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ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen. Le bras de fer se poursuit entre les opposants au Parlement européen du traité anticontrefaçon ACTA et la Commission européenne.

ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen

Face à la protestation, l’exécutif proposait de soumettre le texte du traité à la Cour de Justice de l’UE. Mais pour les détracteurs d’ACTA, il ne s’agit que d’une manœuvre visant à « désamorcer le débat en le ramenant sur un terrain procédurier. » Un vote devant la commission Commerce internationale (INTA) du Parlement européen avait obtenu que la CJUE ne soit pas saisie. Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTA. Le Luxembourg ne se joindra pas à la fronde des pays d'Europe de l'Est qui ont annoncé ces derniers jours avoir suspendu le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Dans un communiqué mis en ligne mardi, le Grand-Duché a annoncé par la voix de son ministère de l'économie et du commerce extérieur que la procédure de ratification suivra son cours.

La Commission européenne abandonne ACTA aux mains de la justice. ACTA : la dictature des marchés. ACTA est prétendument un accord contre les contrefaçons, pour protéger les créateurs et créatrices, pour protéger l’emploi « chez nous ».

ACTA : la dictature des marchés

Dans la réalité, c’est un accord pour défendre les profits des multinationales. Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris. Il y a un peu plus d’un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA.

Ils annonçaient qu’ils allaient poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation. Nous n’avions pas cédé à la menace et n’avions plus entendu parler d’une quelconque action judiciaire. Plus d’un an après, nous recevons une réquisition judiciaire émanant de la brigade parisienne de la répression contre la délinquance envers la personne, qui agit sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’un plainte contre X pour diffamation. Patrice Guyot et Jean-Phillipe Müller ont donc bien déposé plainte . ACTA s’inscrit pour Bercy dans la même logique et dans la continuité des accords de libre-échanges. L'ACTA a-t-il été négocié en secret ? Les négociations pour aboutir à l'ACTA ne datent pas d'hier.

L'ACTA a-t-il été négocié en secret ?

Des réunions se tenaient déjà à ce sujet en 2007. Mais la méthode de négociation pose question. Le sénateur cdH Andé du Bus a d'ailleurs interpellé Johan Vande Lanotte à ce sujet. Le sénateur souligne "l'absence de toute transparence et de documents disponibles sur ces négociations". Il regrette par ailleurs que tout cela se soit fait "en dehors de l'OMC et à huis clos, uniquement entre pays développés".

Le ministre de l’Économie admet que l'accord pose question et cause de beaucoup de malentendus. Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort. Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme.

Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort

Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n'ont pas fini d'évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte "est fini". Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs.

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA

Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre. Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA1, la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. Karel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTA. En charge des questions commerciales au sein de la Commission européenne, le Belge Karel de Gucht est naturellement très concerné par tout ce qui touche de près ou de loin à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

Karel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTA

Il suit donc avec une attention renouvelée le processus de ratification du traité international au sein de l'Union européenne. Processus qui, il faut bien le dire, connaît quelques soucis, notamment à l'Est. Plusieurs pays au sein de l'Union européenne ont en effet suspendu les discussions sur le texte, le temps d'obtenir de nouvelles expertises juridiques et répondre par la même occasion aux inquiétudes de nombreux citoyens.

C'est le cas de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Roumanie. Des manifestations ont d'ailleurs eu lieu dans ces pays au cours des dernières semaines. Pologne: Le gouvernement s'excuse. Le Premier Ministre polonais, Donald Tusk, s’est excusé vis à vis du manque de consultation auprès de l’opinion publique concernant l’accord commercial anti contrefaçon ACAC ( ou ACTA ).

Pologne: Le gouvernement s'excuse

Les excuses ont été faites lors du débat public qui s’est produit à la télévision lundi dernier, et qui était également consultable directement à partir d’internet. Des organisations non gouvernementales, des bloggers, des journalistes, et d’autres personnes intéressées, s’étaient rendues à ce débat. Pologne: Mythes, mensonges. Voici une courte liste qui énumère de nombreux arguments mensongers concernant ACTA, et qui permet de faire le point sur ce qu’est réellement ce traité et non pas ce que des propagandistes essaient de lui faire dire, ou essaient d’inventer à son sujet.

Pologne: Mythes, mensonges

Cet article a d’autant plus son importance que les citoyens ont le droit d’être informés sur ce qu’est réellement ce traité, sur le contenu textuel et juridique du traité, afin qu’ils se fassent une opinion plus juste et plus appropriée à la réalité. Si les propagandistes anti ACTA pouvaient être poursuivis en diffamation, les procédures seraient très nombreuses. Toutefois, l’opinion publique pourra prendre réellement connaissance de ce qu’est ce traité et comparer avec les arguments soulevés par les propagandistes. Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe. Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA).

Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

SOPA vise a créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr.

Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)"1 fait actuellement l'objet d'une forte pression politique au sein du Parlement européen.

L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr

Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre contre le partage » menée par les industries culturelles. Toutefois, ces amendements se heurtent à l'opposition de la rapporteure française Marielle Gallo, eurodéputée UMP. Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D).

Alors que la date du vote approche2, les eurodéputés font face à un choix crucial concernant l'avenir de nos sociétés. Démystifier la fiche-info sur ACTA de la Commission Européenne. De la Commission Européenne Dans un document publié sur son site web et circulant au Parlement Européen, la Commission édite de nouveaux mensonges à propos d'ACTA. 2. « ACTA est un accord équilibré, fournissant à des secteurs en peine une protection adéquate, tout en garantissant les droits des citoyens et consommateurs » _ Les garanties du texte sont simplement génériques et déclaratives, situées dans les paragraphes les plus généraux de l'accord où les provisions répressives, généralement vaguement définies, sont contraignantes pour les signataires. Par exemple, une étude des professeurs en droit Kroff et Brown insiste qu'ACTA « globalement renforce fortement les mesures de répression (surtout les sanctions pénales), sans aucun des garde-fous ou exceptions requises pour assurer un équilibre d'intérêts entre les détenteurs de droit et les usagers. » _ Cette lecture est confortée par les sanctions pénales prévues pour les infractions « d'aide et de recel » (art. 23.4).

"un acte politique" très rare. Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA. Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à jeudi leur signature au bas de la déclaration écrite, déjà signée par 377 députés selon un dernier comptage effectué hier soir. Il en fallait 369 pour que le texte soit officialisé, et transmis par le Président du Parlement Européen au Conseil. "C'est un acte politique extrêmement fort", a expliqué la députée française Françoise Castex, co-initiatrice de la déclaration.

Sur 436 déclarations écrites initiées au Parlement Européen depuis cinq ans, seules 37 ont recueilli la majorité des signatures requises pour leur officialisation. Cette année, sur les 55 déposées, seules 5 ont atteint le seuil. En tant que telle, la déclaration n'a aucune valeur juridique contraignante. Rapport Gallo. Incompatibilité législation européenne. FAI demande de protection à Bruxelles. L'association EuroISPA qui représente 1700 fournisseurs d'accès à Internet en Europe a demandé lundi dans un communiqué que les diplomates en charge des négociations sur l'ACTA ne signent aucun engagement qui contreviendrait au principe d'un internet ouvert. Le traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) est actuellement discuté dans une grande opacité, les Etats-Unis ayant demandé le classement secret-défense des documents de travail.

Ce sont donc uniquement des fuites qui permettent d'en connaître le contenu, qui prévoit notamment riposte graduée et filtrage dans tous les pays. USA auraient interdit la publication. Fin septembre, le Japon accueillera le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). À cette occasion, les pays engagés dans ce processus ont fait savoir dans un communiqué vouloir "résoudre toutes les divergences substantielles restantes".

Les raisons de la colère en Europe. La Com­mis­sion eu­ro­péenne a déjà ap­prouvé le traité qui en­cadre les in­frac­tions au droit d’au­teurs dans le contexte d’In­ter­net et des nou­velles com­mu­ni­ca­tions tan­dis que le Par­le­ment a en­core jus­qu’au 1 mars 2013 pour ra­ti­fier le texte. Le 26 jan­vier, 22 pays eu­ro­péens ont mar­ché sur les pas de huit autres pays – les États Unis, l’Aus­tra­lie, le Ca­nada, la Corée du Sud, la Nou­velle-Zé­lande, le Maroc et Sin­ga­pour – en si­gnant le do­cu­ment. Po­logne : en co­lère Var­so­vie est dé­sor­mais le point chaud des ré­centes ma­ni­fes­ta­tions en Eu­rope concer­nant ACTA. Les per­sonnes en désac­cord avec la dé­ci­sion du gou­ver­ne­ment po­lo­nais de si­gner le traité à Tokyoma­ni­fes­taient, le 24 jan­vier der­nier, de­vant le siège du Par­le­ment eu­ro­péen. Royaume-Uni : dés­unie. L'indignation des citoyens européens. Crédit Photo: D.R Alors que 22 pays de l'Union européenne ont récemment signé le traité ACTA, on assiste à une véritable levée de bouclier des citoyens européens.

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui vise à lutter au niveau international contre la contrefaçon et qui concerne notamment les médicaments, les marchandises contrefaites, mais aussi le téléchargement illégal sur internet, rencontre une véritable opposition des citoyens européens. Ils craignent de voir leur information et leur liberté sur internet limitées. Ainsi, de nombreux citoyens ont défilé dans les rues en Suède, en Slovénie, en France et en République tchèque.