Digital Economy Act 2010.
Généralités. Abus / Procédures. Le Digital Economy Act gagne sa bataille contre les FAI. Le Digital Economy Act britannique est sur les rails.
Cette série de mesures visant à lutter contre le piratage des oeuvres a reçu la bénédiction de la Cour d'Appel lorsque celle-ci a débouté Talk Talk et BT, deux fournisseurs d'accès à Internet qui protestaient contre la loi, jugée liberticide pour leurs clients. Le Digital Economy Act ne va pas à l'encontre des lois européennes : il a donc obtenu le sésame pour sa mise en application, et les internautes un peu trop enclins au téléchargement illégal recevront bientôt une lettre dissuasive, avant la coupure de leur ligne en cas de récidive.