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Rejeté par le parlement de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n'a pas pour autant disparu des écrans. Le projet de traité international sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle reste un sujet d'actualité pour les autres nations impliquées dans les négociations. Le processus se poursuit d'ailleurs dans plusieurs pays, à commencer par le Mexique qui vient de signer le texte.
Le Mexique signe l'ACTA
Les délégués du Parti pirate international (PPI) d'une vingtaine de pays européens, réunis ce weekend à Prague, discutent notamment d'un programme commun en vue des élections européennes 2014 et d'une approche contre l' accord international sur la contrefaçon (ACTA) . "La conférence de Prague doit être un premier pas pour lancer une campagne commune avant les élections européennes de 2014", a déclaré aujourd'hui le vice-président du Parti pirate tchèque, Mikulas Ferjencik.
Les Pirates européens réunis à Prague
Voilà une petite annonce des plus surréalistes. Le Fonds National de Recherche et Développement en Technologies de l'Information et de la Communication du Pakistan a publié une petite annonce dans tous les quotidiens pakistanais.
Pakistan cherche outil de censure massive. Faire propositions.
USA : bientôt une loi sur la protection des données personnelles
Alors qu’ ACTA , SOPA et PIPA font grand bruit aux États-Unis, l’administration Obama a dévoilé il y a quelques heures à peine un « schéma directeur pour un projet de loi sur les droits des données personnelles afin de protéger les consommateurs en ligne ».Un petit peut de démagogie pour redonner confiance aux utilisateurs quand on voit l'évolution objective et pointu du droit internet. by Mar 12
ACTA : Le lobbyisme américain propose son aide à la Cour de Justice de l'Union Européenne
Péripate, j’ai lu ! C’est écrit par des gens qui ne se sont même pas donné la peine de comprendre un traitre mot du droit qui régit ces droits, et font l’amalgame entre brevet, copyright et droit d’auteur..
CP : Amélia Andersdotter du Parti Pirate suédois contre l'ACTA
Amélia Andersdotter est une députée européenne du Parti Pirate.
Des actions de protestation des internautes bulgares
Des milliers d'utilisateurs d'Internet ont mené une campagne ce samedi en Bulgarie contre la perspective de l'introduction de l'application stricte du droit d'auteur dans le réseau du pays.Incompatiblé systéme américain
L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec la législation américaine ?
dénonciation d'une coalition internationale -
Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public. Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, autour notamment des Etats-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, et de l'Australie, une coalition d'organisations et d'experts internationaux s'unissent pour dénoncer les conditions de négociation du traité.
Journée internationale de mobilisation anti-ACTA samedi
Et cette journée est d’autant plus importante que la mobilisation produit déjà des effets au Parlement européen et qu’en l’état actuel, il y a bon espoir que l’accord ne passe pas.
Pétitions en Europe et aux États-Unis
Mise à jour 2 - La pétition contre l'ACTA lancée sur le site Avaaz continue d'engranger des milliers de soutiens.L'information est à prendre au conditionnel, mais elle n'est pas totalement improbable.