Bienvenue chez les Shadocks... Le huitième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits décrit un système qui n’est au service ni des artistes, ni des consommateurs.
Mais de lui-même. Perception de droits sur la diffusion des œuvres à la radio ou à la télévision, taxe sur la copie privée prélevée sur les ventes de CD ou de disques durs, mise à contribution des chaînes de télévision et des fournisseurs d’accès à Internet, perception de droits sur les spectacles vivants (qu’il s’agisse de superproduction ou de kermesse de village), perception sur les sites de musique en ligne, etc. : les prélèvements de droits d’auteur au sens large prennent aujourd’hui de multiples formes. Visant à rémunérer la création, ils sont supportés par le consommateur, généralement sans que ce dernier prenne conscience des sommes en jeu. Elles sont loin d’être anecdotiques.
Droit d'auteur France. COPIE PRIVEE (France) Généralités. Droit d'auteur U.S.A. Loi du 19 juillet 1793 sur le droit d'auteur.