Forum : L’auteur et la création numérique sur internet. Aucune preuve que Google Books ait empêché une vente de livre. Cela faisait des semaines que l'on n'entendait plus parler du procès opposant Google Books au monde entier (ou presque). Eh bien, les nouvelles sont fraîches : dans le recours collectif accusant la firme d'avoir numérisé sans autorisation, la société vient tout simplement de demander le rejet d'une plainte, devant le tribunal fédéral. Plainte portée par les éditeurs et les auteurs. Et l'angle est plutôt bien vu... Google Books, version tour de Babel... Google ne demande pas simplement le rejet de la plainte : il sollicite surtout le tribunal pour que soit mis un terme au différend juridique, en avançant que la numérisation des oeuvres, « n'est pas une substitution aux livres eux-mêmes ». « Google Books offre aux gens une manière nouvelle et plus efficace pour trouver des livres qui correspondent à leurs centres d'intérêt », indique la société, cité par l'AFP.
Google Books n'a jamais volé de ventes... Le strict nécessaire L'intégralité du document : Google Motion for Summary Judgment. L'édition française dans la gueule de Google. Hasard du calendrier ! Au même moment où le Français Bull , fleuron mondial du logiciel et inventeur du mot informatique, venait de mettre sur pied le supercalculateur d'un milliard de milliards d'opérations à la seconde, les représentants des auteurs (SGDL) et des éditeurs (SNE) de l'écrit signaient deux accords-cadres avec Google , pour la numérisation des livres épuisés sous droit d'auteurs.
Alors que le PDG de Bull, Philippe Vannier écrit dans la presse, avec fierté: , Antoine Gallimard , président du Syndicat national des éditeurs (il vient juste de céder la présidence du SNE) et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens des lettres, sont encore loin de saisir que la puissance du calcul en informatique est la garantie de protection de toute œuvre de l'esprit sur la toile mondiale. Ni l'un ni l'autre ne se sont intéressés au fondement des sciences informatiques, à savoir: qu'est-ce qu'un algorithme?
Comment se conceptualise-t-il? Nidam Abdi PS. Contrat d'édition numérique : les éditeurs gardent espoir. Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée. « Le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'œuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat », précisait le CPE. Pourtant, dans un communiqué de presse daté de ce jour, le Syndicat national de l'édition renouvelle ses voeux de voir l'accord entre auteurs et éditeurs, annoncé durant le Salon du livre de Paris, en 2012, puisse se concrétiser.
Selon les bases de l'accord, une autonomie d'exploitation a été reconnue dans le cadre d'un contrat unique. Le CPE confirme le fiasco du contrat d'édition numérique. Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.
L'intégralité du communiqué : Objet : Echec des négociations sur le contrat d'édition à l'ère du numérique Les négociations entre le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) entreprises depuis le 15 septembre dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), et relayant trois ans de discussions infructueuses, ont abouti le 15 juin à un constat de désaccord. Ces négociations, au sein d'une commission présidée par Pierre Sirinelli – qu'il soit remercié du temps consacré à cette lourde tâche – portaient sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique. Hold-up sur les oeuvres indisponibles : Mitterrand reçoit les auteurs. Exclusif ActuaLitté : Le collectif des auteurs réunis sous le nom 'Le Droit du Serf' était monté au créneau lors des débats autour de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle.
Décidés à protester contre la « numérisation abusive » que la loi, depuis adoptée, entendait mener, les auteurs avaient donné de la voix. Et ils reviennent à la charge. « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur », avait expliqué Yal Ayerdhal à ActuaLitté, en février dernier. Les questions subsistent Mais les auteurs, à défaut d'avoir été écoutés par les parlementaires, le seront par le Ministère de la Culture.
Des éditeurs peu concernés Le désintérêt des maisons s'explique pourtant bien. Piratage de la création ! Loi:Suppression des droits d'auteur 1er mars 2001. Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique... Les Historiens lui ont donné un nom : la "Révolution Conservatrice". Ces chantres sont bien connus avec entre autres des Reagan, Bush ou Thatcher et même des Blair. Certains pensent que ces gens avaient une noble mission : libérer l'entreprise des chaînes de l'horrible puissance de l'Etat. Chose curieuse toutefois, ces "libertaires" de l'entreprise n'ont cessé de développer un arsenal législatif pour donner toujours plus de pouvoir et de revenus aux "grandes" entreprises contre les petites (PME, PMI, professions libérales, etc...).
On dira cette critique est du parti pris, rien de sérieux... Bien des exemples prouvent pourtant cette omniprésence d'un Etat Orienté. Donc, pour faire bref : Le "trou noir" littéraire du 20ème siècle comblé autoritairement. Nous avions été parmi les premiers à tirer la sonnette d'alarme sur l'ébouriffante proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" lancé par un sénateur peut-être bien intentionné le 21 octobre dernier (notre actualité du 9 novembre). Nous espérions alors que, compte tenu des échéances électorales et de l'encombrement de l'ordre du jour des chambres, le texte n'avancerait à l'Assemblée nationale que sous la prochaine législature, soit en clair après les législatives du printemps. Une précipitation révélatrice de la pression d'intérêts économiques à clarifier Il n'en est rien et c'est donc dans la précipitation et dans le silence des médias — donc dans le dos des intéressés eux-mêmes : les auteurs — que cette proposition a été adoptée, après le Sénat, par l'Assemblée nationale le 19 janvier dernier.
Qui a donc bien pu exercer une pression sur le Gouvernement et sur le Parlement pour obtenir aussi vite et en catimini le vote de ce texte ?