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L'architecte de la loi Hadopi, futur secrétaire général de SFR ? Mise à jour : Selon nos informations, la nomination d'Olivier Henrard est confirmée.

L'architecte de la loi Hadopi, futur secrétaire général de SFR ?

L'architecte de la loi Hadopi est désormais secrétaire général de SFR. Après une annonce interne, la nomination vient d'être officialisée publiquement. Nous y revenons dans une actualité plus complète. (Actualité initiale. 02/02/2013) C'est officiel, Philippe Logak quitte SFR où il occupait le poste de secrétaire général. Il occupera cette même fonction chez Thales où il rejoindra Jean-Bernard Levy, ex-numéro un de Vivendi. Olivier Henrard et Christine Albanel (phoo MR, 2009) Qui va remplacer Philippe Logak ? Olivier Henrard avait épaulé Christine Albanel aux prémices de la mission Olivennes, jusqu'aux débats parlementaires de la loi Hadopi et même au-delà de la censure du texte devant le Conseil constitutionnel.

VLC et la Hadopi : 40 jours d’audition, un rapport annuel dans 30 jours. Sur Twitter, Éric Walter a expliqué que « le collège #hadopi a validé aujourd'hui le lancement d'un cycle d'auditions sur les questions soulevées par la saisine » de VLC.

VLC et la Hadopi : 40 jours d’audition, un rapport annuel dans 30 jours

Ce 11 septembre, le collège se réunissait en effet pour aborder ce dossier transmis par Videloan au printemps dernier. Le secrétaire général de la Hadopi a précisé qu'un cycle d'auditions était maintenant programmé pour une période de 40 jours. Comme la loi le lui permet, l’association Videolan a saisi la Hadopi pour que son lecteur VLC puisse lire le Blu-Ray sur toutes les plateformes, malgré les DRM.

Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre. Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l'association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC.

Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre

L’objet ? [Vidéo] Richard Stallman donne son avis sur la HADOPI dans une interview. Richard Stallman était en France à la fin du mois de juin.

[Vidéo] Richard Stallman donne son avis sur la HADOPI dans une interview

Nos confrères des Inrocks ont eu l'occasion de le rencontrer pour évoquer avec lui le système de rémunération des artistes, ainsi que la position de la France, notamment avec l'émergence de la loi HADOPI. Sans surprise, ce père du logiciel libre et du projet GNU, président de la FSF appelle à la résistance vis-à-vis de ce genre de solutions qu'il juge oppressive. Il propose deux systèmes différents, dans lesquels les artistes seraient directement rémunérés, plutôt que les ayants droit « qui sont d'habitude des entreprises, [...] c'est une escroquerie de parler des ayants droit ».

Pascal Nègre : « il faut foutre un coup sur la gueule » aux récidivistes Hadopi. Mardi, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) tenait son assemblée générale annuelle.

Pascal Nègre : « il faut foutre un coup sur la gueule » aux récidivistes Hadopi

Pascal Nègre, qui se trouve être aussi le président de cette organisation, a profité de l’occasion pour déjeuner avec certains journalistes, dont Rémi Bouton. Ce dernier a mis en ligne un extrait sonore (disponible sur son blog), dans lequel on entend le célèbre patron d’Universal Music France s’exprimer au sujet d’Hadopi. Hadopi, jamais mieux servie que par elle-même... Tout bon juriste le sait, en droit il y a ce que dit la loi, et il y a ce que dit la jurisprudence.

Hadopi, jamais mieux servie que par elle-même...

Les deux se complètent, mais parfois la deuxième arrive à tordre la première par des interprétations osées. Il y a donc souvent des batailles d'influence pour apporter à la glose juridique un point de vue, et faire qu'il s'impose comme une évidence lorsqu'il faudra dire le droit. Lorsqu'ils doivent préparer une affaire inhabituelle, les juges et les auxiliaires de justice ont tous le même réflexe de plonger dans les revues juridiques qui font autorité, pour y trouver ici un commentaire de jurisprudence, là une analyse de la loi nouvelle ou d'un décret. La Semaine Juridique, bien connue des juristes sous son acronyme JCP (JurisClasseur Périodique), fait à cet égard figure de bible pour les professionnels du droit. C'est la journée mondiale contre les DRM. Soucieux de garder le contrôle des œuvres désormais dématérialisées, les ayants droit ont fait appel très tôt à des mesures techniques de protection (DRM) afin de réguler l'utilisation qui est faite de ces œuvres dans l'espace numérique.

C'est la journée mondiale contre les DRM

Mais pour leurs contradicteurs, il s'agit d'abord de verrous qui empêchent les utilisateurs de jouir pleinement de leurs fichiers, souvent acquis légalement par ailleurs. C'est pour cette raison qu'une journée internationale contre les DRM est organisée depuis plusieurs années, le 4 mai, pour informer les internautes des effets néfastes de ces mesures techniques de protection. L'APRIL, qui s'évertue à promouvoir le logiciel libre, explique que ces outils "empêchent des usages légitimes sur les contenus numériques".

"Ces DRM sont présents sur de nombreux fichiers comme une partie de la musique en ligne, certains livres numériques mais aussi sur les supports physiques comme les DVD et les Blu-Ray pour la vidéo. Des économistes citent Hadopi pour soutenir Nicolas Sarkozy. C'est la réponse des économistes aux économistes.

