La CNIL devrait s'appeler Commission Nationale INNOVATION et Libertés. Tous s'accordent à reconnaître que le secteur doit être soutenu, notamment par des mesures visant à protéger l'investissement, par des business angels ou par des exonérations fiscales et sociales pour les jeunes entreprises innovantes. Mais en parallèle, des voix discordantes se font entendre. Au Parlement, depuis plusieurs années, ces mesures sont régulièrement remises en cause. Les entrepreneurs français doivent en permanence expliquer leurs contraintes et convaincre sur l'enjeu de ce secteur d'avenir. Une autre voix dissonante commence également à résonner de plus en plus dans cet univers. La dame n'est pas vieille, elle va prochainement fêter ses 35 ans. Cette révolution sociétale et économique, la CNIL ne semble pas l'avoir anticipée même si elle s'est dotée d'un département chargé de la prospective.
Ce bouleversement est connu. Seulement, alors qu'elle devrait être l'huile de ce rouage, la CNIL devient le grain de sable qui grippe toute la dynamique. [Campagne] « Réfléchissez avant de cliquer », quand la CNIL s’adresse aux ados. Un guide de la Cnil sur la téléphonie. Le 08/03/2012 à 05:00 Vu 945 fois La Cnil rappelle qu’un numéro, le 33700, permet de lutter contre les spams sur téléphone portable.
Photo Philippe RIEDINGER En plusieurs fiches pratiques, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fournit informations, conseils et mises en garde sur les fichiers détenus par les opérateurs, sur les annuaires, le contrôle du téléphone par l’employeur, les nouveaux services disponibles sur smartphone ou encore le démarchage commercial. Hadopi vs CNIL: l’une chante, l’autre pas. La CNIL a mis 32 ans pour obtenir un budget de 13 millions d'euros. La Hadopi, un an. La CNIL a effectué 300 contrôles l'an passé. La Hadopi, elle, envoie 10 000 avertissements, par jour...
Petite étude comparée. Créée en 1978, la CNIL fut la toute première autorité administrative indépendante (AAI), du nom donné à ces organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement. En 1978, son budget était de 7 millions de francs, soit un peu plus d’1 millions d’euros. Et il lui aura fallu attendre 32 ans pour arriver à obtenir du gouvernement un budget supérieur à 13 millions d’euros (13,1 en 2009, 14, 7 en 2010 (.pdf)). La Hadopi, dernière AAI à avoir été créée, dispose quant à elle d’un “budget primitif” de 13,8 millions d’euros (.pdf) en 2011, après avoir été dotée, à sa création l’an passé, d’un budget de 10,6 millions d’euros.
Quand la Hadopi souligne sa propre inefficacité Le meilleur est pour la fin. Les données culturelles entrent bien dans le cadre de l'open data. Dans le conflit qui oppose Notrefamille.com au conseil général du Cantal, la cour d'appel a statué que les services des archives doivent bien rendre leurs données accessibles. Une entreprise de généalogie peut-elle exiger d'un département qu'il lui soumette ses archives numérisées afin que celle-ci puisse les réutiliser commercialement ? Tel est l'enjeu du conflit juridique qui oppose depuis 2011 le conseil général du Cantal à la société NotreFamille.com. Un conflit sur lequel l'arrêt du 4 juillet 2012 de la cour administrative de Lyon apporte un nouvel éclairage. Si la cour d'appel a statué en faveur du conseil général du Cantal, c'est que NotreFamille.com ne détenait pas l'assentiment de la Cnil au moment de sa première demande, le 3 juillet 2010, révèle Legalis.net.
Les données culturelles entrent donc bien dans l'open data et les services des archives se doivent donc de les rendre accessibles, librement et gratuitement. Itw Isabelle Falque-Pierrotin - Colloque FIEEC / CNIL sur les données personnelles - 3 octobre 2012. La CNIL et ses bons conseils. Trois nouveaux labels délivrés par la CNIL. En juin 2012, la CNIL a délivré ses cinq premiers labels. Lors de la séance plénière du 27 septembre 2012, trois nouveaux labels ont été délivrés, deux pour des formations et un pour un audit de traitement. Le 27 septembre 2012, ont donc obtenu le label CNIL "formation", dans l’ordre alphabétique des organismes, les formations suivantes : "Conformité – Protection des données personnelles" proposée par la société BNP Paribas Securities Services.
Il s’agit du premier label délivré à une formation interne à destination du personnel d’une entreprise. "Sécuriser les flux transfrontières de données à caractère personnel" proposée par l’organisme de formation COMUNDI. Tous les éléments de la formation concernée sont énumérés dans chacune des délibérations. Par ailleurs, la procédure d’audit du cabinet ALAIN BENSOUSSAN SELAS, intitulée "Lexing® audit Informatique et Libertés » a obtenu le label CNIL "audit de traitement".