Au lendemain du sommet de l'UIT, un premier bilan contrasté. Après onze jours de négociations, le sommet de l’UIT s’est achevé vendredi à Dubaï. Le Règlement des télécommunications internationales (RTI), ce traité global visant à faciliter l'interopérabilité des réseaux et l'échange de trafic à travers les frontières, devrait donc évoluer. Mais la nouvelle mouture du texte (disponible ici en français) ne sera cependant appliquée uniquement par les pays ayant signé le texte. Les autres continueront de se référer aux normes actuellement en vigueur, datant de 1988.
Crédits : itupictures (CC BY 2.0) - Flickr. 55 pays partent de Dubaï sans signer la version révisée du RTI Pourtant, comme le note le New York Times, les États-Unis avaient obtenu au cours des négociations « la plupart de ce qu’ils voulaient ». Notons que les pays de l’Union européenne ont eux aussi refusé d’approuver la version révisée du RTI, y compris la France. En vert, les pays ayant signé la version révisée du RTI. La France sort de son long silence.
[MàJ] UIT : la conférence de Dubaï se termine par un échec. Mise à jour : Seuls 89 États membres de l’UIT ont finalement accepté d’approuver la version révisée du RTI (ici en français). « Au total, 55 pays, dont les Etats-Unis, n'ont pas signé le document », a précisé Mohamed Al-Ghanim, président de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, tel que l’indique l’AFP. Pour l’heure, nous ne savons pas encore précisément quels sont les États qui ont signé le texte. C’est aujourd’hui que s’achève à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, où est en jeu depuis le 3 décembre la révision du RTI. Alors que l’on connaît désormais la version finale du texte qui sera soumis au vote des 193 États membres, trois pays ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne l’approuveraient pas : les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Le consensus onusien en péril Mais les États-Unis ne semblent absolument pas disposés à approuver de telles dispositions.
Et pendant ce temps... Xavier Berne. Le traité UIT échoue à Dubaï, la suprématie de l'ICANN en jeu. Ce n'est qu'une demi surprise. Les Etats-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne ont annoncé leur intention de refuser de signé le traité de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui se négociait depuis deux semaines à Dubaï, affirmant que le texte adopté était porteur de dangers pour la préservation de la liberté d'expression sur Internet.
En Europe, pourtant, plusieurs négociateurs dont ceux représentants des pays parfaitement démocratiques comme le Danemark, la République Tchèque, la Suède, ou les Pays-Bas, ont réservé leur décision (la France, très discrète, n'a pas fait connaître sa position). Car dans ce dossier, d'une rare complexité, il faut se méfier des cris d'orfraie poussés par les Etats-Unis et ses alliés, ainsi que par les grandes firmes comme Google, qui défendent elles aussi leurs intérêts. Conférence de Dubaï : la France refuse de signer le texte sur le RTI. Info PC INpact : La France fait partie des 55 États membres ayant refusé de signer la version révisée du Règlement des télécommunications internationales (disponible ici). Les autorités françaises se sont donc ralliées à la position des États-Unis, opposés à la dernière mouture obtenue à Dubaï au fil des discussions. Crédits : itupictures (CC BY 2) - Flickr.
C'est désormais officiel : la France, qui s'était jusqu'ici illustrée par son silence, a refusé de signer la dernière version révisée du RTI. Selon un communiqué dont nous avons eu connaissance, les autorités françaises indiquent qu'elles n’ont « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celles des pays européens ».
La France sort finalement de son silence. Selon Stéphane Bortzmeyer, la conférence de Dubaï « ne changera rien » Alors que les négociations relatives à la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doivent s’achever vendredi à Dubaï, nous avons pu échanger avec Stéphane Bortzmeyer (@bortzmeyer), architecte systèmes et réseaux et spécialiste de l’internet, qui nous a donné des éclaircissements sur les enjeux de ce sommet international.
Crédits : itupictures (CC BY 2.0) - Flickr. Depuis le 3 décembre, 193 États membres discutent officiellement à Dubaï du RTI, ce traité international inchangé depuis son entrée en vigueur en juillet 1990. Le texte, qui concerne la mise en place des principes généraux régissant l'établissement et l'exploitation des télécommunications internationales, suscite de nombreuses prises de positions depuis plusieurs semaines. Google s’est notamment fait remarquer pour avoir lancé une importante campagne de communication, criant sur tous les toits que « tous les gouvernements ne sont pas favorables à un Internet libre et ouvert ». La révision du RTI débute, la régulation mondiale du Net dans le viseur. Les Émirats arabes unis accueillent à partir d’aujourd’hui la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Après des mois de préparatifs, les États participants se réunissent afin de réviser le RTI, ce traité ayant trait à la régulation mondiale de l’internet.
