Un particulier dépose la marque... "Allah" Un habitant de banlieue parisienne a déposé en janvier dernier auprès de l’INPI la marque… « Allah ». Déposer une marque, déposer sa marque est important, voire capital. Qu’il s’agisse de technologie, d’édition, de restauration, etc., ne pas prendre soin de protéger sa marque, c’est risquer de laisser le champs libre à une concurrence pas toujours loyale. A défaut d’empêcher la contrefaçon, on se donne a priori les moyens de dissuader ceux qui voudraient bénéficier à bon compte des efforts déployés pour le fruit de son travail.
Si déposer sa marque est nécessaire lorsqu’il s’agit de protéger son travail, la protection de marques revêt parfois un caractère abusif. Citons trois cas, qui nous paraissent représentatif : 1- la protection d’un nom pour un projet que l’on ne portera pas. Cela nous amène à l’objet de cet article. La semaine dernière, Hédi, un internaute, nous a fait part d’une découverte quelque peu déconcertante. Trophées de l'innovation de l'Inpi: les lauréats 2013. Trophées Inpi de l'innovation : Un institut de l'université primé.
Affaire Laguiole: à qui appartient le nom d’une commune? Un curieux spectacle a eu lieu mi-septembre dans un petit village d’Aveyron. La municipalité de Laguiole, une commune de 1.300 habitants, a symboliquement décroché son panneau d’entrée, mercredi 19 septembre, considérant que le nom ne lui appartenait plus à la suite d’une bataille juridique perdue: le tribunal de grande instance de Paris avait, cinq jours plus tôt, débouté la commune qui attaquait un entrepreneur du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, qui avait déposé en 1993 la marque Laguiole pour vendre toute une série de produits. publicité Une affaire qui pose une question plus large: à qui appartient le nom des communes? A personne. Premier arrivé, premier servi Un nom géographique n’a pas de protection. Pour cela, il existe 45 classes de produits (les couteaux Laguiole, qui font la renommée de la commune, font par exemple partie de la classe 8, celle des objets tranchants).
Une fois ce formulaire rempli, l’acheteur a cinq ans pour commercialiser sa marque. Ludivine Olives Devenez fan sur. ... mal protégées et peu valorisées, Technologies. L'emblème et la devise Anonymous déposés à l'INPI. Communauté informelle et anarchique, Anonymous est célèbre pour les opérations régulières lancées sur Internet ou dans la rue au nom de la liberté d'expression. Au fil du temps, le groupe a développé une iconographie autour du masque de Guy Fawkes, un révolutionnaire anglais, et a manifesté par le passé une certaine propension à défendre jalousement son image et empêcher toute récupération.
On se souvient par exemple des difficultés vécues en début d'année par la société française Everlife, qui avait voulu vendre des tee-shirts inspirés du collectif. Deux modèles (un féminin, un masculin) étaient proposés. Mais sous la pression d'internautes se revendiquant de la mouvance, brandissant la menace de lancer des attaques DDOS, la société a préféré faire machine arrière en retirant les produits incriminés. Suffisant pour dissuader toute tentative d'exploitation de l'image Anonymous ? Le plagiat de CGV est un acte de parasitisme économique par Gérard Haas - Chronique e-Business. La copie de conditions générales de vente (CGV) est un acte qui se rencontre fréquemment chez les nouveaux e-commerçants. Puisque tout est disponible, pourquoi ne pas les reprendre, c’est si simple et si facile.
Certes, mais le plagiat est un acte de parasitisme. C’est ce que vient de rappeler dans un jugement du 22 juin 2012, le Tribunal de commerce de Paris. En l’espèce, il était reproché au copieur d’avoir reproduit à l’identique les Conditions Générales de vente de l’un de ses concurrents qui avait pris soin de déposer celles-ci auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce jugement, invite à rappeler les 4 règles préventives que doit suivre tout cybermarchand. Règle n° 1 : Avoir des CGV sur mesureLes CGV constituent le pilier juridique de l’activité commerciale de tout cybermarchand. Propriété industrielle : le Cetim collabore avec l’INPI - Mesures. Hiperface Hiperface est un standard de communication développé à l’origine par Stegmann pour transmettre sous forme numérique les informations de position d’un codeur angulaire. Hiperface utilise un câble de 8 fils (2 pour les données, 2 pour l’alimentation et 4 pour les signaux analogiques sin/cos classiques).
