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Les chiffres

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Place Publique - Média citoyen, relais d’engagements associatifs et outil de démocratie participative. Thérèse Bouveret, le 16/11/2012 Le marché des transactions brevets a explosé depuis 2004 dans le domaine des Télécoms. Les entreprises françaises montrent une balance déficitaire des transactions brevets : de 1997 à 2009, les dépôts de brevets ont été multipliés par deux en France alors que les cessions l’ont été par 30. C’est l’un des résultats significatifs d’une enquête commune France Brevet-Mines Paris Tech « sur les brevets ayant fait l’objet d’une cession entre 1999 et 2009 » qui a été publiée le 8 novembre. Elle a été réalisée par Yann Dietrich, spécialiste du secteur de l’électronique, et Yann Ménière, chercheur et professeur à l’école des Mines d’après les données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et de l’Office Européen des Brevets dans le secteur des Technologies de l’Information et de la communication (NTIC).

Les vraies cessions de brevets ont été distinguées des fusions-acquisitions. Une logique de filière évite des pertes de substance. Dans les télécoms, les brevets français ont trop de succès... à l'étranger, Technologies. Statistiques sur les marques française  PSA arrive en tête du classement des déposants de brevets en France en 2011. PSA Peugeot Citroën, Safran et le CEA (Commissariat à l’énergie atomique) occupent les trois premières places du classement des déposants de brevets en France en 2011, réalisé par l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).

PSA est resté en tête avec 1 237 demandes de brevets publiées l’an dernier (+ 7,4 %), souligne l’INPI dans un communiqué. Renault occupe le 10ème rang du classement, avec 245 demandes de brevets (- 56,4 %), derrière Valeo (320 ; - 11,8 %) et Robert Bosch (277 ; + 57,4 %). Les entreprises qui ont déposé le plus de brevets viennent du « secteur automobile, suivi des principaux secteurs industriels » que sont l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la cosmétique, la chimie et l’énergie, remarque l’Institut.

Quelque 16 750 brevets ont été déposés en France en 2011 (+ 1,1 %), dont environ 12 600 par des entreprises françaises, indique par ailleurs l’INPI. Les entreprises françaises ont déposé 12 619 brevets en 2011 | | SiliconSilicon. En 2010, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a vu le nombre de dépôts de brevets émanant des entreprises françaises repartir à la hausse. Cette tendance a été sensiblement confirmée en 2011, preuve selon l’Institut, que « la protection de la propriété industrielle reste au cœur des stratégies d’innovation. » 12 619 dépôts de brevets en 2011 L’an dernier, 16 757 demandes de brevets ont été effectuées par les entreprises en France, soit une progression de 1,1 % par rapport à 2010.

Dans la pratique, 12 619 dépôts de brevets ont été enregistrés (+1,7 % sur un an). « Les entreprises françaises ont pris conscience que leur créativité constitue une richesse stratégique clé. C’est un capital immatériel qu’il importe de bien protéger », explique Yves Lapierre, directeur général de l’INPI. Les dépôts de marques restent stables Si la demande de brevets augmente, le dépôt de marques reste pratiquement stable. Des milliers de marques commerciales finissent dans les poubelles de la propriété industrielle. Mardi 10 Février 2009 18:16 plateforme d'achat et de vente de titre de propriété industrielle. Référencement de tous les brevets, marques, logos, modèle ou dessin en cours de validité et disponible à la vente Sur les 75 000 marques enregistrées en moyenne par les services de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) chaque année en France, près de 50 000 d’entre elles ne sont pas renouvelées à leur échéance, soit un délai de dix ans après enregistrement.

Au total et au bout de ce délai, c’est un peu plus de 60 % à 70 % des marques déposées qui subissent cette déchéance et qui retournent chaque année dans le domaine publique. Parmi toute ces marques se trouvent parfois quelques « pépites commerciales » qui n’ont jamais été ou très peu exploitées pour des raisons diverses. Ce communiqué a été diffusé par et sur Categorynet.com ( communiqué de presse porte la référence UV6MATNK669 consultation(s) Depuis soixante ans, l'Institut national de la propriété industrielle protège l'innovation.