Rejeté par le parlement de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n'a pas pour autant disparu des écrans. Le projet de traité international sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle reste un sujet d'actualité pour les autres nations impliquées dans les négociations. Le processus se poursuit d'ailleurs dans plusieurs pays, à commencer par le Mexique qui vient de signer le texte. Le Mexique signe l'ACTA Le Mexique signe l'ACTA
Les délégués du Parti pirate international (PPI) d'une vingtaine de pays européens, réunis ce weekend à Prague, discutent notamment d'un programme commun en vue des élections européennes 2014 et d'une approche contre l'accord international sur la contrefaçon (ACTA). "La conférence de Prague doit être un premier pas pour lancer une campagne commune avant les élections européennes de 2014", a déclaré aujourd'hui le vice-président du Parti pirate tchèque, Mikulas Ferjencik. "Il y a des sujets naturels qui s'imposent tels que la transparence, l'Etat ouvert et une meilleure communication avec les citoyens. Le mouvement pirate ira dans ces élections sous un drapeau commun", a-t-il ajouté. Quelque 200 délégués d'une vingtaine de pays sont présents à la conférence du PPI, une organisation regroupant les Partis pirates du monde entier dont le premier fut le Piratpartiet suédois fondé en 2006. Les Pirates européens réunis à Prague Les Pirates européens réunis à Prague
Pakistan cherche outil de censure massive. Faire propositions. Voilà une petite annonce des plus surréalistes. Le Fonds National de Recherche et Développement en Technologies de l'Information et de la Communication du Pakistan a publié une petite annonce dans tous les quotidiens pakistanais. Elle demande que les "universitaires, institutions de recherches, entreprises privées (et) organisations" émettent des propositions "pour un Système de Filtrage et de Blocage des URL au Niveau National". Le détail de l'appel d'offres (.pdf) publié le 2 février et ouvert jusqu'au 2 mars 2012 se trouve sur le site du Fonds. Il explique que le trafic internet au Pakistan "provient de deux fournisseurs de backbone Internet" et que "les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les fournisseurs de backbone ont actuellement déployé un filtrage et un mécanisme de blocage manuels pour pouvoir bloquer les URL spécifiques qui contiennent des contenus indésirables". Pakistan cherche outil de censure massive. Faire propositions.
USA : bientôt une loi sur la protection des données personnelles USA : bientôt une loi sur la protection des données personnelles Alors qu’ACTA, SOPA et PIPA font grand bruit aux États-Unis, l’administration Obama a dévoilé il y a quelques heures à peine un « schéma directeur pour un projet de loi sur les droits des données personnelles afin de protéger les consommateurs en ligne ». Cela passera notamment par un contrôle accru de la part des internautes eux-mêmes. Redonner confiance au Net La Maison Blanche explique que son but est qu’Internet demeure un moteur pour l’innovation et la croissance économique. Pour cela, les internautes doivent avoir confiance dans le réseau des réseaux.
ACTA : Le lobbyisme américain propose son aide à la Cour de Justice de l'Union Européenne ACTA : Le lobbyisme américain propose son aide à la Cour de Justice de l'Union Européenne Péripate, j’ai lu ! C’est écrit par des gens qui ne se sont même pas donné la peine de comprendre un traitre mot du droit qui régit ces droits, et font l’amalgame entre brevet, copyright et droit d’auteur..
Des actions de protestation des internautes bulgares Des actions de protestation des internautes bulgares Des milliers d'utilisateurs d'Internet ont mené une campagne ce samedi en Bulgarie contre la perspective de l'introduction de l'application stricte du droit d'auteur dans le réseau du pays. Le pays a rejoint à l’accord visant à lutter contre la contrefaçon – le droit d'auteur international (ACTA), à la fin du janvier. Selon les manifestants, cet accord va considérablement limiter la liberté de l'Internet lors du partage des fichiers, qui sont soumis à la législation des droits d'auteur. Environ 4000 manifestants à Sofia ont exprimé l'espoir que le Parlement refusera de ratifier l'accord. Des rassemblements ont également eu lieu à Varna et Plovdiv.
