CETA : La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants CETA : La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants Alors que les négociations continuent entre la Commission européenne et le Canada au sujet du traité CETA, aucun texte n'a encore été dévoilé. Inquiète de cette opacité, La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants. Quelques jours seulement après que le Parlement européen a repoussé à une très large majorité le traité ACTA, l’on apprenait que l’Union européenne envisageait de se servir d’un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme cheval de Troie pour mettre en œuvre certaines dispositions d’ACTA. Début juillet, le juriste canadien Michael Geist relevait en effet un clonage quasi parfait de nombreuses dispositions du traité anti-contrefaçon avec cet accord en voie de négociation finale avec le Canada : mesures techniques de protection, responsabilité et rôle des intermédiaires techniques, dispositions pénales, dispositions civiles...
L’Europe enterre les sanctions pénales contre le piratage dans CETA ven. 02 novembre 2012 Temps de lecture estimé : 2 mns Issu de CETA: EU Ditches Criminal Sanctions.... Almostécrit par EDRi traduit par Paul Neitse dans la catégorie acta sous licence CC-BY-SA à partager sur Twitter, Facebook ou à courrieller Dans des documents vus par l’EDRi, la présidence chypriote du Conseil de l’Union Européenne a proposé au début d’octobre de supprimer les sanctions pénales contre le piratage prévues dans l’accord commercial euro-canadien. Les États-membres ayant répondu positivement, il a été temporairement conclu que la suppression des sanctions pénales contre le piratage fait à présent partie des exigences européennes dans les négociations avec le Canada. Le secrétariat général du Conseil avait lancé l’alarme en juillet, en demandant aux États-membres s’il était raisonnable de conserver pareilles mesures dans CETA. L’Europe enterre les sanctions pénales contre le piratage dans CETA
Les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ont leur lot de détracteurs sur le Vieux Continent. Certains changements que pourrait provoquer la signature d'un tel traité soulèvent en effet la controverse chez plusieurs Européens, ont rappelé mardi des représentants de certains organismes européens, comme la Quadrature du Net, un groupe de défense des droits et libertés sur le web.[...] La régulation des droits d'auteur sur Internet inquiète particulièrement les opposants. [RadioCanada] Des opposants européens à l'accord de libre-échange Canada-UE [RadioCanada] Des opposants européens à l'accord de libre-échange Canada-UE
Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour protéger nos libertés, conformément aux engagements pris dans le passé. Lettres envoyées aux Ministres Alors que la Commission européenne vient de confirmer la présence de sanctions pénales ACTA-esques dans la version actuelle de CETA, et à l'approche du prochain round de négociations1, La Quadrature du Net exhorte les ministres du gouvernement français en charge de ces questions à débarrasser CETA de ses dispositions répressives. CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés ! CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés !
Visé depuis deux ans par une enquête d'abus de position dominante en Europe qui pourrait lui coûter un joli pactole, Google voudrait séduire la Commission en lui suggérant un blâme parfaitement disproportionné à ses méfaits supposés. Divertimento dans l'économie de marché. Lady Justice - Photo CC by-nc-sa Scott Depuis presque deux ans, Google est sous le coup d’une enquête visant à déterminer si les résultats de son moteur de recherche ne tendent pas à favoriser ceux qui collent à ses intérêts. À l’origine, trois plaintes déposées par Ciao, e-justice et Foundem. D’autres s’y étaient ajoutées : au 20 septembre dernier, on en dénombrait quasi cinq fois plus. Google rigole avec l’Europe Google rigole avec l’Europe
Qu’est-ce que CETA ? CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il pourrait être signé avant la fin de l’année 2012. Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA
CETA : crainte justifiée ou fantasmée d’un nouvel épisode ACTA ? | JURIST4MEDIAS CETA : crainte justifiée ou fantasmée d’un nouvel épisode ACTA ? | JURIST4MEDIAS Suite au rejet par le Parlement européen, le 4 juillet dernier, de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais), les défenseurs de la liberté sur internet pensaient pouvoir passer un été en toute tranquillité. Mais, c’était sans compter sur la révélation par La Quadrature du net de l’existence de négociations concernant un accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA), dont des passages entiers seraient identiques à certains articles de l’ACTA. Retour sur le nouveau texte qui fait trembler la toile. 1. Des négociations tenues secrètes depuis plusieurs années C’est le 5 mars 2009, lors de la publication d’un rapport conjoint « Canada-Union européenne : vers un accord économique approfondi », que l’idée d’un accord économique global entre l’Union européenne et le Canada a officiellement été annoncée.
Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives Une version du Canada Europe Trade Agreement (CETA) datée de février 2012 reprenait des pans entiers d’ACTA, l’accord anti contrefaçon rejeté par les eurodéputés. La Commission européenne l'a assuré voilà quelques jours : cet accord de libre-échange qu'elle négocie au nom de l'UE avec le Canada tiendra compte du vote du Parlement européen. Cependant les informations rapportées par le juriste canadien Michael Geist montrent que les inquiétudes restent vivantes.
CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement. D'après une fuite des négociations de CETA (Accord commercial Canada - UE) datée de février 2012, la Commission européenne tenterait d'imposer exactement les mêmes clauses qui ont été rejetées la semaine dernière par le Parlement européen, lors du vote sur ACTA. CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort
L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon(ACTA) avait été, il y a quelques semaines, rejeté par le parlement européen. Les sites et organisations qui manifestaient contre cet accord ne sont pas encore prêts de se reposer car, selon certains experts, on retrouverait des passages entiers de cet accord dans un autre accord commercial impliquant, cette fois-ci, l’Union Européenne et le Canada, le CETA. Michael Geist, professeur de droit à l’université d’Ottawa, vient de publier un tableau comparatif entre les deux accords. Cette étude a été basée sur un brouillon de la version finale du CETA, tombé entre les mains du professeur. D’après celui-ci, on retrouverait des passages entiers de l’accord rejeté dans la version finale du CETA. Ce qui lui fait croire que l’accord avec le Canada ne serait qu’une façon voilée de faire passer l’ACTA. Le CETA cache-t-il l’ACTA ? Le CETA cache-t-il l’ACTA ?
CETA, le grand retour du traité ACTA Au début du mois, nous avons tous été très heureux d’apprendre que le Parlement Européen avait voté contre le traité ACTA mais les hautes instances de notre monde semblent bien décidé à ne pas lâcher le morceau. Preuve en est, en analysant en détails le texte d’un nouveau traité commercial – le CETA -, un professeur de droit canadien du nom de Michael Geist a trouvé d’étranges similitudes entre les deux textes. Concrètement, donc, cela veut tout simplement dire que le traité ACTA s’apprête peut-être bien à faire son grand retour, et nous allons donc devoir nous mobiliser une fois de plus pour tenter de le bloquer. De ce qu’on en sait pour le moment, le CETA est un tout nouveau traité commercial qui devrait être prochainement signé entre le Canada et l’Union Européenne. Le texte n’étant pas encore public, il est difficile de juger de son contenu mais notre Mikael Blomkvist canadien serait justement parvenu à mettre le main sur un exemplaire du traité.
CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne. Extrait du tableau de Michael Geist La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue. Cependant, le sort de l’accord est loin d’être scellé.
Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada Expulsé des frontières de l'Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul , le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre? C'est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l'année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle. Hier, l'universitaire canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit d'Internet à l'université d'Ottawa, a en effet révélé sur son blog les similitudes entre le texte final d'Acta et le texte -- récemment fuité -- d'un autre accord: Ceta, l'accord commercial Union européenne-Canada, actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa. «L'UE envisage d'utiliser l'accord Ceta, dont la négociation est presque achevée, comme une porte dérobée afin de mettre en œuvre les dispositions d'ACTA» , commente Michael Geist.
Last week, the European Parliament voted overwhelmingly to reject ACTA, striking a major blow to the hopes of supporters who envisioned a landmark agreement that would set a new standard for intellectual property rights enforcement. The European Commission, which negotiates trade deals such as ACTA on behalf of the European Union, has vowed to revive the badly damaged agreement. Its most high-profile move has been to ask the European Court of Justice to rule on ACTA's compatibility with fundamental European freedoms with the hope that a favourable ruling could allow the European Parliament to reconsider the issue. ACTA Lives: How the EU & Canada Are Using CETA as Backdoor Mechanism To Revive ACTA
ACTA reviendrait en Europe par un accord commercial avec le Canada Rejeté par le Parlement européen, l’ACTA pourrait bien revenir par le Canada. Selon le professeur de droit canadien Michael Geist, le futur traité commercial entre le Canada et l’Union européenne (CETA) contient de nombreux passages directement copiés du traité refusé la semaine dernière. Le document est une fuite datée de février 2012, alors que le sort d’ACTA était en pleine discussion.