L'architecte de la loi Hadopi, futur secrétaire général de SFR ? Mise à jour : Selon nos informations, la nomination d'Olivier Henrard est confirmée. L'architecte de la loi Hadopi est désormais secrétaire général de SFR. Après une annonce interne, la nomination vient d'être officialisée publiquement. Nous y revenons dans une actualité plus complète. (Actualité initiale. 02/02/2013) C'est officiel, Philippe Logak quitte SFR où il occupait le poste de secrétaire général. Il occupera cette même fonction chez Thales où il rejoindra Jean-Bernard Levy, ex-numéro un de Vivendi.
Son remplaçant n’est toujours pas connu, mais en interne et selon nos sources, le nom d’Olivier Henrard résonne dans les couloirs de l’opérateur. Olivier Henrard et Christine Albanel (phoo MR, 2009) Qui va remplacer Philippe Logak ? Olivier Henrard avait épaulé Christine Albanel aux prémices de la mission Olivennes, jusqu'aux débats parlementaires de la loi Hadopi et même au-delà de la censure du texte devant le Conseil constitutionnel. Contacté ce soir, SFR ne confirme pas. VLC et la Hadopi : 40 jours d’audition, un rapport annuel dans 30 jours. Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre.
Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l'association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet ? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà. Ce 5 septembre, rue du Texel, des représentants de Vidéolan seront entendus pour la première fois par la Hadopi depuis le début de sa procédure. Au printemps 2012, l’association avait saisi la Haute autorité pour permettre au fameux lecteur VLC la lecture du Blu-Ray. En substance, Vidéolan évoque le droit de lire quand en face Sony le restreint afin d’empêcher la copie de son support. Mais le sujet est complexe, pavé de brèches. Septembre 2011 - septembre 2012 Pour dénouer le sujet, VLC avait pris une première fois contact avec la Hadopi en septembre 2011.
Depuis cette saisine, cependant, aucune réunion n’a eu lieu à la Hadopi. [Vidéo] Richard Stallman donne son avis sur la HADOPI dans une interview. Richard Stallman était en France à la fin du mois de juin. Nos confrères des Inrocks ont eu l'occasion de le rencontrer pour évoquer avec lui le système de rémunération des artistes, ainsi que la position de la France, notamment avec l'émergence de la loi HADOPI. Sans surprise, ce père du logiciel libre et du projet GNU, président de la FSF appelle à la résistance vis-à-vis de ce genre de solutions qu'il juge oppressive. Il propose deux systèmes différents, dans lesquels les artistes seraient directement rémunérés, plutôt que les ayants droit « qui sont d'habitude des entreprises, [...] c'est une escroquerie de parler des ayants droit ». Une vision qui ne plaira sans doute pas à tout le monde, mais qui continue d'être dans la droite ligne de la vision de l'homme : le partage de la connaissance et des oeuvres, ouvert à tous.
Retrouvez l'ensemble de l'interview chez nos confrères. David Legrand Rédacteur en chef adjoint et responsable des L@bs de Nancy. Pascal Nègre : « il faut foutre un coup sur la gueule » aux récidivistes Hadopi. Hadopi, jamais mieux servie que par elle-même... Tout bon juriste le sait, en droit il y a ce que dit la loi, et il y a ce que dit la jurisprudence. Les deux se complètent, mais parfois la deuxième arrive à tordre la première par des interprétations osées.
Il y a donc souvent des batailles d'influence pour apporter à la glose juridique un point de vue, et faire qu'il s'impose comme une évidence lorsqu'il faudra dire le droit. Lorsqu'ils doivent préparer une affaire inhabituelle, les juges et les auxiliaires de justice ont tous le même réflexe de plonger dans les revues juridiques qui font autorité, pour y trouver ici un commentaire de jurisprudence, là une analyse de la loi nouvelle ou d'un décret.
La Semaine Juridique, bien connue des juristes sous son acronyme JCP (JurisClasseur Périodique), fait à cet égard figure de bible pour les professionnels du droit. Le moyen de sécurisation au titre de la contravention n'est pas défini d'un point de vue technique. C'est la journée mondiale contre les DRM. Soucieux de garder le contrôle des œuvres désormais dématérialisées, les ayants droit ont fait appel très tôt à des mesures techniques de protection (DRM) afin de réguler l'utilisation qui est faite de ces œuvres dans l'espace numérique. Mais pour leurs contradicteurs, il s'agit d'abord de verrous qui empêchent les utilisateurs de jouir pleinement de leurs fichiers, souvent acquis légalement par ailleurs. C'est pour cette raison qu'une journée internationale contre les DRM est organisée depuis plusieurs années, le 4 mai, pour informer les internautes des effets néfastes de ces mesures techniques de protection.
L'APRIL, qui s'évertue à promouvoir le logiciel libre, explique que ces outils "empêchent des usages légitimes sur les contenus numériques". "Ces DRM sont présents sur de nombreux fichiers comme une partie de la musique en ligne, certains livres numériques mais aussi sur les supports physiques comme les DVD et les Blu-Ray pour la vidéo. Des économistes citent Hadopi pour soutenir Nicolas Sarkozy. C'est la réponse des économistes aux économistes. Alors que plusieurs dizaines d'entre eux avaient publié à la mi-avril dans Le Monde une tribune qui expliquait pourquoi "nous soutenons Hollande", d'autres économistes leur ont répondu dans le même journal ce mercredi.
