Arcep : le gouvernement voudrait brider le régulateur des télécoms. Dès le mois de juin 2012, alors que les effets de l'arrivée de Free Mobile s'étaient déjà nettement fait sentir, conduisant à une plongée des opérateurs SFR et Bouygues Telecom tandis qu'Orange résistait mieux grâce à son accord d'itinérance, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait critiqué la façon dont l'Arcep, régulateur des télécoms, avait encadré le marché mobile. Il lui était notamment reproché d'avoir pris des positions trop en faveur des consommateurs et pas assez dans un esprit d'équilibre par rapport aux acteurs du marché, conduisant à la situation de perte de valeur du secteur télécom et à la destruction d'emplois.
Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, avait alors défendu les choix de l'Autorité qui vont aussi en grande partie dans le sens des attentes de Bruxelles et qui, puisqu'elle est indépendante, n'est pas tenue d'obéir au doigt et à l'oeil au pouvoir en place. Le gouvernement voudrait limiter les pouvoirs de l'Arcep. Le gouvernement, qui ne souhaite pas une "fusion" des deux régulateurs CSA (audiovisuel) et Arcep (télécoms), se prononce cependant pour une réduction des pouvoirs de ce dernier, dans le but de mener une politique plus "efficace", selon un rapport que s'est procuré l'AFP. Jean-Marc Ayrault avait demandé l'été dernier aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin de faire "des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep", à l'heure de la "convergence" croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision.
Ce rapport lui a été remis en décembre, mais n'a jamais été rendu public. De premiers extraits ont été diffusés vendredi 15 mars par BFM Business. Pas suffisamment armé Contactée par l'AFP, l'Arcep s'est refusée à tout commentaire. (Avec AFP) ARCEP : nomination de Pierre-Jean Benghozi. Jean-Ludovic Silicani (ARCEP) : Free Mobile a cassé l'oligopole mobile. Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, défend le bilan de l’autorité de régulation des télécoms. Celui-ci vient de publier les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services mobiles) en France pour le 4ème trimestre 2012 (voir encadré sous article). « Nous sommes contents, mais réalistes », a-t-il déclaré à l’antenne de BFM Business vendredi matin (8 février). Sur fond de percée de Free Mobile tout au long de l’année 2012. Moins d’un an après avoir démarré la commercialisation de ses offres low cost, le nouvel entrant dans la téléphonie mobile dispose désormais d’une part de marché de 5%. « Les opérateurs mobiles sont très solides.
Le repésentant de l’ARCEP rappelle quels étaient les objectifs fixés à l’époque de l’attribution de la quatrième licence en 2009. « Les pouvoirs publics – le gouvernement et le régulateur- ont estimé qu’il fallait revoir le partage de la valeur entre actionnaires, salariés et consommateurs ». Arcep : Benoit Loutrel nommé directeur général. (Boursier.com) — Le président de l'ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, a nommé Benoit Loutrel, directeur général de l'Autorité, en remplacement de Philippe Distler, nommé hier membre du collège par le Président de la République. Benoit Loutrel prendra ses fonctions début mars. D'ici là, François Lions, directeur général adjoint, assurera l'intérim des fonctions de directeur général. Benoit Loutrel, âgé de 44 ans, est ancien élève de l'école polytechnique, de l'école nationale de la statistique et de l'administration économique et de l'université de sciences sociales de Toulouse.
Après avoir exercé à l'INSEE, de 1993 à 1996, il a été conseiller technique auprès de l'administrateur représentant la France à la Banque mondiale, à Washington (1996-1998), puis chargé d'affaires et responsable du bureau européen (à Paris) du département infrastructures de la Société financière internationale, filiale du groupe de la Banque mondiale (1999-2003). AdGate Free : l'Arcep s'en mêle, retrait du blocage des pubs lundi. En charge de réguler les communications électroniques en France, l'Arcep n'avait pas encore réagi à l'initiative de Free de fournir un dispositif de blocage de la publicité activé par défaut.
C'est désormais chose faite. Le responsable de la communication Jean-François Hernandez a indiqué sur Twitter que l'autorité administrative a pris contact avec le fournisseur d'accès. Sur son site web, le régulateur des communications électroniques explique vouloir interroger Free "sur la finalité" et "les modalités détaillées du dispositif mis en place" afin d'en contrôler la légalité "au regard du droit des communications électroniques". L'Arcep souhaite obtenir rapidement une réponse de Free, qui devrait arriver la semaine prochaine. Lundi prochain, une réunion est également prévue entre Free et les services du ministère de l'économie numérique. Selon les informations de Stéphane Soumier, journaliste à BFM TV, un retour à la normale devrait survenir assez rapidement. L'ARCEP aborde brièvement la LTE Advanced, la véritable 4G. Si la LTE, mal nommée 4G (en réalité 3.9G), est sur toutes les lèvres, la LTE Advanced à 1 Gb/s, la véritable 4G, commence à faire couler de l'encre, tout aussi bien à l'étranger qu'en France.
