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Généralités

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L'architecte de la loi Hadopi, futur secrétaire général de SFR ? Mise à jour : Selon nos informations, la nomination d'Olivier Henrard est confirmée.

L'architecte de la loi Hadopi, futur secrétaire général de SFR ?

L'architecte de la loi Hadopi est désormais secrétaire général de SFR. Après une annonce interne, la nomination vient d'être officialisée publiquement. Nous y revenons dans une actualité plus complète. (Actualité initiale. 02/02/2013) C'est officiel, Philippe Logak quitte SFR où il occupait le poste de secrétaire général. VLC et la Hadopi : 40 jours d’audition, un rapport annuel dans 30 jours. Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre. Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l'association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC.

Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre

L’objet ? [Vidéo] Richard Stallman donne son avis sur la HADOPI dans une interview. Pascal Nègre : « il faut foutre un coup sur la gueule » aux récidivistes Hadopi. Hadopi, jamais mieux servie que par elle-même... C'est la journée mondiale contre les DRM. Soucieux de garder le contrôle des œuvres désormais dématérialisées, les ayants droit ont fait appel très tôt à des mesures techniques de protection (DRM) afin de réguler l'utilisation qui est faite de ces œuvres dans l'espace numérique.

C'est la journée mondiale contre les DRM

Mais pour leurs contradicteurs, il s'agit d'abord de verrous qui empêchent les utilisateurs de jouir pleinement de leurs fichiers, souvent acquis légalement par ailleurs. C'est pour cette raison qu'une journée internationale contre les DRM est organisée depuis plusieurs années, le 4 mai, pour informer les internautes des effets néfastes de ces mesures techniques de protection.

L'APRIL, qui s'évertue à promouvoir le logiciel libre, explique que ces outils "empêchent des usages légitimes sur les contenus numériques". "Ces DRM sont présents sur de nombreux fichiers comme une partie de la musique en ligne, certains livres numériques mais aussi sur les supports physiques comme les DVD et les Blu-Ray pour la vidéo.

Des économistes citent Hadopi pour soutenir Nicolas Sarkozy. C'est la réponse des économistes aux économistes.

Des économistes citent Hadopi pour soutenir Nicolas Sarkozy

Alors que plusieurs dizaines d'entre eux avaient publié à la mi-avril dans Le Monde une tribune qui expliquait pourquoi "nous soutenons Hollande", d'autres économistes leur ont répondu dans le même journal ce mercredi. "Economistes, sans parti pris idéologique, nous soutenons Sarkozy", titre la contre-tribune. Quasi exclusivement issus d'universités ou de grande écoles, les économistes favorables à Nicolas Sarkozy citent plusieurs réformes qui constituent selon eux le bilan positif de l'action du chef de l'Etat. Et ils terminent par "la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, imparfaite mais préférable au statu quo".

Hadopi : la réponse graduée gagne un étage. LE PIRATAGE ET SES EFFETS POSITIFS SUR L’ÉCONOMIE. [Astrid Girardeau - Ecrans.fr - 23/01/2009]« Les effets économiques du partage de fichiers sur le marché néerlandais sont très positifs à court et à long terme ».

LE PIRATAGE ET SES EFFETS POSITIFS SUR L’ÉCONOMIE

Un nouveau rapport, commissionné par le gouvernement néerlandais, sur les conséquences économiques et culturelles du partage de fichiers sur les industries de la musique, du cinéma et du jeu vidéo conclut que le téléchargement illégal a un effet global positif sur la bonne santé de l’économie (1). Réalisée par le cabinet TNO, et présentée par TorrentFreak, l’étude décrit l’impact de la numérisation sur les business models des industries du divertissement et conclut que si effectivement le téléchargement illégal est la cause de pertes directes pour ces industries, ses conséquences positives sont plus importantes. L’auteur du rapport, Annelies Huygen, estime ainsi que le téléchargement illégal apporterait environ 100 millions d’euros par an à l’économie néerlandaise.

Le téléchargement illégal, une aubaine économique ? Like this: Touspourlamusique.org, tous en campagne ! Hier, à l’Alhambra à Paris, la filière musicale s’était donné rendez-vous pour exprimer ses doléances à quelques jours de la campagne.

Touspourlamusique.org, tous en campagne !

Sur la scène, Touspourlamusique.org, le regroupement de la plupart des acteurs de la filière musicale : des producteurs, des distributeurs, des artistes compositeurs, des indépendants et des majors. À leurs côtés, des représentants des candidats à la présidentielle, du moins ceux s’étant déplacés : Christophe Girard (PS), Jean-Michel Gremillet (FG), Franck Riester (UMP) et Corinne Rufet (EELV) D’entrée, Bruno Lion, gérant des Éditions Peermusic et membre du Conseil d’administration de la SACEM, donnera le ton : « À la veille de l’élection c’est une filière tout unie qui s’adresse à vous !

». Unificateur, « cette crise nous rassemble !» Hadopi : une Chinoise pour analyser les flux de biens culturels. Certains y verront un symbole, mais probablement pas le bon.