Hiperface a deux canaux : l’un véhicule le signal sin/cos, tandis que l’autre est une classique liaison numérique RS485. A la mise sous tension, la position absolue est transmise sous forme numérique via la liaison RS-485 ; les informations de position sont ensuite transmises sous forme incrémentale et s’il y a un problème de transmission, le contrôleur (un automate programmable, un variateur de vitesse, etc.) ne connaît donc pas la position exacte de l’arbre sur lequel est monté le codeur. Les codeurs Hiperface peuvent comporter une mémoire interne dans laquelle sont contenues des informations liées au type de capteur, des informations de diagnostic et d’alarme. - Terreau de chercheurs, les PME innovantes hésitent encore à breveter leurs travaux. L’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle et la Région Haute-Normandie ont signé vendredi une convention visant à encourager les entreprises innovantes dans une démarche de protection et de marketing. Un an après avoir favoriser l’installation d’une antenne régionale à Rouen, la collectivité va soutenir l’Institut en région à hauteur de 22.500 € pour la première année dans une action de sensibilisation qui concerne d’abord les PME.
Par naïveté, imprudence et à chaque fois par manque de moyens financiers, le terreau des petites entreprises spécialisées dans la recherche et développement, néglige l’aspect protection de ses travaux. On trouve des exemples jusque parmi les entreprises adhérentes aux pôles de compétitivité comme Mov’eo. Eric Roulant, directeur de la société d’ingénierie Areelis Technologies (Saint-Etienne du Rouvray) spécialisée dans l’écoulement des fluides l’explique.
Il y a dix ans, explique-t-il, l’immatériel pesait 40% de la valeur d’une entreprise. France Brevets va valoriser les technologies du CNES, Technologies. Marques phonographiques françaises déposées à l'INPI. Marques phonographiques françaises déposées à l'INPI (1893-1940). Vous pouvez rechercher à partir de cette page des noms de marques ou de déposants, ainsi que des millésimes de dépôts, parmi plus de 2000, effectués de 1893 à 1940. Pour lire l'introduction Pour consulter les index : Index des marques ou Index des déposants. Les dates complètes, les illustrations, ainsi que ces index, figurent également dans les deux ouvrages parus en 1996-1997 sous ce titre : Recueil des dépôts de marques phonographiques effectués en France. Toutes les marques phonographiques déposées à l'INPI : plus de 2000 images et logos, représentant des marques déposées de phonos, disques, cylindres, réunies par ordre chronologique en deux volumes A4.
Le volume 1 (1893-1914) 150 pages A4, plus de 600 images et logos. Note sur ce recueil Tous les dépôts de marques et de brevets sont consignés dans les Bulletins de la Protection Industrielle, périodique hebdomadaire. Note sur les index N.B. Internet INPI. 20 ans de trophées INPI de l’innovation. En 2011, l’INPI fête ses 60 ans et les 20 ans des Trophées de l’innovation. A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des deux dernières décennies. Les membres du jury ont donc sélectionné 5 PME et 1 laboratoire pour leur exemplarité en termes de stratégie d’innovation. Ces 6 lauréats se distinguent par la prise en compte de la propriété industrielle comme une véritable stratégie de développement.
Cette année l’INPI a voulu distinguer des parcours d’hommes et de femmes qui ont choisi l’innovation et la propriété industrielle comme axe de développement majeur de leur entreprise. En effet, comme le prouvent ces six lauréats, la propriété industrielle n’est pas que l’apanage des grandes entreprises. Les lauréats 2011 Catégorie PME : MATIERE, Lauréat PME 1994 Construction énergie PME basée à Arpajon-sur-Cère dans le Cantal, l’entreprise exerce son activité dans les travaux publics, le Génie civil et l’hydraulique. Marketing – Protection de la création. Lutte contre la contrefaçon sur internet, de nombreux acteurs mobilisés.
