ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen. Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTA. Le gouvernement luxembourgeois ne suspendra pas le processus de ratification de l’ACTA. Dans un communiqué, le ministère de l’économie et du commerce extérieur a affirmé que beaucoup de critiques reposent sur des éléments infondés ou disparus au fil des négociations. Le Luxembourg affirme par ailleurs que le traité international ne modifiera pas la législation communautaire ou luxembourgeoise. Le Luxembourg ne se joindra pas à la fronde des pays d’Europe de l’Est qui ont annoncé ces derniers jours avoir suspendu le processus de ratification de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Dans un communiqué mis en ligne mardi, le Grand-Duché a annoncé par la voix de son ministère de l’économie et du commerce extérieur que la procédure de ratification suivra son cours. En affirmant que l’ACTA ne va modifier en aucune façon le droit communautaire, le pays reprend un argument qu’a beaucoup employé la Commission européenne ces derniers mois pour défendre le document.
La Commission européenne abandonne ACTA aux mains de la justice. L'ACTA révolte, l'ACTA fait grincer des dents. Les Anonymous, les internautes furieux et les défenseurs des libertés ont manifesté pour exprimer leur mécontentement contre ce traité. Alors qu'on pouvait s'attendre à ce que la Commission européenne tranche, elle remet le problème entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ACTA ou ACAC (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) doit lutter contre la contrefaçon à l'échelle internationale, touchant à tout type de produits, dont le téléchargement illégal sur Internet. C'est concernant les usages d'Internet que les protestations s'élèvent : les détracteurs craignent que l'accord, avec son champ d'action large et peu précis, n'ouvre une brèche. Les libertés individuelles concernant l'usage d'Internet pourraient être menacées.
Le texte doit être présenté devant la Commission du commerce international au Parlement européen le 1er mars. Cette décision (ou non décision ?) ACTA : la dictature des marchés. ACTA est prétendument un accord contre les contrefaçons, pour protéger les créateurs et créatrices, pour protéger l’emploi « chez nous ». Dans la réalité, c’est un accord pour défendre les profits des multinationales.
Surprise ! Défendre les multinationales a des conséquences dramatiques sur les populations. ACTA et les accords de libre-échange négociés actuellement par la Commission européenne auront des conséquences directes sur la survie de centaines de milliers voire de millions de personnes. De quoi s’agit-il ? Depuis les années 2000, l’introduction des génériques – copies chimiquement identiques aux produits de marque –, en faisant baisser drastiquement le prix des médicaments, a donné accès aux soins à des millions de malades dans le monde.
Malgré ces progrès, 15 000 personnes meurent chaque jour du sida, du paludisme, de la tuberculose. Au cours des 20 dernières années, l’Inde s’est imposée comme le premier fournisseur mondial de médicaments. Denis Godard. Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris. Il y a un peu plus d’un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA. Ils annonçaient qu’ils allaient poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation. Nous n’avions pas cédé à la menace et n’avions plus entendu parler d’une quelconque action judiciaire.
Plus d’un an après, nous recevons une réquisition judiciaire émanant de la brigade parisienne de la répression contre la délinquance envers la personne, qui agit sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’un plainte contre X pour diffamation. Patrice Guyot et Jean-Phillipe Müller ont donc bien déposé plainte .
ACTA s’inscrit pour Bercy dans la même logique et dans la continuité des accords de libre-échanges. L'ACTA a-t-il été négocié en secret ? Les négociations pour aboutir à l'ACTA ne datent pas d'hier. Des réunions se tenaient déjà à ce sujet en 2007. Mais la méthode de négociation pose question. Le sénateur cdH Andé du Bus a d'ailleurs interpellé Johan Vande Lanotte à ce sujet. Le sénateur souligne "l'absence de toute transparence et de documents disponibles sur ces négociations". Il regrette par ailleurs que tout cela se soit fait "en dehors de l'OMC et à huis clos, uniquement entre pays développés". Le ministre de l’Économie admet que l'accord pose question et cause de beaucoup de malentendus. Le socialiste flamand explique qu'au cours de ces négociations, les partis conviennent que les documents relatifs aux négociations ne soient rendus publics qu'avec l'accord unanime de tous les partis.
