Europe Ecologie Les Verts en guerre contre ACTA. Le traité Acta décrypté article par article. La commission du commerce international du Parlement européen a voté par 19 voix contre 12, jeudi 21 juin, une recommandation visant au rejet du traité Acta, qui doit être examiné en séance plénière le 4 juillet.
Quatre autres commissions s'étaient déjà prononcées contre le traité, mais celle du commerce international est celle qui est compétente au fond. Nous republions à cette occasion notre décryptage article par article du traité Acta. publicité Depuis trois ans, 37 pays négocient un accord qui, à leurs yeux, permettrait de lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal à l'échelle mondiale. Ces pays sont les 27 États membres de l'Union européenne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Pour aller plus vite, voici les articles qui font polémique: articles 5, 11, 12, 14, 23, 27 et le chapitre 5. Section 1 : Dispositions initiales Tout un programme. Section 2 : Définitions générales. Et si l'on discutait ouvertement d'Acta? La faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu'il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète.
L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. publicité Début octobre, alors que huit Etats signaient le traité Acta, deux nouvelles études jettent coup sur coup un nouveau pavé dans la mare paisible des petits arrangements entre Etats.
Libertés publiques et numériques Accès aux médicaments Pour une consultation publique et citoyenne Sandrine Bélier Devenez fan sur. Une tyrannie nommée ACTA. Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale.
Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires.
Comme le montre notre chronologie, l’Acta fait débat. La ratification de l’accord par l’Union Européenne prendra du temps, et passera nécessairement par un vote des parlements nationaux ainsi qu’au Parlement européen. ACTA, 10 ans après… Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons...
Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n'ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires... Alors oui, j'écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d'inhiber l'instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence. Depuis que mon pays, la France, que j'aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j'ai vu tomber une à une mes libertés... ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l'utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. "Le DRM c'est l'avenir" m'ont-ils expliqué. Vidéo présentation ACTA.