Hadopi : une Chinoise pour analyser les flux de biens culturels

"Ils le font bien en Chine", avait un jour lancé à Nicolas Sarkozy un membre du groupe Kyo, pour demander le filtrage. C'était en 2006, au moment où celui qui était alors ministre de l'intérieur avait décidé de prendre en main le dossier du téléchargement illégal, avec ce qui deviendra quelques années plus tard la riposte graduée et l'Hadopi. Six ans après, c'est auprès de la Chine que l'Hadopi trouve ses forces vives. Après les mails Hadopi, Thomas Dutronc propose fessée, martinet et dictée. Mitterrand aux Jeunes Pop : avec Hadopi, "nous vous avons protégé" Frédéric Mitterrand s’attaque aux prix cassés des banques d’images.

Le ministre de la Culture a visiblement été sensibilisé par la question des banques d’images sur Internet.

Frédéric Mitterrand s’attaque aux prix cassés des banques d’images

Celles-ci permettent à quiconque de vendre des photos ou d’en acheter. Elles ont donné naissance à des stocks immenses de contenus à prix cassés, malmenant les circuits de commercialisations traditionnels. Selon nos informations, Frédéric Mitterrand a adressé fin janvier une lettre de mission au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique afin que celui-ci se saisisse du sujet (capture ci-dessus).

Le ministre ne cache pas les sources de son inspiration : « les organisations professionnelles, représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration, constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale ». Internet et la rémunération des créateurs, ou les "détracteurs" mis de côté. Le Sénat a rendu public ce mercredi un rapport de la commission de la culture présidée par Marie-Christine Blandin, qui retranscrit la table ronde du 11 janvier 2012 sur "comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs".

Internet et la rémunération des créateurs, ou les "détracteurs" mis de côté

L'Hadopi présente la riposte graduée aux Turcs. La riposte graduée sera-t-elle bientôt installée en Turquie ?

L'Hadopi présente la riposte graduée aux Turcs

Bien que le pays ait signé en 2011 le rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur Internet, qui demande notamment aux États de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur, une délégation turque a été reçue mardi par l'Hadopi. Dans un communiqué, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a indiqué qu'il s'agissait de présenter aux représentants du monde culturel turc les missions de l'Hadopi, de préciser les activités de la Commission de protection des droits et d'expliquer la procédure permettant d'enclencher la riposte graduée. Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD.

« Hadopi, c’est une œuvre de collaboration ! ». Pascal Rogard nous a reçus voilà quelques jours au siège cossu de la SACD, rue Ballu, à Paris. « purifie » les offres légales. Au début , les lauréats n'étaient que trois : Deezer, Beezik et Vidéo à volonté. Puis la machine s'est mis en route, d'autres plateformes ont posé leur candidature et reçu le précieux sésame : certaines sont incontournables (Amazon, Fnac.com), d'autres plus confidentielles (Imineo, MySurround), avec des modèles économiques controversés (Fotolia et ses photos bradées ) ou atypiques (Jamendo et ses licences Creative Commons)... Au total, 41 sites ont été décorés du label PUR, lancé par l'Hadopi en juin 2011 pour aider les internautes à reconnaître les offres légales de téléchargement.

Et le rythme ne faiblit pas : une nouvelle vague de labellisation a couronné ce week-end six petits nouveaux, loin d'être inconnus dans le paysage numérique français. Venez en aide à la Hadopi. Par l'intermédiaire de sa frange Hadopi Labs, la haute autorité revient à la charge en matière de sécurisation des lignes Internet. Petit rappel des faits, il est possible de se retrouver devant un juge en bout de chaîne de la riposte graduée si les radars de la Hadopi ont scanné plusieurs fois votre adresse IP comme étant en train de télécharger des fichiers pirates sur les réseaux Peer-to-Peer. Or, il est possible que vous n'y soyez pour rien, et que ce soit l'un de vos voisins ayant piraté votre connexion pour se brancher sur votre point d'accès WiFi qui soit à l'origine de ces téléchargements illégaux.

Malgré tout, vous ne pourrez pas faire entendre raison à la Hadopi puisque la loi impose à l'abonné la sécurisation de son accès Internet. La sécurisation passera par du filtrage standardisé. Hadopi, reine du patinage artistique. L'architecte d'Hadopi, n'est plus conseiller culturel. Au Journal officiel du jour, un arrêté présidentiel met fin aux fonctions d’Olivier Henrard. Bras droit de Christine Albanel puis de Frédéric Mittérand, il était devenu conseiller aux affaires culturelles de Nicolas Sarkozy en janvier 2011. C’est lui qui avait architecturé la loi Hadopi 1 puis Hadopi 2, rendue nécessaire après la censure du Conseil constitutionnel. Comment l'Hadopi repère-t-elle les internautes ? La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est chargée, selon le Code de propriété intellectuelle, de lutter contre le téléchargement illégal en envoyant aux internautes contrevenants des avertissements.

Petit guide juridique pour les avocats.