Etat gaspilleur: les mauvais chiffres d'Hadopi. "Douze millions d'euros par an et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails": cette sentence, assénée en août dernier par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ramassait en une formule brutale les reproches à l'encontre de l'Hadopi, cette Haute Autorité (pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) chargée de mettre un terme au téléchargement illégal.
Un autre constat peut les résumer: 32 millions d'euros dépensés en trois ans pour 340 procédures, 18 dossiers transmis au parquet et trois condamnations - une amende de 150 euros, une dispense de peine et, pour le troisième... rien du tout. Tant mieux! Rétorque Mireille Imbert-Quaretta: "Notre démarche est préjudiciaire, nous avons limité les saisines de magistrats et participé à l'effort budgétaire. " Hadopi vient de me rappeler que l’accès à la culture est un luxe. Tribune Sorti de l’université il y a deux ans, j’appartiens à ces 25% de jeunes Français à la recherche d’un emploi.
Malgré tout, je me satisfais d’avoir pu décrocher pendant cette période deux contrats de remplacement de quelques mois, ce qui, au-delà d’avoir pu m’apporter tout juste un peu d’expérience, a permis d’alimenter mon compte bancaire et de rassurer mon banquier. Depuis, mes économies se sont de nouveau envolées. Dans cette situation, occuper ses journées relève d’un défi quotidien, comme le résume parfaitement Eléonore V.
Pourtant, à défaut d’autre chose, il est possible d’exploiter ce temps libre pour s’instruire et continuer d’enrichir sa culture générale, quitte à rentrer dans l’illégalité. Ainsi, depuis ces deux dernières années, je n’ai jamais autant piraté de disques, de films ou de logiciels. Télécharger pour la survie sociale Finalement, ce qui me paraissait être un mirage juridique existe bel et bien, et j’en suis désormais averti. Quand la Hadopi salue ce « formidable outil » qu’est le peer-to-peer. Les raisons de l'action en justice de la CGT Culture contre la Hadopi. Exclusif PC INpact : Didier Alaime, secrétaire général de la CGT Culture, a accepté de revenir plus en détail sur les raisons ayant justifé le recours du syndicat à l'encontre de la Hadopi.
Mercredi, l’on apprenait que la CGT Culture avait déposé un recours contre la Hadopi devant le tribunal administratif de Paris. Le syndicat reproche en effet à la Haute autorité d’avoir commis en décembre dernier un vice de forme lorsqu’elle a décidé de fermer ses « Labs ». Autre motif de contestation de l’organisation : la Hadopi ferait un usage abusif de contrats à durée déterminée (CDD). Du côté de la Rue du Texel, on assure pourtant que tout a été fait dans les règles. La Haute autorité a effectivement tenu à nous rappeler qu’elle bénéficiait, en tant qu’autorité publique indépendante, d’un « statut particulier ». « Ce statut entraîne des règles. L'Hadopi attaquée en justice par la CGT. Rien ne va plus à l'Hadopi.
La haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet est attaquée en justice pour vice de forme devant le tribunal administratif de Paris par la CGT Culture. Le syndicat a déposé un recours la semaine passée. Il estime que l'administration en charge de la lutte contre le téléchargement illégal a fermé ses laboratoires en décembre dernier, les Labs, sans avoir saisi le comité technique. "Nous n'avons été ni informé, ni consulté sur la fermeture des Labs, comme le droit l'exige", explique Vincent Krier, secrétaire national de la CGT Culture. Attention à l’escroquerie Hadopi. VLC et Hadopi : pour Me Hugot, les clefs doivent être communiquées. La « deadline » mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février.
Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel. Rappelons que début 2012, VideoLAN avait saisi la Hadopi pour savoir comment son fameux lecteur VLC peut avoir le droit de lire un disque Blu-ray. À ce jour, impossible d’être interopérable avec ce format gorgé de DRM. L’association demande donc à la Hadopi « de quelle manière l’association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player, peut-elle mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture de l’ensemble des disques couramment regroupés sous l’appellation « Blu-Ray » et comportant des mesures techniques de protection (MTP), dans le respect de ses statuts et de l’esprit du logiciel ?
». Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi. La Rue de Valois verse chaque année une subvention d’exploitation à la Hadopi.
