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C-30 (Canada)

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Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet. Un texte de Bruno Maltais Le gouvernement fédéral abandonne son projet de loi C-30, une initiative controversée qui aurait permis aux corps policiers de faire de la surveillance sans mandat sur Internet.

Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet

Présenté l'an dernier, ce projet de loi visait la protection des enfants contre les cyberprédateurs, mais était perçu comme une brèche importante dans la vie privée des Canadiens. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé l'abandon du C-30 lundi, lors du dépôt d'un autre projet de loi visant à ajouter de nouvelles mesures de protection de la vie privée à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute. Site officiel.

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