TVA SUR LES PLACES DE CINEMA. TVA Cinéma : faut‐il surtaxer l’accès à la culture ? La semaine dernière, contre l’avis de la majorité des groupes politiques de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a maintenu dans le projet de loi de finances rectificative 2012, l’augmentation à 10% de la TVA sur les billets de cinéma et le droit d’auteur. Cette augmentation pénaliserait lourdement la création et les créateurs et acterait en même temps la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible, du taux réduit (5%) et de cette fiscalité culturelle spécifique qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire.
Ainsi, une telle augmentation de la TVA romprait avec la politique qui a prévalu en France depuis près d’un demi‐siècle et permis que la culture sous toutes ses formes reste à la portée de tous. (1) Etude 75.000 cinémas – 2011 – Médiamétrie CdP BLIC BLOC ARP UPF SACD – TVA 111212 Paris, le 4 décembre 2012 Contacts : 9 rue Ballu 75009 Paris. Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD. « Hadopi, c’est une œuvre de collaboration ! ». Pascal Rogard nous a reçus voilà quelques jours au siège cossu de la SACD, rue Ballu, à Paris.
L’objet ? Nous conter la conception de la loi Hadopi en France, bien avant sa gestation dans les mains de la mission Olivennes et son accouchement, dans la douleur que l’on sait, au Parlement. Voilà une petite synthèse de cette rencontre, accompagnée de commentaires et documents d'époque. « C’est faux de dire que c’est Sarkozy qui a inventé la réponse graduée, c’est faux ! Jacques Toubon (Hadopi) Pascal Rogard (SACD) Nicolas Seydoux (Gaumont-Alpa) Les premières briques de la Hadopi ont été moulées au fil de discussions entreprises dès septembre 2004. « On a terminé ces échanges six mois avant l’épisode de DADVSI », texte en discussion fin 2005 à l’Assemblée nationale. « Il y avait à l’époque des bagarres épouvantables entre les FAI et la musique. Des discussions organisées à la SACD À l’époque, France Télécom se lançait dans les programmes.
L’ARP appelle à la vigilance face aux avancées technologiques. L'ARP invite les sénateurs à voter la « taxe google » Les cinéastes de l'ARP tournent la page. Rediscuter de l'atonalité en musique, non, cette question controversée depuis un bon siècle, et récemment encore, n'est pas l'objet du livre d'Esteban Buch ! Mais traiter, historiquement, de l'apparition de cette nouveauté problématique et des réactions qu'elle suscita à Vienne, parmi les critiques musicaux, sinon dans le public, tel est l'objet de l'auteur du Cas Schoenberg : naissance de l'avant-garde musicale (1).
Sorte de « guérilla » des premières années du XXe siècle, dans une capitale emblématique, tant par ses audaces que par ses archaïsmes, ce livre met au jour des comportements et des jugements, que l'on peut repérer tout au long du siècle précédent, avec, à chaque reprise, une polémique identique. Buch laisse entendre, in fine, que nous sommes, peut-être, parvenus au terme de ce cycle. Le 25 janvier 1905, l'hypermoderne Pelléas et Mélisande fait réagir Korngold : « Schoenberg est un fou, coupable de suivre le modèle Debussy !» PEUT-ON DÉFENDRE SCHoeNBERG COMME ADORNO ? (2) A. Déprogrammation d'un film israélien: l'ARP. L'ARP (auteurs, réalisateurs, producteurs) se dit "consternée par le boycott" du film "A cinq heures de Paris" de l'Israélien Leon Prudovsky, par le réseau de salles de cinéma Utopia.
"Boycotter un film pour des raisons géopolitiques revient à le censurer, à contraindre la liberté d'expression et de création du réalisateur. Pourtant celui-ci participe le plus souvent à la critique des régimes autoritaires", affirme l'organisation. "En voulant dénoncer la politique d'un pays, Utopia se contente donc de faire un raccourci des plus regrettables et des plus dangereux", poursuit-elle. "Un cinéaste n'est citoyen que du pays des idées", estime l'ARP. Utopia refusera-t-il "le futur film de Jafar Panahi pour protester contre les agissements de l'Etat iranien", la Palme d'or signée par Apichatpong Weerasethakul "pour s'insurger des conflits qui se déroulent sur le territoire thaïlandais ?