"Economistes, sans parti pris idéologique, nous soutenons Sarkozy", titre la contre-tribune. Quasi exclusivement issus d'universités ou de grande écoles, les économistes favorables à Nicolas Sarkozy citent plusieurs réformes qui constituent selon eux le bilan positif de l'action du chef de l'Etat. Et ils terminent par "la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, imparfaite mais préférable au statu quo". Pourquoi est-elle préférable ? On ne le saura pas. Il est pourtant intéressant de noter qu'actuellement, aucun véritable effet économique attribuable à l'Hadopi s'est fait ressentir. (illustration : CC TaxBrakets.org) Hadopi : la réponse graduée gagne un étage. LE PIRATAGE ET SES EFFETS POSITIFS SUR L’ÉCONOMIE. [Astrid Girardeau - Ecrans.fr - 23/01/2009]« Les effets économiques du partage de fichiers sur le marché néerlandais sont très positifs à court et à long terme ».
Un nouveau rapport, commissionné par le gouvernement néerlandais, sur les conséquences économiques et culturelles du partage de fichiers sur les industries de la musique, du cinéma et du jeu vidéo conclut que le téléchargement illégal a un effet global positif sur la bonne santé de l’économie (1). Réalisée par le cabinet TNO, et présentée par TorrentFreak, l’étude décrit l’impact de la numérisation sur les business models des industries du divertissement et conclut que si effectivement le téléchargement illégal est la cause de pertes directes pour ces industries, ses conséquences positives sont plus importantes.
L’auteur du rapport, Annelies Huygen, estime ainsi que le téléchargement illégal apporterait environ 100 millions d’euros par an à l’économie néerlandaise. Le téléchargement illégal, une aubaine économique ? Like this: Touspourlamusique.org, tous en campagne ! Hier, à l’Alhambra à Paris, la filière musicale s’était donné rendez-vous pour exprimer ses doléances à quelques jours de la campagne. Sur la scène, Touspourlamusique.org, le regroupement de la plupart des acteurs de la filière musicale : des producteurs, des distributeurs, des artistes compositeurs, des indépendants et des majors.
À leurs côtés, des représentants des candidats à la présidentielle, du moins ceux s’étant déplacés : Christophe Girard (PS), Jean-Michel Gremillet (FG), Franck Riester (UMP) et Corinne Rufet (EELV) D’entrée, Bruno Lion, gérant des Éditions Peermusic et membre du Conseil d’administration de la SACEM, donnera le ton : « À la veille de l’élection c’est une filière tout unie qui s’adresse à vous ! ». Unificateur, « cette crise nous rassemble !» Dès la première table ronde, la filière n’aura de cesse de se plaindre de la très faible quantité d’émissions de variétés sur les chaines TV, privées comme du service public.
Google, Free, etc., des acteurs culturels. Hadopi : une Chinoise pour analyser les flux de biens culturels. Certains y verront un symbole, mais probablement pas le bon. "Ils le font bien en Chine", avait un jour lancé à Nicolas Sarkozy un membre du groupe Kyo, pour demander le filtrage. C'était en 2006, au moment où celui qui était alors ministre de l'intérieur avait décidé de prendre en main le dossier du téléchargement illégal, avec ce qui deviendra quelques années plus tard la riposte graduée et l'Hadopi. Six ans après, c'est auprès de la Chine que l'Hadopi trouve ses forces vives. La Haute Autorité a annoncé mardi qu'elle avait décidé d'accueillir une thésarde venue de l'Université de Xidian, pour mener un travail de recherche sur les flux et les échanges de biens culturels sur Internet.
"Il existe de nos jours un manque de recul et de certitudes sur les concepts, technologies et sur les usages d'Internet. Mais le symbole n'est pas celui de l'avènement d'un filtrage à la chinoise, constamment rejeté par la Haute Autorité. Après les mails Hadopi, Thomas Dutronc propose fessée, martinet et dictée. Mitterrand aux Jeunes Pop : avec Hadopi, "nous vous avons protégé" Frédéric Mitterrand s’attaque aux prix cassés des banques d’images. Le ministre de la Culture a visiblement été sensibilisé par la question des banques d’images sur Internet.
Celles-ci permettent à quiconque de vendre des photos ou d’en acheter. Elles ont donné naissance à des stocks immenses de contenus à prix cassés, malmenant les circuits de commercialisations traditionnels. Selon nos informations, Frédéric Mitterrand a adressé fin janvier une lettre de mission au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique afin que celui-ci se saisisse du sujet (capture ci-dessus). Le ministre ne cache pas les sources de son inspiration : « les organisations professionnelles, représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration, constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale ».