Incompatiblé systéme américain L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec la législation américaine ? À en croire les représentants américains chargés de défendre les intérêts des États-Unis lors des négociations multilatérales, oui. Mais d'après le bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO), rien n'est moins sûr. La publication Inside Trade , citée par PC Inpact, explique que les services de l'USPTO doutent de la compatibilité effective du projet d'accord international avec le système juridique américain. Pire, certaines dispositions pourraient mêmes aller à l'encontre de la réforme menée aux États-Unis au niveau du système des brevets. Incompatiblé systéme américain
dénonciation d'une coalition internationale - dénonciation d'une coalition internationale - Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public. Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, autour notamment des Etats-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, et de l'Australie, une coalition d'organisations et d'experts internationaux s'unissent pour dénoncer les conditions de négociation du traité. Le Chapitre Internet de l'ACTA prévoit entre autres choses une généralisation de la riposte graduée dans le monde entier, assise sur une responsabilité pénale accrue des FAI qui refuseraient de collaborer. Il prévoit ainsi de faire aux FAI l'obligation de bloquer l'accès à des sites et à des contenus après notification.
Journée internationale de mobilisation anti-ACTA samedi Journée internationale de mobilisation anti-ACTA samedi Et cette journée est d’autant plus importante que la mobilisation produit déjà des effets au Parlement européen et qu’en l’état actuel, il y a bon espoir que l’accord ne passe pas. Raison de plus pour maintenir la pression. La semaine dernière a été à thématique Acta au Parlement européen.
Pétitions en Europe et aux États-Unis Pétitions en Europe et aux États-Unis Mise à jour 2 - La pétition contre l'ACTA lancée sur le site Avaaz continue d'engranger des milliers de soutiens. Elle a dépassé depuis longtemps le cap du million de signataires, avec un peu plus de 1,25 million de signatures à l'heure où nous écrivons ces lignes. Mise à jour - Le site Avaaz se fait également l'écho d'une pétition qui affiche à l'heure où nous écrivons ces lignes plus de 566 000 signatures. "Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait" écrit le site. "Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie.
Abandon de l'usa ?
USA interdiction publication TEXTE Fin septembre, le Japon accueillera le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). À cette occasion, les pays engagés dans ce processus ont fait savoir dans un communiqué vouloir "résoudre toutes les divergences substantielles restantes". Autrement dit, les négociateurs souhaitent finaliser le document à la fin du mois, pour obtenir dès cette année la signature des États concernés. À nouveau les évolutions de l'ACTA sont frappées du sceau du secret. Nonobstant les quelques fuites qui ont eu lieu depuis, un seul document a été officiellement diffusé par les négociateurs de traité international.
L'Inde contre le traité ACTA La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande. Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud".
La Pologne envisage de ne pas ratifier l'ACTA Mise à jour - L'ACTA vacille en Europe. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international. Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours. Il y a d'abord eu la démission du rapporteur de l'ACTA au Parlement européen, puis les manifestations en Pologne et en France, les regrets de l'ambassadrice de la Slovénie au Japon et enfin la collecte de plus de 1,5 million de signatures dans une pétition contre l'ACTA. Sujet du 28 janvier - Au sein de l'Union européenne, les pays impliqués dans les négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et qui n'ont pas encore officiellement signés le projet de traité sont désormais très minoritaires. Sur les 27 États membres, 5 d'entre eux ne l'ont toujours pas signé.
La Chine rejoint l'Inde Anti-ACTA Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d'habitants, soit plus d'un tiers de la population mondiale ? Jeudi, nous rapportions que l'Inde entendait former une coalition de pays du Sud contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui prévoit le renforcement des droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Elle est aujourd'hui rejointe par la Chine.