Le CNC étudie avec QualiQuanti les forces et faiblesses des différents systèmes de télévision connectée. Copie privée : des barèmes « applicables »... Et la publication au JO ? Mise à jour : Copie France a corrigé son erreur.
Le site a remis en ligne les barèmes actuellement en cours, retirant ceux votés le 14 décembre mais non encore publiés au Journal Officiel. Petit couac sur le site de Copie France : l’organisme collecteur y diffuse les barèmes de la copie privée « en vigueur à compter du 14 décembre 2012 ». Problème : ils ne sont pas applicables.
Du moins tant qu'aucune publication au Journal Officiel n'est intervenue. Les valeurs portées dans le tableau sont bien celles que l’on retrouve dans nos colonnes avec les ajustements que nous avons également dévoilés. Cependant sur le site de Copie France, ces barèmes sont présentés comme « en vigueur à compter du 14 décembre 2012 » dans la rubrique «Tarifs applicables ». Quand de nouveaux barèmes sont votés, il faut d'abord attendre la publication au Journal Officiel. Les 10 bidouilles de la copie privée. Ou Comment est véritablement déterminée la rémunération pour copie privée ?
Peu d’êtres humains ont, à ce jour, percé le secret de la formule magique de la copie privée qui permet aux ayants droit de bénéficier d’une manne financière de plus de 190 millions d’euros par an. Beaucoup ont abandonné en route, lassés de lire les centaines de pages Excel, les milliers de données des études d’usages, les coefficients multiplicatifs qui viennent d’un monde parallèle, les formules qui changent en fonction du temps et l’âge du capitaine … Et pourtant, aujourd’hui, nous proposons de vous révéler en exclusivité comment se calculent les sommes que vous allez payer sur votre prochain disque dur externe, carte mémoire ou tablette multimédia … Amis de l’honnêteté intellectuelle, attendez-vous à quelques surprises … Dix bidouilles pour maximiser les flux de copie privée. Les membres du collectif Chère Copie Privée viennent de publier un long texte pour décrire et dénoncer les calculs de la copie privée en France.
L’UFC Que Choisir, les distributeurs (la fédération de la vente à distance) et les représentants des industriels (GITEP Tics, Secimavi, SFIB, SNSII, le Simavelec) viennent de donner la formule qui permet de changer le plomb (les supports vierges sous toutes leurs formes) en or (la rémunération pour copie privée ou RCP). Rappelons l’alchimie de base : la RCP est une indemnisation qui vient compenser le préjudice dont souffrent les ayants droit. Ce préjudice est le revenu non gagné du fait de la possibilité pour le consommateur d’effectuer une copie légale. Table-ronde Copie Privée à l'Assemblée nationale : l'enlisement ! La table-ronde sur la rémunération de la copie privée qui s’est tenue ce matin à l’Assemblée Nationale n’a, comme on pouvait l’imaginer, pas du tout tenu ses promesses.
Nous en revenons là où nous étions il y a un an. Il y a un an, les débats d’une table ronde s’étaient conclus sur la promesse d'un nouvel échange un an plus tard : c’était ce matin, à l’Assemblée nationale où, sous la président de Patrick Bloche, ont donné leurs points de vue : Édouard Barreiro, directeur des études de l’Union française des consommateurs – UFC Que Choisir, Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC), Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Un système obsolète ? Une défense étrange Des questions sans réponses. Présentation "Copie privée" Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La copie privée est une exception au droit d'auteur. Instaurée d’abord en Allemagne en 1965 en règlement d’un contentieux juridique entre la Gema, société de gestion de droits et le fabricant d’enregistreurs Grundig, elle est appliquée dans tous les pays de l’Union européenne à l’exception de Chypre, du Luxembourg, de l’Irlande, de Malte et de la Grande Bretagne qui est sur le point de l’introduire dans sa législation comme exception au Copyright (août 2011). L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment[réf. nécessaire].
Principes généraux[modifier | modifier le code] Fiscalité spécifique[modifier | modifier le code] Convention collective du disque[modifier | modifier le code] Annexes[modifier | modifier le code] Explication "droit d’auteur" Introduction - Un peu d'histoire s'impose pour mieux comprendre (source principale : Wikipedia) 1 ° ) Le copyright : Dans l'Angleterre de la Renaissance, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le XVIIe siècle, présentés comme solidaires, et les intermédiaires sont considérés comme incontournables.
Cela explique l’écart existant dès l’origine entre les fondements philosophiques du copyright et ceux du droit d'auteur continental. Site officiel "la copie privée" Support assujettis à la copie privée. Outil de calcul. "taxe" copie privée dans le monde. Thuiskopie, l’organisme collecteur aux Pays Bas, a publié une étude comparative internationale en matière de rémunération pour copie privée.
Elle retrace, pour 2010, les niveaux de ponctions prélevées sur les CD-R, les DVD vierges, les lecteurs MP3, les disques durs multimédias de salon et les cartes mémoires. La France figure pour toutes ces catégories dans le peloton de tête des pays où les support y sont les plus taxés. Tous les supports n’y sont pas représentés dans ces tableaux (voir le tableau synthétisant tous les prélèvements HT en France). De même des pays sont volontairement absents comme le Luxembourg ou Malte, lesquels reconnaissent la copie privée mais n’organisent pas de rémunération en contrepartie.
Quelques exemples : en valeur, la ponction la plus basse pour les CD-R se retrouve en Croatie (0,01 euro pour un CD-R inférieur à 1Go). Pour les DVD, c’est encore la Croatie qui remporte le pays au climat le plus doux avec 0,01 euro. Et les lecteurs MP3 ? Les sociétés de perception et de répartition de droits - La culture avec la copie privée.