Le député Marc Le Fur (UMP) avait du coup demandé des comptes à Aurélie Filippetti, réclamant des informations budgétaires sur les trois dernières années. Problème : la ministre n'arrive pas à obtenir ces données de la Hadopi. Explications. Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais. Depuis le premier courriel d’avertissement adressé fin octobre 2011, les fournisseurs d’accès français sont les auxiliaires de la Hadopi.
Ils sont contraints par décret à répondre aux demandes d’identification d’IP envoyée par la Haute autorité. Ils doivent ensuite relayer les avertissements aux abonnés qui auraient fait l’objet d’une telle décision par la Commission de protection des droits. Les intermédiaires facturent ce travail, mais renseignement pris, ils ne sont toujours pas indemnisés. Une fédération d'étudiants offre de la promo à la Hadopi. C'est un véritable rendez-vous pour les élèves.
Chaque année, le magazine l'Étudiant organise partout en France des salons pour aider les jeunes à trouver la bonne orientation, choisir le bon établissement (université, grande école...) ou le type de formation (en continu ou via un apprentissage en alternance). Très fréquentés, ces salons sont aussi une vitrine pour les exposants, qui gagnent ainsi en visibilité. Cette année, l'édition parisienne du salon - qui s'est déroulée cette semaine du 15 au 17 février - de l'étudiant a accueilli un participant un peu particulier. Hadopi commence l'année avec + 98 % d'avertissements envoyés ! L'année commence très fort pour la Haute Autorité de Diffusion des Oeuvres et de Protection des Droits sur Internet (Hadopi).
Alors que bilan 2012 avait affiché une baisse sensible de 20 % des avertissements envoyés par rapport à l'année 2011, la Commission de protection des droits (CPD) qui gère le bras armé de l'Hadopi a visiblement décidé de frapper fort après les fêtes de Noël. La Commission en en effet déclenché l'envoi de 82 000 avertissements par e-mail sur l'ensemble du mois de janvier 2013, ce qui représente une augmentation de 98 % par rapport aux 41 396 mails qui avaient été envoyés en janvier 2012. Jamais l'Hadopi n'avait envoyé autant d'avertissements sur un seul mois, depuis le mois de juin 2011. Dans ses prévisions 2013 transmises l'an dernier à Bercy, la Hadopi tablait sur une augmentation de 38 % du nombre des avertissements, avec une moyenne d'un peu plus de 91 500 avertissements par mois, e-mails et courriers recommandés confondus.
Pour VLC, la Hadopi "fait traîner" sa saisine sur la lecture des Blu-Ray. Hadopi : 8 à 10 jeunes interrogés, des conclusions tirées ! Depuis plus de 10 ans que nous écrivons quotidiennement sur Numerama, nous avons vu des exercices de communication ridicules, grotesques ou affligeants.
Celui-ci remporte la palme. La Hadopi a publié mardi son "une étude qualitative sur les "Digital Natives"", qui fait suite à une commande que nous avions pourtant saluée. Il nous semblait en effet important de voir comment ceux qui sont nés avec Internet regardent le droit d'auteur ; en particulier "lorsque vous êtes nés dans un environnement où le droit d'auteur est un droit à l'accès aux oeuvres régulé par des société privées (un "droit de lire"), ressentez-vous le même besoin de faire évoluer le droit d'auteur que lorsque vous êtes nés avec l'idée que le droit d'auteur était un droit à la diffusion des oeuvres (un "droit de partager")". 8 à 10 jeunes interrogés pour représenter une classe d'âge Or que voit-on en se penchant sur la méthodologie employée ?
Hadopi: les jeunes pirates ne se posent plus la question de l'illégalité. 300 dossiers écartés d'Hadopi menacés d'action en contrefaçon. Sur les 25 000 adresses IP que peut transmettre chaque jour l’ALPA à la Hadopi, l'une d'entre elles est extraite afin d'être éventuellement transmise au procureur de la République : celle où a été constaté la plus grande mise à disposition de films. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à l’internaute amiénois condamné la semaine dernière pour 18 films partagés en peer-to-peer. Jeudi dernier, un internaute de 31 ans a été condamné par le tribunal correctionnel d’Amiens à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir mis à disposition 18 films en peer-to-peer, soit un total de 450 euros. Les juges l’ont également sommé de verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits du cinéma qui l’attaquaient.