L'ARCEP, dans son cahier du mois de décembre, aborde d'ailleurs (un peu) le sujet. L'avance de la Russie et du Japon La LTE Advanced, qui doit pouvoir proposer au public des débits de plusieurs centaines de Mb/s, voire pourquoi pas 1 Gb/s, est la nouvelle étape pour bien des opérateurs du globe. Selon les pays, cette technologie sera mise en place à des dates bien différentes.
La Russie devrait donner le top départ dès l'an prochain, tandis que la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et certainement certains pays nord-européens devraient réaliser des tests d'ici l'année 2015. Le Nippon NTT DoCoMo, qui propose déjà depuis près de deux ans un réseau LTE, compte plus de 3 millions d'abonnés LTE aujourd'hui. Il espère d'ailleurs dépasser les 10 millions d'abonnés dès l'an prochain. 100 MHz.
Nil Sanyas. Combat fréquence 4G. Suite à l'appel d'offres concernant les dernières fréquences de la 4G, seuls les 4 opérateurs 4G (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) ont répondu présent. L'ARCEP avait lancé la procédure concernant l'attribution des fréquences en 800 MHz utilisables pour la 4G. Aujourd'hui, l'autorité a publié les sociétés ayant répondu à l'appel d'offres. Les 4 opérateurs 4G, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, ont répondu présents. Les dernières fréquences sont issus de la télévision analogique libérés en fin novembre par le CSA. Ils sont aussi surnommés les "fréquences en or" car les licences sur ces fréquences sont valables pour 20 ans (contre moins de 10 ans pour les autres fréquences). De plus, ces fréquences de 800 Mhz arrivent à pénétrer plus facilement les murs et augmentent les zones de couvertures.
Par contre, certaines des fréquences 4G mises en vente posent un problème avec la TNT. La CNIL adopte une nouvelle norme simplifiée n° 48 sur la gestion des fichiers clients et prospect. La loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 impose aux sociétés qui collectent et traitent des données personnelles (les "responsables de traitement") de procéder à une déclaration auprès de la CNIL pour chaque traitement de données personnelles réalisé (ou, selon le cas, impose à ce responsable de traitement d’obtenir, avant la mise en œuvre de ce traitement, une autorisation de la CNIL, souvent pour ce qui concerne les traitements de données à "risques" ou sensibles). Bien sûr, les responsables de fichiers qui ne respectent pas ces formalités s'exposent à des sanctions administratives ou pénales… Au titre de cette norme simplifiée et sans rentrer dans les détails du traitement opéré, le responsable de traitement atteste simplement qu’il se conforme aux conditions posées par ladite norme.
Cette procédure permet ainsi aux entreprises de satisfaire à leurs obligations déclaratives de manière extrêmement simple et rapide. 1) Mesures répondant aux attentes des professionnels Sécurité. France Fibre : l’Arcep ne veut pas d’un "super-opérateur" de fibre optique. Stéphane Richard (Orange) : « Que l’Arcep fasse son boulot face à Free »
Le président de l'Arcep tacle SFR. Protestations contre une filiale de La Poste autorisée à distribuer du courrier. Les syndicats FO et SUD de La Poste ont fustigé jeudi une décision de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) autorisant Mediapost, filiale du groupe, à distribuer du courrier, y voyant une forme de «concurrence en interne», la direction récusant tout projet en ce sens. La décision de l'Arcep remonte au 24 juillet et a été publiée mercredi au Journal officiel. Elle stipule que Mediapost, filiale à 100% de La Poste, «est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance». L'autorisation «est délivrée pour une durée de quinze ans» et est renouvelable. Même si la décision de l'Arcep permet théoriquement à Mediapost, spécialisée dans la distribution d'imprimés publicitaires, de distribuer du courrier, la direction de La Poste a assuré à l'AFP que cela n'aurait «aucune incidence sur l'activité des facteurs».
Reste que pour FO, cette décision «passée inaperçue dans la torpeur de l'été» est «stupéfiante» et «scandaleuse». Le Super Wi-Fi autorisé par l’ARCEP pour lutter contre les zones blanches. Lenteurs de YouTube chez Free : l'ARCEP en sauveur ? La question revient régulièrement depuis quelques années, et plus particulièrement ces derniers mois : les lenteurs de YouTube, surtout en soirée, cesseront-elles un jour ? Certains abonnés français, dont les Freenautes (y compris les abonnés Free Mobile), subissent cette situation depuis bien longtemps. L'ARCEP, au courant du conflit entre le FAI et la société américaine, pourra-t-elle pour autant le résoudre ? L'ARCEP attend d'être saisie par Free ou Google Saisies par l'UFC-Que Choisir le mois dernier, l'ARCEP ainsi que la DGCCRF n'ont pour l'instant pas ouvert de procédure visant à s'intéresser directement au problème. Néanmoins, selon Les Échos, l'ARCEP espère que Free ou Google la saisisse afin de pouvoir ouvrir une procédure de règlement de différend.
