CETA : La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants. Alors que les négociations continuent entre la Commission européenne et le Canada au sujet du traité CETA, aucun texte n'a encore été dévoilé.
Inquiète de cette opacité, La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants. L’Europe enterre les sanctions pénales contre le piratage dans CETA. FAQ en 10 points sur l’ACTA mardi 06 mars 2012 Joe McNamee 6 minutesEnvahir l’Irak était une question de vie ou de mort pour les États-Unis samedi 06 octobre 2012 Falkvinge 3 minutesL’invasion de l’Irak par les États-Unis, officiellement justifiée par des mensonges éhontés sur des armes de destruction massive, avait des raisons bien plus profondes.
L’Irak avait touché la corde sensible des États-Unis, et était prêt à les mener à la banqueroute.Lorsque le président Nixon déclara unilatéralement ...Interview du coordinateur international du Parti pirate allemand Gregory Engels mardi 13 mars 2012 Christian Hufgard 8 minutesLe 18 avril 2010 fut fondée la confédération des partis pirates. Des représentants de 24 pays se sont rassemblés pour finaliser les statuts du « Parti pirate international », ie du PPI, et les ratifier.
[RadioCanada] Des opposants européens à l'accord de libre-échange Canada-UE. CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés ! Google rigole avec l’Europe. Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA. Qu’est-ce que CETA ?
CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il pourrait être signé avant la fin de l’année 2012. Quelques jours seulement après le rejet de l’ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d’ACTA.
De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d’imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen. Le communiqué de presse de la Quadrature du Net. CETA : crainte justifiée ou fantasmée d’un nouvel épisode ACTA ? Suite au rejet par le Parlement européen, le 4 juillet dernier, de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais), les défenseurs de la liberté sur internet pensaient pouvoir passer un été en toute tranquillité.
Mais, c’était sans compter sur la révélation par La Quadrature du net de l’existence de négociations concernant un accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA), dont des passages entiers seraient identiques à certains articles de l’ACTA. Retour sur le nouveau texte qui fait trembler la toile. 1. Des négociations tenues secrètes depuis plusieurs années C’est le 5 mars 2009, lors de la publication d’un rapport conjoint « Canada-Union européenne : vers un accord économique approfondi », que l’idée d’un accord économique global entre l’Union européenne et le Canada a officiellement été annoncée. Mais ce rapprochement économique avait dans les faits déjà été envisagé. 2. 3. 4. 1. Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives.
CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort. Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA.
La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement. D'après une fuite des négociations de CETA (Accord commercial Canada - UE) datée de février 2012, la Commission européenne tenterait d'imposer exactement les mêmes clauses qui ont été rejetées la semaine dernière par le Parlement européen, lors du vote sur ACTA.
CETA reproduit littéralement les pires passages d'ACTA, en particulier ceux se rapportant aux obligations générales de mise en application, dommages, injonctions, contournement des systèmes DRM, et mesures de contrôle aux frontières1. 1. Le CETA cache-t-il l’ACTA ? VLC 2.1.1 intègre des codecs HEVC et VP9 L’éditeur VLC vient de lancer une mise à jour de son lecteur multimédia sous Windows, Linux et OS X. boostée en version 2.1.1, la mouture...
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CETA, le grand retour du traité ACTA. Au début du mois, nous avons tous été très heureux d’apprendre que le Parlement Européen avait voté contre le traité ACTA mais les hautes instances de notre monde semblent bien décidé à ne pas lâcher le morceau.
Preuve en est, en analysant en détails le texte d’un nouveau traité commercial – le CETA -, un professeur de droit canadien du nom de Michael Geist a trouvé d’étranges similitudes entre les deux textes. Concrètement, donc, cela veut tout simplement dire que le traité ACTA s’apprête peut-être bien à faire son grand retour, et nous allons donc devoir nous mobiliser une fois de plus pour tenter de le bloquer. De ce qu’on en sait pour le moment, le CETA est un tout nouveau traité commercial qui devrait être prochainement signé entre le Canada et l’Union Européenne. Le texte n’étant pas encore public, il est difficile de juger de son contenu mais notre Mikael Blomkvist canadien serait justement parvenu à mettre le main sur un exemplaire du traité. Lamentable. CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA.
Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.
Extrait du tableau de Michael Geist La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue. Cependant, le sort de l’accord est loin d’être scellé.
Pour arriver à cette conclusion, le juriste publie un tableau qui reprend dans une colonne les articles d’ACTA, dans l’autre ceux de CETA, dont le contenu a été divulgué. Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada. Expulsé des frontières de l'Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul , le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre?
C'est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l'année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle. Hier, l'universitaire canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit d'Internet à l'université d'Ottawa, a en effet révélé sur son blog les similitudes entre le texte final d'Acta et le texte -- récemment fuité -- d'un autre accord: Ceta, l'accord commercial Union européenne-Canada, actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa. «L'UE envisage d'utiliser l'accord Ceta, dont la négociation est presque achevée, comme une porte dérobée afin de mettre en œuvre les dispositions d'ACTA» , commente Michael Geist.
ACTA Lives: How the EU & Canada Are Using CETA as Backdoor Mechanism To Revive ACTA. Last week, the European Parliament voted overwhelmingly to reject ACTA, striking a major blow to the hopes of supporters who envisioned a landmark agreement that would set a new standard for intellectual property rights enforcement.
ACTA reviendrait en Europe par un accord commercial avec le Canada.