On se souvient que Fotolia, une banque d’images en ligne disponible sur le marché français, propose justement un service à prix cassé avec des licences d’utilisation atypiques avec notre droit. Internet et la rémunération des créateurs, ou les "détracteurs" mis de côté. Le Sénat a rendu public ce mercredi un rapport de la commission de la culture présidée par Marie-Christine Blandin, qui retranscrit la table ronde du 11 janvier 2012 sur "comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs". Le rapport n'apporte rien à ce que l'on connaissait déjà, puisque la table ronde était publique et que le Sénat avait déjà diffusé les vidéos des différentes interventions. Mais le sommaire du rapport réserve une surprise dans le chapitre qu'il consacre à la discussion sur l'efficacité de l'Hadopi. Alors que le programme officiel était neutre, en listant les participants à la table ronde sans les classer parmi telle ou telle catégorie, voilà que le rapport écrit sépare d'un côté huit représentants des "ayants droit" (parmi lesquels figurent étrangement les sénateurs Jacques Legendre et David Assouline), et de l'autre deux autres intervenants qualifiés de "détracteurs".
L'Hadopi présente la riposte graduée aux Turcs. La riposte graduée sera-t-elle bientôt installée en Turquie ? Bien que le pays ait signé en 2011 le rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur Internet, qui demande notamment aux États de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur, une délégation turque a été reçue mardi par l'Hadopi. Dans un communiqué, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a indiqué qu'il s'agissait de présenter aux représentants du monde culturel turc les missions de l'Hadopi, de préciser les activités de la Commission de protection des droits et d'expliquer la procédure permettant d'enclencher la riposte graduée.
Cette rencontre a également été l'occasion de présenter aux Turcs l'autre versant de la Haute Autorité, à savoir l'encouragement de l'offre légale. Depuis son installation début 2010, l'Hadopi cherche à convertir le plus grand nombre à sa cause. Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD. « Hadopi, c’est une œuvre de collaboration ! ». Pascal Rogard nous a reçus voilà quelques jours au siège cossu de la SACD, rue Ballu, à Paris.
L’objet ? Nous conter la conception de la loi Hadopi en France, bien avant sa gestation dans les mains de la mission Olivennes et son accouchement, dans la douleur que l’on sait, au Parlement. Voilà une petite synthèse de cette rencontre, accompagnée de commentaires et documents d'époque. « C’est faux de dire que c’est Sarkozy qui a inventé la réponse graduée, c’est faux ! Jacques Toubon (Hadopi) Pascal Rogard (SACD) Nicolas Seydoux (Gaumont-Alpa) Les premières briques de la Hadopi ont été moulées au fil de discussions entreprises dès septembre 2004. « On a terminé ces échanges six mois avant l’épisode de DADVSI », texte en discussion fin 2005 à l’Assemblée nationale. « Il y avait à l’époque des bagarres épouvantables entre les FAI et la musique. Des discussions organisées à la SACD À l’époque, France Télécom se lançait dans les programmes. « purifie » les offres légales. Au début , les lauréats n'étaient que trois : Deezer, Beezik et Vidéo à volonté.
Puis la machine s'est mis en route, d'autres plateformes ont posé leur candidature et reçu le précieux sésame : certaines sont incontournables (Amazon, Fnac.com), d'autres plus confidentielles (Imineo, MySurround), avec des modèles économiques controversés (Fotolia et ses photos bradées ) ou atypiques (Jamendo et ses licences Creative Commons)... Au total, 41 sites ont été décorés du label PUR, lancé par l'Hadopi en juin 2011 pour aider les internautes à reconnaître les offres légales de téléchargement. Et le rythme ne faiblit pas : une nouvelle vague de labellisation a couronné ce week-end six petits nouveaux, loin d'être inconnus dans le paysage numérique français. - L'INA -- l'Institut national de l'audiovisuel -- a fait certifier son monumental catalogue d'archives audiovisuelles, qui comptait 100000 émissions au moment de sa mise en ligne... en avril 2006.
Sur le même sujet : Venez en aide à la Hadopi. Par l'intermédiaire de sa frange Hadopi Labs, la haute autorité revient à la charge en matière de sécurisation des lignes Internet. Petit rappel des faits, il est possible de se retrouver devant un juge en bout de chaîne de la riposte graduée si les radars de la Hadopi ont scanné plusieurs fois votre adresse IP comme étant en train de télécharger des fichiers pirates sur les réseaux Peer-to-Peer.
Or, il est possible que vous n'y soyez pour rien, et que ce soit l'un de vos voisins ayant piraté votre connexion pour se brancher sur votre point d'accès WiFi qui soit à l'origine de ces téléchargements illégaux. Malgré tout, vous ne pourrez pas faire entendre raison à la Hadopi puisque la loi impose à l'abonné la sécurisation de son accès Internet. Et c'est là tout le problème, car aucune méthode fiable à 100% n'existe, un peu de brute-force et de patience permettant de casser n'importe quelle clé WEP ou WPA. La sécurisation passera par du filtrage standardisé. Hadopi, reine du patinage artistique. L'architecte d'Hadopi, n'est plus conseiller culturel. Comment l'Hadopi repère-t-elle les internautes ?
Petit guide juridique pour les avocats.