En attendant, l'ARCEP se contente d'analyser le trafic internet en France. Établir rapidement des règles claires De la mauvaise volonté de part et d'autre ? Deux raisons expliquent cette situation. Nil Sanyas. Selon l'ARCEP, il n'y aura pas de VDSL2 avant l'automne 2013. Hier, Jean-Ludovic Silicani, le président de l'ARCEP, est intervenu lors du colloque RuraliTIC à Aurillac. Outre le sujet du déploiement du haut débit fixe et mobile dans les zones rurales, bien évidemment plus problématique que dans les zones denses, Silicani a souhaité « clore le malentendu qui semble avoir entouré, ces dernières semaines, la question du VDSL 2 » : non, cette technologie capable d'offrir des débits de 50 voire 100 Mbps ne sera pas disponible cet automne ni au début de l'année.
Son lancement le plus probable sera plutôt à l'automne 2013. Explications. Passé le premier kilomètre, le débit chute rapidement en VDSL2. Plusieurs étapes à franchir Le mois dernier, ce même président de l'ARCEP affirmait que le comité d’experts chargé du dossier du VDSL2 « doit rendre un avis favorable à l’automne ». Depuis quelques semaines, des expérimentations sur le terrain du VDSL2 sont réalisées. Le délai de six mois de France Télécom Les propos du président de l'ARCEP sont clairs. Portabilite-du-numero.com et l'ARCEP dévoilent les demandes de portabilité avant et après l'arrivée de Free Mobile. Après l'hémorragie de la clientèle et ses conséquences sur l'activité des trois opérateurs historiques et les MVNO, l'intrusion de Free dans le mobile a causé un nombre de pertes importantes d'abonnés.
Le site www.portabilite-du-numero.com et l'ARCEP viennent de présenter les demandes de portabilité pour chaque opérateur avant et après l'arrivée de Free Mobile. Il faut savoir que la portabilité du numéro est la possibilité de faire transférer le numéro lorsqu'un abonné souhaite changer d'opérateur. Il peut ainsi conserver son numéro pour souscrire une nouvelle offre chez un concurrent. Ce service est gratuit quel que soit l'opérateur. Arnaud Montebourg reproche à l'Arcep ses choix politiques. Le redressement productif passera par un recadrage de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
C'est en effet ce qu'a laissé entendre Arnaud Montebourg, dans une récente interview accordée à Challenges. Le ministre reproche à l'autorité administrative indépendante d'avoir "fait des choix politiques en lieu et place du politique". Une situation qui doit cesser. "L'Arcep s'intéresse exclusivement à la concurrence sans limite.
Or, que je sache, le secteur des télécommunications n'est pas mondialisé. Arnaud Montebourg n'a pas précisé ses intentions vis-à-vis de l'Arcep, qui ne relève pas - en tant qu'autorité administrative indépendante - de l'autorité du gouvernement. Sous la direction d'Arnaud Montebourg, le ministère du redressement productif met en œuvre la politique du gouvernement en matière de postes, communications électroniques et d'innovation. L'Arcep défend mordicus l'attribution d'une licence à Free Mobile. "Le régulateur a pris des coups qui auraient dû s'adresser à d'autres". Par cette formule, prononcée lors de son audition mercredi matin devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, s'adressait certainement à toutes les critiques dont il a fait l'objet ces dernières semaines, à travers celles qui visaient Free Mobile.
Le régulateur est en effet accusé d'avoir fait des choix de régulation favorisant trop la concurrence au mépris des conséquences en termes d'emplois dans le secteur des télécoms. Ces critiques, proférées dans des tribunes publiées dans la presse, dans une lettre envoyée aux parlementaires par Martin Bouygues, et énoncées au moment de l'annonce des plans sociaux de SFR et Bouygues Télécom, ont d'ailleurs fait l'objet des premières questions du président de la Commission des affaires économiques, qui n'a pas manqué de relever qu'il y avait "beaucoup de casse sociale" dans le secteur. Fibre optique : l'Arcep rejette toute idée de retard français. Avec 715 000 abonnés très haut débit en France au premier trimestre, dont seulement 220 000 en FTTH (fibre jusqu'à l'abonné), on ne peut pas dire que la pénétration du très haut débit en France soit éclatante.
D'autant plus que le nombre de foyers éligibles ne cesse de progresser : 1,58 million en FTTH et plus de 4,5 millions en FTTB (fibre jusqu'à l'abonné). Pour certains observateurs, la France ne cesse de prendre du retard face à d'autres pays européens, asiatiques ou américains. Et de dénoncer un modèle économique et une régulation qui plombent les ambitions nationales en la matière. Reste que les comparaisons sont toujours à prendre avec des pincettes. Certes, la Corée du Sud est ultra fibrée mais la densité et la topologie de son territoire (essentiellement des immeubles de grande hauteur) sont très différentes de la France. Certes, la fibre progresse vite aux Etats-Unis mais le pays a fait l'impasse sur l'ADSL. Les bons choix ? "Considérons en premier lieu l’avancée de l’Asie. Comment Orange cherche à calmer le jeu avec Free.