Généralités
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(Paris - Relax news) - Le site Numerama rapporte qu'Apple a déposé en 2012 un brevet, tout juste publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tendant à empêcher la copie de contenus vidéos. Sous l'appellation "Sécurisation d'un lien de système de protection des contenus numériques haute définition (HDCP) depuis un processeur graphique (GPU) vers un affichage vidéo", ce brevet entend combler les failles du système de protection HDCP. "Lors du fonctionnement, le système effectue une écriture de données de sorties graphiques, générées à partir d'un fichier vidéo protégé par des droits d'auteur, dans une mémoire protégée et commande l'affichage depuis [cette] mémoire protégée", indique le brevet. De fait, si la sortie graphique n'est pas protégée contre la copie, le système pourrait interrompre l'affichage de la vidéo.
Apple veut définitivement empêcher la copie de vidéos
En effet, pour protéger une marque à l’étranger, il est possible de procéder via l’une ou plusieurs des voies suivantes : - Dépôt d’une marque nationale auprès des offices des marques de chaque pays - Dépôt d’une marque communautaire auprès de l’OHMI (Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur), la marque communautaire couvre les 27 pays de l’Union Européenne - Dépôt d’une marque auprès de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), la marque OAPI couvre 16 pays d’Afrique francophone - Dépôt d’une Marque Internationale auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), il est possible de désigner actuellement jusqu’à 86 pays via la marque internationale. Les derniers pays à avoir rejoint le système de la marque internationale sont les Philippines (le 25 juillet 2012) et la Colombie (le 29 août 2012). Selon les pays visés, il faudra établir une stratégie de dépôt faisant appel à l’une ou plusieurs des voies indiquées ci-dessus.
La Marque Internationale assure la meilleure protection via une seule procédure de dépôt
L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur
Le Parti Pirate International pourra-t-il bientôt participer en tant qu'observateur aux discussions et aux réunions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ? Rien n'est moins sûr. D'après le compte-rendu proposé par l'ONG américaine Knowledge Ecology International (KEI), les États membres ne sont pas parvenus à s'entendre sur ce sujet. En conséquence, l'OMPI a choisi de reporter sa décision à 2013. Selon les informations glanées par le directeur de KEI, James Love, trois pays ont soulevé des objections lors de discussions informelles : il s'agit des États-Unis, de la Suisse et de la France. Ils veulent notamment savoir si le statut d'observateur prévu par l'OMPI peut être proposé à un parti politique.
Droit d'auteur : l'OMPI veut "satisfaire les attentes des consommateurs"
Du 1er au 9 octobre prochain se tiendront les rencontres annuelles des états membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A cette occasion, le directeur de l'OMPI Francis Gurry a livré dans son magazine interne les grandes orientations qu'il entend donner à l'Organisation. Sans surprise, la ligne directrice reste de renforcer encore et toujours la protection des brevets et des droits d'auteur, notamment avec la signature de nouveaux accords internationaux, qui sont la raison d'être de l'OMPI.
Depuis plusieurs années la marque Apple prend de plus en plus de place à travers le monde, et pour asseoir un peu plus sa domination Apple lance des batailles juridiques pour récupérer des noms de domaines qui comportent le nom de certains produits, notamment les iPhone, iPod, iPad, et Mac à travers les pays où sont distribués les produits Apple. Dernièrement Apple a lancé une requête auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de récupérer deux nouveaux noms de domaine qui sont les Applecom.com et ApplePrinters.com. Petite particularité de ces sites internet, ils ne sont pas en rapport avec Apple car l’un concerne des sondages tandis que le second est un site écran de publicités !
Apple souhaite récupérer des noms de domaines
Les 7 et 8 juin 2011 se tient à Bruxelles le Sommet Mondial du Droit d'auteur , organisé par la CISAC, la grande confédération des sociétés d'auteur du monde entier. L'évènement qui a lieu tous les deux ans donne à des centaines de représentants des ayants droit, entreprises privées, pouvoirs publics, et autres experts juridiques la possibilité de discuter entre eux de l'avenir de la défense du droit d'auteur sur la planète. Sans représentants du public .
