Généralités

Facebook Twitter

ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen. Le bras de fer se poursuit entre les opposants au Parlement européen du traité anticontrefaçon ACTA et la Commission européenne.

ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen

Face à la protestation, l’exécutif proposait de soumettre le texte du traité à la Cour de Justice de l’UE. Mais pour les détracteurs d’ACTA, il ne s’agit que d’une manœuvre visant à « désamorcer le débat en le ramenant sur un terrain procédurier. » Un vote devant la commission Commerce internationale (INTA) du Parlement européen avait obtenu que la CJUE ne soit pas saisie. La saisine de la CJUE pas suspensive Mais la Commission européenne ne l’entend pas de cette oreille. Outre différentes réunions pour contredire les arguments des opposants d’ACTA, la Commission annonce qu’elle va bien soumettre le traité à la justice européenne.

Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTA. Le Luxembourg ne se joindra pas à la fronde des pays d'Europe de l'Est qui ont annoncé ces derniers jours avoir suspendu le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Dans un communiqué mis en ligne mardi, le Grand-Duché a annoncé par la voix de son ministère de l'économie et du commerce extérieur que la procédure de ratification suivra son cours. Le Luxembourg, qui a signé le traité international lors d'une cérémonie officielle au Japon le mois dernier, explique que " ". En affirmant que l'ACTA ne va modifier en aucune façon le droit communautaire, le pays reprend un argument qu'a beaucoup employé la Commission européenne ces derniers mois pour défendre le document. La Commission européenne abandonne ACTA aux mains de la justice. L'ACTA révolte, l'ACTA fait grincer des dents.

La Commission européenne abandonne ACTA aux mains de la justice

Les Anonymous, les internautes furieux et les défenseurs des libertés ont manifesté pour exprimer leur mécontentement contre ce traité. Alors qu'on pouvait s'attendre à ce que la Commission européenne tranche, elle remet le problème entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ACTA ou ACAC (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) doit lutter contre la contrefaçon à l'échelle internationale, touchant à tout type de produits, dont le téléchargement illégal sur Internet.

ACTA : la dictature des marchés. ACTA est prétendument un accord contre les contrefaçons, pour protéger les créateurs et créatrices, pour protéger l’emploi « chez nous ».

ACTA : la dictature des marchés

Dans la réalité, c’est un accord pour défendre les profits des multinationales. Surprise ! Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris. Il y a un peu plus d’un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA.

Ils annonçaient qu’ils allaient poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation. Nous n’avions pas cédé à la menace et n’avions plus entendu parler d’une quelconque action judiciaire. Plus d’un an après, nous recevons une réquisition judiciaire émanant de la brigade parisienne de la répression contre la délinquance envers la personne, qui agit sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’un plainte contre X pour diffamation. Patrice Guyot et Jean-Phillipe Müller ont donc bien déposé plainte . L'ACTA a-t-il été négocié en secret ? Les négociations pour aboutir à l'ACTA ne datent pas d'hier.

L'ACTA a-t-il été négocié en secret ?

Des réunions se tenaient déjà à ce sujet en 2007. Mais la méthode de négociation pose question. Le sénateur cdH Andé du Bus a d'ailleurs interpellé Johan Vande Lanotte à ce sujet. Le sénateur souligne "l'absence de toute transparence et de documents disponibles sur ces négociations". Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort.

Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme.

Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort

Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n'ont pas fini d'évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte "est fini". Lors d'une rencontre avec des journalistes du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ), à Strasbourg, Joseph Daul a estimé que l'ACTA ne pouvait pas être approuvé en l'état par le Parlement européen. Face à la montée en puissance des opposants au texte, l'eurodéputé français a évoqué la démobilisation croissante des membres du Parti populaire européen (PPE), un mouvement conservateur.

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs.

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA

Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre. Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA1, la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. Ses 754 membres ont au cours d'un processus qui durera plusieurs mois, l'occasion d'accepter ou de rejeter ACTA. Karel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTA. En charge des questions commerciales au sein de la Commission européenne, le Belge Karel de Gucht est naturellement très concerné par tout ce qui touche de près ou de loin à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

Karel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTA

Il suit donc avec une attention renouvelée le processus de ratification du traité international au sein de l'Union européenne. Processus qui, il faut bien le dire, connaît quelques soucis, notamment à l'Est. Plusieurs pays au sein de l'Union européenne ont en effet suspendu les discussions sur le texte, le temps d'obtenir de nouvelles expertises juridiques et répondre par la même occasion aux inquiétudes de nombreux citoyens.

Pologne: Le gouvernement s'excuse. Le Premier Ministre polonais, Donald Tusk, s’est excusé vis à vis du manque de consultation auprès de l’opinion publique concernant l’accord commercial anti contrefaçon ACAC ( ou ACTA ).

Pologne: Le gouvernement s'excuse

Les excuses ont été faites lors du débat public qui s’est produit à la télévision lundi dernier, et qui était également consultable directement à partir d’internet. Des organisations non gouvernementales, des bloggers, des journalistes, et d’autres personnes intéressées, s’étaient rendues à ce débat. Pologne: Mythes, mensonges.

Voici une courte liste qui énumère de nombreux arguments mensongers concernant ACTA, et qui permet de faire le point sur ce qu’est réellement ce traité et non pas ce que des propagandistes essaient de lui faire dire, ou essaient d’inventer à son sujet.

Pologne: Mythes, mensonges

Cet article a d’autant plus son importance que les citoyens ont le droit d’être informés sur ce qu’est réellement ce traité, sur le contenu textuel et juridique du traité, afin qu’ils se fassent une opinion plus juste et plus appropriée à la réalité. Si les propagandistes anti ACTA pouvaient être poursuivis en diffamation, les procédures seraient très nombreuses. Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe.

Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA).

Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

SOPA vise a créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. Alors que l'Union européenne entame les débats sur la ratification d'ACTA, les citoyens doivent se mobiliser pour défendre leurs libertés en appelant au rejet de cette impitoyable répression en ligne. L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr. Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)"1 fait actuellement l'objet d'une forte pression politique au sein du Parlement européen. Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre contre le partage » menée par les industries culturelles. Toutefois, ces amendements se heurtent à l'opposition de la rapporteure française Marielle Gallo, eurodéputée UMP.

Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D). Démystifier la fiche-info sur ACTA de la Commission Européenne. De la Commission Européenne Dans un document publié sur son site web et circulant au Parlement Européen, la Commission édite de nouveaux mensonges à propos d'ACTA. 2. « ACTA est un accord équilibré, fournissant à des secteurs en peine une protection adéquate, tout en garantissant les droits des citoyens et consommateurs » _ Les garanties du texte sont simplement génériques et déclaratives, situées dans les paragraphes les plus généraux de l'accord où les provisions répressives, généralement vaguement définies, sont contraignantes pour les signataires.

"un acte politique" très rare. Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA. Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à jeudi leur signature au bas de la déclaration écrite, déjà signée par 377 députés selon un dernier comptage effectué hier soir. Il en fallait 369 pour que le texte soit officialisé, et transmis par le Président du Parlement Européen au Conseil. "C'est un acte politique extrêmement fort", a expliqué la députée française Françoise Castex, co-initiatrice de la déclaration.

Sur 436 déclarations écrites initiées au Parlement Européen depuis cinq ans, seules 37 ont recueilli la majorité des signatures requises pour leur officialisation. Cette année, sur les 55 déposées, seules 5 ont atteint le seuil. Rapport Gallo. Incompatibilité législation européenne. FAI demande de protection à Bruxelles. USA auraient interdit la publication. Les raisons de la colère en Europe. L'indignation des citoyens européens.