" © 2010 AFP. L'ARP interpelle le CNC sur l'accessibilité des salles aux handicapés. 20 bougies pour l’ARP. Fondée en 1988 suite à la promulgation de la loi sur la rémunération pour copie privée, la Société civile des auteurs réalisateurs et producteurs (ARP) a pour fonction première de percevoir et répartir entre les ayant-droits les ressources de cette redevancesur les supports d'enregistrement vierges. Au fil des années, elle s’est adjoint de nouvelles missions, siégeant notamment aux commissions de classification et d’agrément du CNC, du conseil d’administration du Festival de Cannes et d’Unifrance, ainsi que de nouveaux organes, comme la SOFIARP qui soutient des films produits ou coproduits par les membres de l’ARP.
Et ce n'est pas fini ! Tags liés à cet article : ARP, cannes, Cinéma des cinéastes, city of lights city of angels, CNC, copie privée, dvd, financement, télévision, Unifrance, VOD. L’ARP et la SACD se félicitent du recul du groupe UGC sur les cartes d'accès illimité au cinéma. L’ARP et la SACD accueillent avec satisfaction le recul du groupe UGC et la suspension de son projet de réduire, de manière unilatérale et sans concertation aucune, la rémunération accordée aux distributeurs, producteurs et auteurs dans le cadre de l’exploitation des cartes d’accès illimité au cinéma. Ce recul fait suite à l’intervention du Ministère de la Culture et de la Communication, du CNC mais aussi à l’émotion que l’annonce de la décision d’UGC avait suscitée chez un certain nombre de parlementaires. Satisfaites que les arguments qu’elles avaient soulevés aient été entendus, l’ARP et la SACD souhaitent toutefois que le gel de ce projet permette d’aboutir à une réglementation renforcée et plus stricte des cartes d’accès illimité de manière à éviter à l’avenir qu’un acteur dominant de l’exploitation puisse imposer sa loi et ses conditions dans un contexte économique souvent fragile et de pénaliser des créateurs, qui sont au cœur de la diversité culturelle.
Les films de cinéma seraient "de première nécessité", mais il ne faut pas les partager. Il faut un certain culot ou n'avoir aucun sens de la cohérence. La Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (l'ARP) a publié un très court communiqué mardi matin, pour s'offusquer du plan de rigueur du gouvernement, qui n'exclue pas les biens et services culturels de l'effort collectif de désendettement. C'est-à-dire que leur taux de TVA réduit sera ramené, comme les autres, de 5,5 % à 7 %. "Les cinéastes de L'ARP s'étonnent que le gouvernement français ne considère pas que les biens et service culturels constituent des biens de première nécessité, particulièrement en temps de crise, où la culture demeure un refuge de l'esprit", dit le communiqué, ici reproduit dans son intégralité.
Ainsi ces représentants des industries culturelles voudraient que la culture soit mise sur le même plan "vital" que la nourriture ou l'énergie nécessaire pour se chauffer, qui eux resteront taxés à 5,5 %. Lettre ouverte de l'ARP - Semaine du sous-titrage 2009. À Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité Véronique Cayla, Présidente du CNC Paris, le 1er décembre 2009 Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d’Etat, Madame la Présidente, Mardi 24 novembre dernier, je représentais L’ARP au colloque de l’AFIDEO et de l’UNISDA dont le thème était le sous-titrage des œuvres pour les sourds et les malentendants sur tous les supports de diffusion : salle de cinéma, télévision, DVD et VoD.
Depuis plusieurs années déjà, L’ARP s’est mobilisé sur ce sujet. Le nombre de films et DVD français sous-titrés est toujours aussi ridicule, constat honteux pour un pays de culture comme la France qui condamne plus de 2 millions de Français à la seule consommation de films américains. Pierre Jolivet Vice Président Au nom des Auteurs Réalisateurs Producteurs de L’ARP. Les 21 e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Société civile des ... Les 21 e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs), qui se tenaient à Dijon depuis jeudi, se sont achevées hier.
Au-delà des projections (quinze en trois jours) et débats au programme, ce rendez-vous des professionnels du cinéma est l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le 7 e Art et son actualité. l Les achats en vidéo à la demande (VOD) représentent 10 % du nombre d’entrées en salles Dès mercredi, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) profitait de ces Rencontres pour publier les résultats d’une étude sur l’offre et la consommation de cinéma en ligne. Plus de 6 000 titres étaient ainsi disponibles sur les services de VOD en avril 2011, dont 28 % de films français.
Les achats, qui ont été multipliés par cinq en quatre ans, représentent 10 % du nombre d’entrées en salles. L Un amendement, plafonnant les aides reversées au Centre national du cinéma (CNC), qui fait débat.