Des économistes citent Hadopi pour soutenir Nicolas Sarkozy

Alors que plusieurs dizaines d'entre eux avaient publié à la mi-avril dans Le Monde une tribune qui expliquait pourquoi "nous soutenons Hollande", d'autres économistes leur ont répondu dans le même journal ce mercredi. "Economistes, sans parti pris idéologique, nous soutenons Sarkozy", titre la contre-tribune. Quasi exclusivement issus d'universités ou de grande écoles, les économistes favorables à Nicolas Sarkozy citent plusieurs réformes qui constituent selon eux le bilan positif de l'action du chef de l'Etat. Et ils terminent par "la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, imparfaite mais préférable au statu quo".

Pourquoi est-elle préférable ? Il est pourtant intéressant de noter qu'actuellement, aucun véritable effet économique attribuable à l'Hadopi s'est fait ressentir. Quant au rapport réalisé pour l'Hadopi censé démontrer les millions d'euros brassés par le piratage en France, il ne résiste pas à une analyse sérieuse. Hadopi : la réponse graduée gagne un étage.

LE PIRATAGE ET SES EFFETS POSITIFS SUR L’ÉCONOMIE. [Astrid Girardeau - Ecrans.fr - 23/01/2009]« Les effets économiques du partage de fichiers sur le marché néerlandais sont très positifs à court et à long terme ».

LE PIRATAGE ET SES EFFETS POSITIFS SUR L’ÉCONOMIE

Un nouveau rapport, commissionné par le gouvernement néerlandais, sur les conséquences économiques et culturelles du partage de fichiers sur les industries de la musique, du cinéma et du jeu vidéo conclut que le téléchargement illégal a un effet global positif sur la bonne santé de l’économie (1). Touspourlamusique.org, tous en campagne ! Hier, à l’Alhambra à Paris, la filière musicale s’était donné rendez-vous pour exprimer ses doléances à quelques jours de la campagne.

Touspourlamusique.org, tous en campagne !

Sur la scène, Touspourlamusique.org, le regroupement de la plupart des acteurs de la filière musicale : des producteurs, des distributeurs, des artistes compositeurs, des indépendants et des majors. À leurs côtés, des représentants des candidats à la présidentielle, du moins ceux s’étant déplacés : Christophe Girard (PS), Jean-Michel Gremillet (FG), Franck Riester (UMP) et Corinne Rufet (EELV) Hadopi : une Chinoise pour analyser les flux de biens culturels. Certains y verront un symbole, mais probablement pas le bon. "Ils le font bien en Chine", avait un jour lancé à Nicolas Sarkozy un membre du groupe Kyo, pour demander le filtrage. C'était en 2006, au moment où celui qui était alors ministre de l'intérieur avait décidé de prendre en main le dossier du téléchargement illégal, avec ce qui deviendra quelques années plus tard la riposte graduée et l'Hadopi.

Six ans après, c'est auprès de la Chine que l'Hadopi trouve ses forces vives. Après les mails Hadopi, Thomas Dutronc propose fessée, martinet et dictée. Mitterrand aux Jeunes Pop : avec Hadopi, "nous vous avons protégé" Lors du congrès des Jeunes UMP à Versailles ce samedi, Frédéric Mitterrand a expliqué à la salle qu’avec Hadopi, « nous vous avons protégé » (compte rendu du Parisien). Un champ lexical qui fleure bon la sémantique entre videosurveillance et videoprotection, mais qui obéit aussi à une série d’éléments de langage au sein de la majorité. Frédéric Mitterrand et Marie Françoise Marais (2010, MR)

Frédéric Mitterrand s’attaque aux prix cassés des banques d’images. Le ministre de la Culture a visiblement été sensibilisé par la question des banques d’images sur Internet. Celles-ci permettent à quiconque de vendre des photos ou d’en acheter. Elles ont donné naissance à des stocks immenses de contenus à prix cassés, malmenant les circuits de commercialisations traditionnels. Selon nos informations, Frédéric Mitterrand a adressé fin janvier une lettre de mission au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique afin que celui-ci se saisisse du sujet (capture ci-dessus). Internet et la rémunération des créateurs, ou les "détracteurs" mis de côté. Le Sénat a rendu public ce mercredi un rapport de la commission de la culture présidée par Marie-Christine Blandin, qui retranscrit la table ronde du 11 janvier 2012 sur "comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs".

L'Hadopi présente la riposte graduée aux Turcs. La riposte graduée sera-t-elle bientôt installée en Turquie ? Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD. « purifie » les offres légales. Venez en aide à la Hadopi. Par l'intermédiaire de sa frange Hadopi Labs, la haute autorité revient à la charge en matière de sécurisation des lignes Internet. Petit rappel des faits, il est possible de se retrouver devant un juge en bout de chaîne de la riposte graduée si les radars de la Hadopi ont scanné plusieurs fois votre adresse IP comme étant en train de télécharger des fichiers pirates sur les réseaux Peer-to-Peer.

La sécurisation passera par du filtrage standardisé. Hadopi, reine du patinage artistique. L'architecte d'Hadopi, n'est plus conseiller culturel. Au Journal officiel du jour, un arrêté présidentiel met fin aux fonctions d’Olivier Henrard. Bras droit de Christine Albanel puis de Frédéric Mittérand, il était devenu conseiller aux affaires culturelles de Nicolas Sarkozy en janvier 2011. Comment l'Hadopi repère-t-elle les internautes ? La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est chargée, selon le Code de propriété intellectuelle, de lutter contre le téléchargement illégal en envoyant aux internautes contrevenants des avertissements.

Petit guide juridique pour les avocats.