Assouplir le droit d'auteur est un "agenda négatif" selon l'OMPI
C'est un discours passé inaperçu, et pourtant très intéressant et révélateur d'un changement d'état d'esprit chez les promoteurs de la propriété intellectuelle. Le 25 février dernier, Francis Gurry , le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est intervenu à Sydney lors d'une conférence sur l'avenir du droit d'auteur. Il y a plaidé pour la prise en compte des changements irréversibles induits par les nouvelles technologies, et de la philosophie nouvelle née d'Internet. " Nous n'avons pas d'autre choix ; soit le système du droit d'auteur s'adapte aux avantages découlant de l'évolution naturelle, soit il disparaît ", a-t-il expliqué.
L'OMPI voit le Parti Pirate comme une incitation à changer le droit d'auteur
Qu'est-ce qu'un brevet? Le brevet confère un droit exclusif sur une invention , qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée " Quelles sortes d'inventions peut-on faire protéger? "). à quoi le brevet sert-il? Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention.
Questions fréquemment posées
Comme chaque année depuis l'an 2000, la date du 26 avril est jour de célébration pour l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C'est en effet aujourd'hui que se déroule la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, l'évènement - baptisé " Concevoir le futur " - porte sur " le rôle que joue le design dans le commerce, la société et le façonnement des innovations futures ". Pour fêter l'évènement, l'OMPI a mis à disposition une page Facebook et tient une liste des activités se déroulant dans le monde autour de cette journée. Curieusement, la France ne semble proposer aucun évènement particulier alors qu'elle s'est montrée particulièrement active ces dernières années sur la question.
L'OMPI célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Les traités de l'OMPI entrent en vigueur
Le 20 décembre 1996, la conférence diplomatique internationale réunie sous l’égide de l’OMPI adoptait deux traités : le premier est relatif au droit d’auteur (traité WCT en jargon international) ; le second porte sur certains droits voisins (traité WPPT selon le même jargon). Le premier est entré en vigueur ce 6 mars 2002. Le second entrera en vigueur le 20 mai 2002. En effet, il était prévu qu’ils entrent en vigueur 3 mois après été ratifiés par 30 États. Or, le Gabon a été le 30ème pays à adhérer au WCT en décembre dernier, et le Honduras est devenu, le 20 février 2002, le 30ème État à ratifier le WPPT.
Incendie à l'OMPI: 700 personnes évacuées, pas de blessés: Faits divers - Faits divers - Le Matin
Genève En fin de matinée, quelque 700 personnes ont été évacuées à Genève suite à un incendie dans une armoire électrique de l’ancien bâtiment de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Un incendie s’est déclaré jeudi vers 11h35 dans une armoire électrique de l’ancien bâtiment de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève. Contenu aux sous- sols, le sinistre a été maîtrisé vers 13h00.OMPI: Un instrument international pour la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore?
L’OMPI sur la voie d’un instrument international pour la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. Eugenia Olliaro (KEI) Convoqué par le directeur général de l’OMPI, le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé « comité ») [link to http://www.wipo.int/tk/fr/igc/ ] est dans sa dix-neuvième session à Genève, du 18 au 22 Juillet 2011. Près de 90 Etats et l’Union européenne et ses 27 Etats membres sont représentés en qualité de membres du comité ; des organisations intergouvernementales ainsi que des représentants des organisations non gouvernementales (ONG) participent en qualité d’observateurs.Article rédigé par Johnston, membre-rédacteur du JDG Network. De plus en plus sur le JDG, nous avons droit à moult articles sur les différentes guerres des brevets et les procès que cela implique dans le monde et particulièrement avec une vision plein cadre sur le méchant Apple et ses brevets qui concerne même l’eau chaude. Seulement voilà, il faudrait un peu remettre les pendules à l’heure et expliquer réellement c’est quoi cette guerre de brevet.
[M-R] Guerre des brevets Apple ou « viens là que je te crache dessus marque du démon ! »
Avec 2 826 « applications » internationales déposées en 2011, ZTE revendique la place de numéro 1 des entreprises dépositaires de brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Soit plus de 10 brevets déposés par jour ouvrable en moyenne. Par « applications », il faut entendre demande de brevet. Une demande qui n’est donc pas toujours certaine d’aboutir. Néanmoins, le nombre de demandes de brevets PCT ( Patent Cooperation Treaty soit Traité de coopération en matière de brevets) effectué par l’équipementier chinois en 2011 dépasse celui de 2010, année au cours de laquelle ZTE se positionnait déjà à la deuxième place du classement des organisations dépositaires de brevets. Les dépôts de brevets à l’échelle internationale ont notamment progressé de 50 % entre 2010 et 2011.