Des rapports de synthèse étaient publiés Mais ce n'est pas tout. "Je pense qu'on peut difficilement dire que ce traité est fait de textes secrets. AdC. Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort. Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme. Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n'ont pas fini d'évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte "est fini".
Lors d'une rencontre avec des journalistes du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ), à Strasbourg, Joseph Daul a estimé que l'ACTA ne pouvait pas être approuvé en l'état par le Parlement européen. Face à la montée en puissance des opposants au texte, l'eurodéputé français a évoqué la démobilisation croissante des membres du Parti populaire européen (PPE), un mouvement conservateur. À l'entendre, aucun député du PPE ne pouvait imaginer que le rejet de l'ACTA par la population allait atteindre ces proportions. Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre.
Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA1, la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. Ses 754 membres ont au cours d'un processus qui durera plusieurs mois, l'occasion d'accepter ou de rejeter ACTA. Les membres du Parlement européen sont déjà soumis à de fortes pressions, non seulement des lobbyistes des industries du copyright mais aussi de la direction « commerce international » de la Commission européenne2 qui a négocié l'ACTA en toute opacité durant plus de trois ans. Karel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTA. En charge des questions commerciales au sein de la Commission européenne, le Belge Karel de Gucht est naturellement très concerné par tout ce qui touche de près ou de loin à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Il suit donc avec une attention renouvelée le processus de ratification du traité international au sein de l'Union européenne.
Processus qui, il faut bien le dire, connaît quelques soucis, notamment à l'Est. Plusieurs pays au sein de l'Union européenne ont en effet suspendu les discussions sur le texte, le temps d'obtenir de nouvelles expertises juridiques et répondre par la même occasion aux inquiétudes de nombreux citoyens. C'est le cas de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Roumanie. Des manifestations ont d'ailleurs eu lieu dans ces pays au cours des dernières semaines. D'autres évènements se sont également produits, révélant l'hostilité croissante des Européens à l'égard d'ACTA. Pologne: Le gouvernement s'excuse. Le Premier Ministre polonais, Donald Tusk, s’est excusé vis à vis du manque de consultation auprès de l’opinion publique concernant l’accord commercial anti contrefaçon ACAC ( ou ACTA ).
Les excuses ont été faites lors du débat public qui s’est produit à la télévision lundi dernier, et qui était également consultable directement à partir d’internet. Des organisations non gouvernementales, des bloggers, des journalistes, et d’autres personnes intéressées, s’étaient rendues à ce débat. Le Premier Ministre leur a fait savoir que le Parlement Européen allait discuter de cet traité controversé dès que des propositions seront émises par la Commission Européenne en juin. Donald Tusk : « Nous n’allons pas nous précipiter dans le processus de ratification du traité ACTA tant que des questions d’ordre juridique au niveau national n’auront pas été réglées entre les détenteurs de droits d’auteur et les utilisateurs d’internet. » On en parle sur le forum.
Pologne: Mythes, mensonges. Voici une courte liste qui énumère de nombreux arguments mensongers concernant ACTA, et qui permet de faire le point sur ce qu’est réellement ce traité et non pas ce que des propagandistes essaient de lui faire dire, ou essaient d’inventer à son sujet. Cet article a d’autant plus son importance que les citoyens ont le droit d’être informés sur ce qu’est réellement ce traité, sur le contenu textuel et juridique du traité, afin qu’ils se fassent une opinion plus juste et plus appropriée à la réalité.
Si les propagandistes anti ACTA pouvaient être poursuivis en diffamation, les procédures seraient très nombreuses. Toutefois, l’opinion publique pourra prendre réellement connaissance de ce qu’est ce traité et comparer avec les arguments soulevés par les propagandistes. Voici la copie pdf consultable directement sur ce site. On commence par énumérer les mensonges et autres singeries émis par l’organisme français qu’est la quadrature du net. L’auteur entend exercer son droit moral d’auteur. Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe. L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr. Démystifier la fiche-info sur ACTA de la Commission Européenne. De la Commission Européenne Dans un document publié sur son site web et circulant au Parlement Européen, la Commission édite de nouveaux mensonges à propos d'ACTA. 2. « ACTA est un accord équilibré, fournissant à des secteurs en peine une protection adéquate, tout en garantissant les droits des citoyens et consommateurs » _ Les garanties du texte sont simplement génériques et déclaratives, situées dans les paragraphes les plus généraux de l'accord où les provisions répressives, généralement vaguement définies, sont contraignantes pour les signataires.
