ACTA : La Commission européenne retire sa procédure devant la CJUE. Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme » Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, membre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. Après le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié. Vote d'ACTA en commission INTA Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ? L’affaire n’est pas du tout terminée.
On applaudit peut-être les citoyens, d’après ce que disaient plusieurs eurodéputés… Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place ! Signé par 38 pays pas seulement de l’UE, l’accord servait, sert, aurait servi, servira peut-être - je peux vous le décliner à tous les temps – à harmoniser les procédures afin de lutter contre la contrefaçon et contre le piratage. ACTA ne fait pas toujours le distinguo entre ces biens… Moi ? Des relents d'ACTA dans une résolution votée au Parlement Européen. Le Japon ratifie ACTA. Jérémie Zimmermann récompensé par l’EFF pour son combat contre ACTA. L’Electronic Frontier Foundation a annoncé hier que le porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, allait être récompensé pour son combat contre le traité ACTA, rejeté le 4 juillet dernier par le Parlement européen. Il se verra remettre un « Pioneer Award » lors d’une cérémonie à San Francisco le 20 septembre prochain. « Chaque année, nos Pioneer Awards rendent hommage à ceux qui ont fait une différence pour les libertés numériques.
Nous sommes extrêmement fiers de nos lauréats de cette année et de leur dévouement sans faille pour protéger les droits des utilisateurs dans le monde entier », a déclaré Shari Steele, responsable de l’EFF. En l’occurrence, il s’avère qu’un Français a été récompensé cette année : Jérémie Zimmermann, co-fondateur et actuel porte-parole de l’association La Quadrature du Net. Un honneur partagé selon Jérémie Zimmermann Contacté, l’intéressé reconnait que « ça fait forcément plaisir ». (Photo Marc Rees, licence CC BY SA) Xavier Berne.
ACTA : les promesses de la Commission Européenne bientôt vérifiées ? Un projet d’accord va être examiné à la loupe. La Commission européenne a lancé une consultation pour un potentiel accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Les autorités anglaises, dans un courrier que nous avons pu nous procurer, annoncent « le plus grand accord bilatéral au monde, lequel pourrait drainer des milliards aux relations d’échanges et d’investissements significatifs entre l’Europe et les États-Unis ». Compte tenu de l’importance de cet accord en gestation, l’intellectual Property Office (IPO, office de la propriété intellectuelle) s’attend déjà à « des effets induits dans le développement et l’adoption de normes internationales ». Outre-Manche toujours, le Department for Business, Innovation and Skills (BIS) ou Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire, demande aux milieux d’affaires anglais de répondre à la consultation organisée par la Commission européenne jusqu’au 27 septembre.
Traité Acta : en votant, Dati s'est trompée de bouton. ACTA : Les eurodéputés de l’UMP ont voté pour…