parole. ACTA : la saisine de la CJUE rejetée en commission parlementaire. ACTA : le vote reporté pour éviter un rejet immédiat ? ACTA : les socialistes européens refusent la saisine de la CJUE. Une pétition contre l'ACTA remise au Parlement européen. BRUXELLES (AP) — Une pétition comptant plus de 2,4 millions de signatures contre l'accord anticontrefaçon ACTA a été déposée mardi au Parlement européen.
Le texte dénonce une "nouvelle menace" pour la liberté d'Internet. La pétition a été présentée par des représentants d'Avaaz, un mouvement citoyen qui utilise le Web pour mobiliser autour de différentes questions politiques. Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime. L’ACTA examiné par le Parlement européen le 1er mars. La contestation à l’égard du traité anti-contrefaçon ne faiblit pas et plusieurs Etats européens ont fait savoir qu’ils suspendaient le processus de ratification. Droit d'auteur en ligne. La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c.
Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à généraliser la censure privée et automatique en ligne dans le but de défendre un droit d'auteur dépassé. High-Tech : «Acta n'est ni pertinent, ni efficace» INTERVIEW - Selon Françoise Castex, eurodéputée socialiste, le traité sur la contrefaçon bientôt débattu au Parlement européen conduira à instaurer un «flicage d'Internet» par les fournisseurs d'accès. ACTA : les élus belges commencent à réagir Alter Echos - Le fil d infos - Mardi 14 Février 2012.
Bruxelles se défend de tout manque de transparence sur l'accord ACTA - Flash actualité - Monde - 11/02. La Commission européenne a publié sur internet un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l'accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA, pour tenter de démonter les accusations de non-transparence formulées par ses opposants.La publication de ce document coïncide avec une journée de protestation internationale prévue samedi par les opposants à l'accord, qui considèrent notamment le texte comme une grave atteinte à la liberté des internautes. Les négociations se sont déroulées de juin 2008 à octobre 2010 avec la participation des représentants des pays négociateurs, et le Parlement européen a été dûment informé de leur évolution, assure la Commission dans son document. " Contrefaçon: l'accord Acta divise les euro-députés. Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien. Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen.
L'April demande le rejet l'ACTA. Le Parti pirate et le Parlement européen. Démission du rapporteur Européen. Kader Arif dénonce "une mascarade" ACTA : David Martin nouveau rapporteur au Parlement européen. Questions au Commissaire désigné Reding. Opposition parlement européen. Exigences parlement. ACTA : La “déclaration 12″ adoptée par le Parlement Européen. ACTA: Le Traité Européen anti-piratage ratifié discrètement !