Accueil > Actualité > Lutte contre la contrefaçon sur internet, de nombreux acteurs (...) La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier : textile, parfums, cosmétiques, téléphonie mobile, pièces détachées de véhicules automobiles, médicaments... La contrefaçon tire parti des nouveaux canaux de distribution offerts par Internet pour se développer. Dans ce contexte, Bernard Brochand et Pierre Sirinelli ont présenté, le 7 février, à Eric Besson les résultats de la seconde mission de lutte contre la contrefaçon sur Internet qui leur avait été confiée en février 2011. Cette seconde mission a abouti à la signature de deux nouvelles chartes d’engagement par 6 fédérations professionnelles, 21 entreprises titulaires de droits, 4 plateformes de petites annonces et 8 opérateurs postaux.
Le PS ou l'exploitation tacticienne de sa propriété intellectuelle. Lundi, une polémique est née à propos de la fermeture des comptes Twitter anti-Sarkozy, demandée pour partie par des cadres de l'UMP qui ne veulent pas entendre parler de parodies dès lors qu'elles exploitent le nom de Nicolas Sarkozy. Plusieurs autres comptes ont été fermés, et continuent de l'être régulièrement depuis plusieurs jours, sous l'action zélée de militants qui abusent du système de notification de spam de Twitter pour obtenir la suspension des comptes qui les dérangent. Nous rapportions alors qu'en 2011, le Parti Socialiste aussi s'était attaquée à un compte Twitter de parodie, @droledegauche. Le parti politique avait été jusqu'à actionner le service américain en justice pour obtenir l'identité du gestionnaire du compte, au prétexte fumeux qu'il exploitait le logo du Parti Socialiste dans son avatar, ce qui représentait une violation de la marque déposée à l'INPI.
Dans un billet publié dans Le Nouvel Obs, le coordinateur web du PS tient à apporter des précisions. La protection des dessins et modèles - Invention - Europe - Le portail des inventeurs, des inventions et des innovations en Europe, propose des services gratuits pour aider les inventeurs à développer leurs inventions sur le Web. Ce site communautaire pou. La protection des dessins et modèles : l’essentiel de ce que vous devez savoir L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée par un droit d’auteur, si votre création est originale. Vous êtes entrepreneur à la tête d’une PME et vous développez des produits dont vous souhaitez protéger l’apparence, le « design » ou la forme.
L’apparence ou le « design » du produit peut, dans certains cas, être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée également par un droit d’auteur, si votre création est originale, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Qu’est-ce qu’un dessin et modèle ? Le dessin ou modèle doit être nouveau, c’est-à-dire non déjà divulgué, et présenter un caractère propre.
Qui peut déposer ? Quand pouvez-vous déposer ? Auprès de qui déposer ? Le directeur général de l'INPI salue les efforts de la Chine pour la protection de la propriété intellectuelle. Yves Lapierre (à gauche), directeur général de l'INPI, lors de la conférence de presse. « La Chine a une grande volonté et a déployé de grands efforts dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle », a déclaré Yves Lapierre, directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle de France (INPI), le 25 décembre, lors d'une conférence de presse organisée dans l'ambassade de France en Chine. Au cours de sa visite en Chine, M. Lapierre a rencontré des fonctionnaires chinois de l'administration d'État de la Propriété intellectuelle, ainsi que de l'administration d'État de l'Industrie et du Commerce. Ils ont négocié sur la coopération en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Un point fort de la coopération porte sur la formation du personnel. Chaque année, deux Chinois spécialisés en propriété intellectuelle étudient une année à l'Université de Strasbourg. Une conférence annuelle est organisée en Chine ou en France. M. M. M.