Seulement, cet amiénois n’a pas été puni dans le cadre du mécanisme de riposte graduée, mais pour délit de contrefaçon. Selon une étude Hadopi, les pirates dépensent autant que les autres. La Hadopi a publié vendredi sa deuxième étude (.pdf) sur les usages des internautes, qui confirme une tendance déjà observée en 2011 lors de la première vague, et que l'on revoit dans chaque étude sérieuse. Les internautes qui déclarent pirater ont sensiblement le même montant de dépenses culturelles que ceux qui ne déclarent que des usages licites. En effet, selon l'étude menée en octobre 2012 par Ipsos, les internautes dépensent en moyenne 21 euros par mois sur Internet pour des offres de produits ou services culturels, et le montant est strictement le même pour les pirates et les gens les plus respectueux de la loi.
Le chiffre est d'autant plus remarquable que les 21 euros incluent à la fois ceux qui ne dépensent rien et ceux qui dépensent le plus. Lorsque l'on regarde les tranches de budgets, on s'aperçoit que les pirates soit moins nombreux à dépenser moins de 20 euros par mois, mais qu'ils sont en revanche plus nombreux à dépenser entre 20 et 40 euros par mois. (11) ALO UI CER HADOPI. La Hadopi publiait en fin de semaine dernière les résultats de sa dernière étude sur la consommation de biens culturels licites ou illicites en France. Si le piratage semble connaître une baisse, la gratuité reste reine, et différents modèles et problématiques en fonction des contenus apparaissent en filigrane. Bonne nouvelle pour les ayants-droit, la proportion d’internautes déclarant consommer des contenus culturels dématérialisés de manière exclusivement licite est en hausse, puisqu’elle passe de 50% de l’ensemble des internautes (étude de décembre 2011) à 52% sur l’étude menée du 28 septembre au 11 octobre 2012 par l’Ifop et le panel SSI pour la Hadopi.
Si l’on se recentre sur les seuls internautes consommateurs, ce taux monte même à 78% (contre 71% en décembre 2011). Chronologie et diversité De quoi sont victimes ces biens audiovisuels ? Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi. Les ayants droit avaient prévenu. Ce n'est pas parce que la loi prévoit la possibilité de saisir la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qu'ils en ont l'obligation. Lorsqu'ils collectent des adresses IP par l'intermédiaire de la société nantaise TMG, les représentants des industries culturelles peuvent décider de dresser des PV pour les envoyer à l'Hadopi, ou de les garder sous le coude pour les envoyer directement à la justice.
"Chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République", révélait Le Point l'année dernière. C'est ce qui est arrivé à un internaute d'Amiens. Selon le Courrier Picard, un homme de 31 ans a été condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel d'Amiens, après avoir été convoqué par le commissariat de police en juin 2011, sans avoir reçu le moindre avertissement de la part de la Hadopi, qui n'a jamais été saisie.
Un membre de la Hadopi dévoile les raisons de sa démission. Hadopi : Trois condamnations... et encore. Le dispositif pénal de lutte contre les téléchargements illégaux ne fonctionne pas. Il serait temps d’économiser les deniers publics.Par Roseline Letteron. Les questions parlementaires permettent quelquefois de mesurer avec précision l’efficacité de certaines politiques publiques. Le 25 décembre 2012, le Journal officiel a publié la réponse à une question écrite posée le 14 août 2012 par Marie-Christine Dalloz. Hadopi : le label PUR décerné à deux nouveaux sites. Hadopi : deux nouveaux jugements ont été prononcés, dont une relaxe.