Si la position de certains semble claire, celle de la France n’était toujours pas connue ce matin. C’est aujourd’hui, lundi 3 décembre, que s’ouvre à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Pendant onze jours, des représentants de gouvernements venant du monde entier vont discuter de la révision d’un texte, inchangé depuis son entrée en vigueur en juillet 1990 : le Règlement des télécommunications internationales (RTI). La cérémonie d’ouverture devait débuter ce matin à 11h, heure locale, soit à 8h à Paris. Des tractations en coulisses Les acteurs privés avancent aussi leurs pions Capture du site "Take Action", de Google. Mobilisation pour préserver l’ouverture du Net. ITU et CMTI-12 : les nouveaux sigles de la censure d'internet. Lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales qui débute aujourd’hui à Dubaï, l’ITU (International Telecommunication Union), organisme dépendant de l’ONU, va tenter de faire valider une extension de son domaine de compétences pour imposer des obligations sur le fonctionnement d’Internet et sa réglementation.Par Aster.
Il est difficile de passer quelques mois à peu près informé sans voir un nouveau sigle imprononçable venir agir de manière innommable contre Internet. Mise en bouche Posons les choses simplement. Aujourd’hui, Internet est une source d’information, d’enseignement, d’innovation, de création de richesse, de changement sociétal et pas simplement de divertissement. Bien sûr, officiellement, seuls quelques pays affichent une position ouverte de censure, les pays occidentaux remercient les terroristes et les pédophiles.
ITU et CMTI-12 ! Passons donc à notre sigle du jour : ITU. Internet n’a pas besoin d’une autorité centrale, il a été conçu pour cela. A Dubaï, les opérateurs européens défendent l'idée de faire payer les géants du Web. L'avenir d'Internet va-t-il se jouer à Dubaï ? Les années 2011 et 2012 auront définitivement été celles de la naissance d'une culture contestataire en ligne, préoccupée par l'avenir du réseau, la liberté et la neutralité de la circulation des informations. Après les mobilisations, en ligne et dans la rue, contre le traité Acta , contre les paquets législatifs Sopa et Pipa , et dernièrement l' Intellectual Property Attaché Act , les forces libres des Internets se mobilisent en ce moment avant la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales ( WCIT en résumé et en anglais), qui doit se tenir à Dubaï du 3 au 14 décembre.
Certains Etats et lobbies des télécoms sont accusés de vouloir tenter d'y verrouiller le réseau à leur profit. La vidéo d'information sur le sommet WCIT publiée par Access Now et Fight for the Future. Des voix ont donc commencé à se faire entendre pour décrypter les intentions cachées derrière certaines des propositions. Les arguments de l'Etno sont de nature purement économiques. Gouvernance de l'Internet : l'Europarlement adopte une résolution contre une réforme du système. La question concerne la gouvernance de l'Internet, sujette à de fortes tensions alors qu'approche la conférence WCIT de Dubaï, les 3 et 4 décembre prochains. L'organisation mondiale des régulateurs télécoms nationaux, l'UIT, doit y débattre d'une éventuelle modification de cette gouvernance.
Alors que beaucoup d'instances de régulation au niveau mondial sont aujourd'hui indépendantes ou sur le sol américain, les membres de l'UIT souhaitent pour certains mettre en place une gouvernance multilatérale, dépendant directement des Etats. Ne pas "porter atteinte à l'acquis et l'intérêt" de l'UE Une proposition à risque – même si on ne peut écarter l'imperfection du système actuel – et qui fait peser de lourdes menaces sur la neutralité, l'ouverture ou la liberté de l'Internet. D'autant que certains acteurs, comme l'association européenne des opérateurs télécom Etno, avancent des propositions pour le moins inquiétantes. Absence de légitimité de l'UIT ? À l'approche de l'UIT, les eurodéputés prônent la neutralité du net. À moins de deux semaines de l’ouverture de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), le Parlement européen vient d’adopter une résolution commune.
Outre des critiques liées au processus même de révision de ce traité, les eurodéputés ont vivement appelé les 27 à prendre position en faveur d’un Internet ouvert et protégeant les libertés fondamentales de ses utilisateurs. Le 3 décembre prochain s’ouvrira à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Cette rencontre organisée sous l’égide de l'Union internationale des télécommunications (UIT) - institution faisant partie des Nations Unies - vise à réviser le RTI, ce traité global mettant en place les principes généraux régissant l'établissement et l'exploitation des télécommunications internationales. Entrées en piste Mais alors que l’on se rapproche de plus en plus de cette fameuse conférence, l’ensemble des acteurs concernés avancent leurs pions.
Stratégie de l'Union.