Par exemple, une étude des professeurs en droit Kroff et Brown insiste qu'ACTA « globalement renforce fortement les mesures de répression (surtout les sanctions pénales), sans aucun des garde-fous ou exceptions requises pour assurer un équilibre d'intérêts entre les détenteurs de droit et les usagers. » _ Cette lecture est confortée par les sanctions pénales prévues pour les infractions « d'aide et de recel » (art. 23.4). "un acte politique" très rare. Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA.
Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à jeudi leur signature au bas de la déclaration écrite, déjà signée par 377 députés selon un dernier comptage effectué hier soir. Il en fallait 369 pour que le texte soit officialisé, et transmis par le Président du Parlement Européen au Conseil. "C'est un acte politique extrêmement fort", a expliqué la députée française Françoise Castex, co-initiatrice de la déclaration. Sur 436 déclarations écrites initiées au Parlement Européen depuis cinq ans, seules 37 ont recueilli la majorité des signatures requises pour leur officialisation. Cette année, sur les 55 déposées, seules 5 ont atteint le seuil. "La rareté fait la force de cet évènement", souligne ainsi l'eurodéputée. Rapport Gallo. Incompatibilité législation européenne.
Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité1. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile2 de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Les négociateurs de l'Union européenne doivent rejeter ces propositions qui vont à l'encontre de la législation européenne et mettent gravement en danger les droits et libertés des utilisateurs d'Internet. Comme prévu, la proposition émanant du représentant au Commerce américain satisfait les demandes des industries du divertissement et altère radicalement la structure d'Internet. Afin de ne pas devenir responsables des infractions au droit d'auteur perpétrées par leurs utilisateurs, les fournisseurs d'accès et de services en ligne n'auraient d'autre choix que de mettre en place des systèmes de contrôle induisant de fait un filtrage du trafic d'Internet. 1.
FAI demande de protection à Bruxelles. L'association EuroISPA qui représente 1700 fournisseurs d'accès à Internet en Europe a demandé lundi dans un communiqué que les diplomates en charge des négociations sur l'ACTA ne signent aucun engagement qui contreviendrait au principe d'un internet ouvert. Le traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) est actuellement discuté dans une grande opacité, les Etats-Unis ayant demandé le classement secret-défense des documents de travail. Ce sont donc uniquement des fuites qui permettent d'en connaître le contenu, qui prévoit notamment riposte graduée et filtrage dans tous les pays.
"Si certaines des propositions actuellement en discussion dans le cadre de ces négociations de commerce sont adoptées, les Fournisseurs d'Accès à Internet devront implémenter des mesures de "riposte graduée", ce qui pourrait conduire à la déconnexion d'utilisateurs d'Internet", dénonce l'EuroISPA. USA auraient interdit la publication. Les raisons de la colère en Europe. L'indignation des citoyens européens. Crédit Photo: D.R Alors que 22 pays de l'Union européenne ont récemment signé le traité ACTA, on assiste à une véritable levée de bouclier des citoyens européens. Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui vise à lutter au niveau international contre la contrefaçon et qui concerne notamment les médicaments, les marchandises contrefaites, mais aussi le téléchargement illégal sur internet, rencontre une véritable opposition des citoyens européens. Ils craignent de voir leur information et leur liberté sur internet limitées.
Ainsi, de nombreux citoyens ont défilé dans les rues en Suède, en Slovénie, en France et en République tchèque. Les politiques aussi commencent à se mobiliser contre le traité. En Suisse aussi, les opposants à ACTA se font entendre. Pour mémoire, ACTA est en discussion depuis plusieurs années en toute discrétion et la Suisse a rejoint la table en 2006. ICTjournal.ch.