Hadopi : les Labs, c'est fini. Pas la riposte graduée. Caprriiiii, c’est finiiii. Crédit photo : Marc Dupuy Après deux ans à louvoyer entre la rigidité de nos amis qui ont des droits et l’élasticité des internets, après deux ans à me faire traiter d’hérétique d’un coté et de vendu de l’autre, après deux ans à juger sur pièce que l’administration française est un puits sans fond d’ou il ne sort jamais rien, même si on tente d’y jeter plein de choses, après deux ans à expliquer à qui voulait bien l’entendre comment fonctionne internet, comment pensent les nouvelles générations, comment l’outil prend de l’importance au point d’être, pour certains, une fin en soi. Après deux ans de labs hadopi, c’est fini. Observation des réseaux : échange nourri entre la CNIL et la Hadopi. La CNIL vient de nous confirmer que la Hadopi s’était rapprochée d’elle au sujet de sa mission visant à jauger les échanges sur les réseaux, le direct download, le P2P, le streaming, les forums, les moteurs de recherche, Usenet, etc.
Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi (photo MR). Dans son programme de travail dévoilé en novembre 2012, la Hadopi dit vouloir sonder, renifler et mesurer les pratiques et les comportements relatifs au direct download, au streaming, à la télévision connectée, à Usenet, aux moteurs de recherches, etc. Hadopi et l'évolution du droit d'auteur : pas d'avis, mais des questions. La Spedidam critique les conclusions bornées de la mission Lescure.
La Spedidam s'inquiète du parti pris de Pierre Lescure. Mission Lescure : une très sage audition du Parti Pirate. Ils l'ont pas retourné la table ni dégainé leur sabre. Hadopi : pourquoi la mission Lescure va se planter. Un député mitraille Aurélie Filippetti de 18 questions sur Hadopi. Il y a dix ans, Microsoft savait que les DRM étaient une cause perdue.
Il y a dix ans, Microsoft travaillait ardemment sur les technologies qui lui permettraient de sécuriser sa plateforme pour la distribution des contenus. DRM, Palladium, TCPA ou encore NGSCB étaient des termes qui alimentaient toutes les peurs. Pourtant, quatre ingénieurs de la firme savaient que rien de tout ceci ne fonctionnerait sur le long terme. Pour Orange, en matière de droit d'auteur, les amis c'est dans la vraie vie. Hadopi : Google isolé dans sa demande de fair use. Hadopi : derniers chiffres de la réponse graduée. Lescure contre le piratage : c'est pas gagné ! Hadopi vs FAI : Mais qui va payer les dettes de la Haute Autorité ? David El Sayegh (Snep) réagit au discours d'Aurélie Filippetti au MaMA 2012. Hadopi : le message de la musique à Pierre Lescure. Viré de TF1 pour ses critiques contre Hadopi : la Cour d'appel dans un an.
HADOPI : le gouvernement trompe les Français ! Hadopi : devant les députés, Filippetti se cache derrière Lescure. Les fondateurs de SOS-Hadopi interpellent Pierre Lescure. Hadopi : le budget pourrait se contenter de 8 millions. SOS Hadopi invite Pierre Lescure à démanteler la riposte graduée. Hadopi : les travaux sur les moyens de sécurisation au point mort ? "Il est responsable de ce que fait sa femme", dit Pascal Rogard. La Hadopi a rencontré les équipes de François Hollande. Du rififi à la tête de la Hadopi. Hadopi : condamné pour un seul titre, flashé 150 fois. 70 615 cartes musique jeune vendues. Budget 2013 : ça discute toujours pour Hadopi, mais la Culture baisse. Hadopi : déjà trois défections dans la mission Lescure.
Piratage : Hadopi face aux nouveaux dealers numériques. Partage : un sociologue dénonce la confusion des genres de la Hadopi. La Hadopi, la Sacem et le SNEP unis contre Aurélie Fillippetti. Pierre Lescure : La TV connectée favorisera le piratage. Pierre Lescure : « La licence globale, c’est un truc à deux balles » Hadopi : pour Lescure, le mécanisme répressif est « incontournable » Nicolas Dupont-Aignan répond à Filippetti en réclamant l'abrogation d'Hadopi.
Les lobbys en action pour sauver Hadopi (vidéo) Acte 2, Hadopi : les principaux extraits de l'intervention de Pierre Lescure. Hadopi : 4 % des abonnés à Internet ont reçu un avertissement. Comment Aurélie Filippetti s’est fait doubler sur Hadopi. Aurélie Filippetti choisit son conseiller audiovisuel. Hadopi: Le monde du disque ne veut pas renoncer aux sanctions. Gouvernement : l'équipe de Fleur Pellerin prend forme.