Oeuvres indisponibles : comment l'auteur peut reprendre ses droits. Certaines coïncidences ressemblent à de gentils hasards.
D'un côté, le Syndicat national de l'édition vient de diffuser un document faisant suite au point d'étape sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Le Conseil Permanent des écrivains, pour sa part, met en ligne un petit article expliquant aux auteurs comment reprendre leurs droits sur des livres épuisés. Tiens, tiens... C'était l'un des grands enjeux des Assises du livre numérique, la semaine passée : expliquer comment allait se dérouler la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle.
La société d'exploitation des oeuvres indisponibles, en gros l'interface « utilisateur », sera supervisée par le Cercle de la librairie et l'État, qui participe à toute l'opération via le Grand Emprunt effectuée sous l'ère Sarkozy. Presentation Oeuvres-Indisponibles Assises D'autres raisons incitant l'écrivain à remettre la main sur ses droits, pour ceux qui hésiteraient encore, sont présentées à cette adresse. Pour approfondir. L’alliance de Google avec les éditeurs (2) : en France, après les procès, les accords. En France comme aux États-Unis, tout a commencé par des procès dont un seul est allé jusqu’au jugement : en décembre 2009, les éditions La Martinière – Le Seuil, le SNE (Syndicat national de l’édition) et la SGDL (Société des gens de lettres, qui représente les auteurs) gagnent contre Google qui est conduit à abandonner l’opt-out (c’est à dire qu’il est désormais obligé de demander l’autorisation préalable des ayants droit avant de numériser leurs livres) dans ses rapports avec les ayants droit français.
De plus, Google doit indemniser La Martinière – Le Seuil pour les numérisations abusives passées. Alors que l’éditeur demandait 15 millions d’euros, il n’en obtint que 300 000 du juge. Est-ce la modicité (relative) de la somme obtenue ou le renoncement désormais obligé de Google à l’opt-out (ce qui n’est pas le cas aux États-Unis), ou bien les deux, toujours est-il que les éditeurs français ont abandonné les procès en cours pour conclure des accords avec Google.
Le retour de l’opt-out. Analyse Loi numérisation numérique... La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier.
Conçue pour donner une “nouvelle vie” aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif “Le droit du serf”, qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet. Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et soulignent en premier lieu sa complexité. L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : “La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés“. Il ne suffira pas en outre pour les auteurs de se manifester positivement pour sortir valablement du système. Cette première phase résulte du jeu de ces deux articles que je reproduis ci-dessous : Art. Du bonheur en perspective !
Généralités. Abus/Procédures.