Généralitées
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Le gouvernement n'a toujours pas publié de décret venant expliciter les termes du blocage éventuel de sites.
Le décret de l'article 4 de la loi LOPPSI se fait attendre
LOPPSI : vers le libre choix des technologies de blocage chez les FAI ? - Actualité PC INpact
L’article 4 de la loi LOPPSI, qui permet le blocage des sites, est entré en vigueur depuis le 15 mars dernier .Le projet de loi Loppsi (loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adopté par l’Assemblé Nationale et sera débattu prochainement au Sénat.
Touche pas à mon Net » fai
Avec Loppsi, souriez vous êtes filtrés - Nouvelles technos - Télérama.fr
Michelle Alliot-Marie et Brice Hortefeux à l'Assemblée nationale. - Christophe Bertolin / MaxPPP
S'il promet le changement, il y a au moins une chose pour laquelle François Hollande s'inscrit dans une parfaite continuité avec Nicolas Sarkozy : la vidéosurveillance.
Vidéosurveillance : François Hollande reprend la novlangue UMP
Législation - Geste politique ou simple manœuvre ? Le Conseil national du numérique devrait être prochainement saisi du décret d’application de l’article 4 de la Loppsi relatif au blocage, sans juge, de sites.
Blocage de sites : le CNN bientôt saisi d’un décret Loppsi 2
Le gouvernement l'a annoncé au Conseil du Numérique.
LOPPSI 2 : un décret sur le blocage, une urgence qui débloque - Actualité PC INpact
Le Sénat met en place le passeport biologique pour les sportifs contre le dopage - Flash actualité - Sports - 21/02/2012 - leParisien.fr
Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi UMP visant à lutter contre le marché noir des billets sportifs et culturels, en y ajoutant un article permettant la mise en place du "passeport biologique" pour les sportifs afin de lutter contre le dopage.
Philippe Poutou : "Non la santé ne doit pas être une marchandise !" (seronet.fr) | NPA
Il y a plusieurs mois, différentes mesures législatives ont été prises concernantLA SITUATION DES PERSONNES ÉTRANGÈRESet tout spécialement celles qui sont malades, qu’elles soient ou non en situation irrégulière. L’Aide médicale d’Etat (AME) a ainsi été largement réformée et le droit au séjour pour soins sévèrement attaqué.QUE PENSEZ-VOUS DE CES DÉCISIONS ET QUELLE LECTURE POLITIQUE EN FAITES-VOUS ? Ces mesures sont iniques et privent de soins de nombreux étrangers.
[Actu] Le filtrage par DPI at The Internets
L’ article 5 de la loi Création et Internet du 12 juin 2009 prévoit que l’Hadopi évalue « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage » .
Blocage des sites sans juge
La commission des lois du Sénat a rendu sa copie dans la longue construction du projet de loi LOPPSI 2. Dans le texte qui sera défendu au Palais du Luxembourg, se confirme un texte nettement plus musclé dans l’environnement numérique.Paris, 8 février 2011 -- Le Parlement vient d'adopter définitivement 1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance.
LOPPSI adoptée, Internet sous contrôle ?
0 2 share 0 share 2 Le médiateur de TF1 conteste le fait d'avoir " manqué à l'honnêteté de l'information " en montrant un hémicycle plein à craquer lors de la présentation, par Brice Hortefeux, de la Loppsi (la vingt-quatrième loi sécuritaire adoptée depuis 2002), et voudrait jeter l'opprobe sur moi : " soit l'auteur de ce blog est de mauvaise foi, soit il s'est trompé.