Témoignage de l'internaute condamné pour 18 films partagés en P2P. Exclusif.
Hadopi : le premier jugement de relaxe. Exclusif.
Nous avons pu nous procurer le premier jugement de relaxe rendu dans le cadre de la loi Hadopi. Il est l’œuvre du tribunal de police de Lille. Contrairement à celui rendu à Belfort (150 euros de contravention pour l'abonné) là, la juridiction lilloise a préféré relaxer le prévenu. En cause, un méli-mélo dans la date des pièces. Courant 2010, à Séclin, le prévenu, agent de sécurité s’était vu reprocher une « absence de sécurisation » de son accès « aux services de communication au public en ligne », « sans motif légitime ». Le 7 septembre 2012, le tribunal va cependant relaxer cet abonné. En effet. Hadopi : 340 dossiers en troisième phase de la riposte graduée. Hadopi : TF1 condamné à verser 27.000 euros pour licenciement abusif. TF1 condamné pour avoir licencié un salarié anti-Hadopi. Exclusif : la saisine de la Hadopi par VideoLAN (VLC) La loi DADVSI avait confié à l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection le soin de concilier les antagonismes entre DRM et interopérabilité.
En 2009, Hadopi a hérité de ses compétences. PC INpact diffuse aujourd’hui la saisine pour avis de l’Hadopi faite par l’association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player. VLC a saisi voilà plusieurs semaines la Hadopi pour une question mêlant technique et juridique, mais d’une haute importance. Comme nous le détaillions, la problématique est simple, mais épineuse : comment le fameux lecteur multimédia peut-il lire les disques Blu-ray sans violer les DRM (ou MTP, mesures techniques de protection) qui cadenassent ces supports ? Eva Joly : un groupe refuse que sa chanson soit utilisée dans ses meetings.
Un groupe de rock, Clara Clara, s'est plaint auprès d'Europe Ecologie-Les Verts.
Une de ses chansons est effectivement utilisée sans autorisation dans les meetings d'Eva Joly, et il demande à être indemnisé pour le préjudice subi. Dans une mise en demeure adressée mercredi à Philippe Meirieu, président du Conseil fédéral d'EELV et que s'est procuré l'Agence France Presse (AFP), Isabelle Wekstein, qui représente les intérêts des auteurs-compositeurs-interprètes Charles et François Virot et Amélie Lambert ainsi que du label Clapping Music, affirment que ses clients "refusent" de voir leur oeuvre associée à un parti politique.
De plus, "aucune autorisation n'a jamais été sollicitée", poursuit l'avocate, demandant à EELV "dans quelles conditions (ils comptent) indemniser (s)es clients". Allostreaming: alibi pour cadenasser un peu plus le logiciel TMG. Allostreaming S01E03 : ce matin au TGI de Paris, une nouvelle audience réunissait les principaux fournisseurs d’accès français et les ayants droit de l’audiovisuel : le syndicat de l’édition vidéo numérique, l’association des producteurs de cinéma, et la fédération nationale des distributeurs de films.
Le TGI de Paris, ce matin L’objet de cette procédure en la forme des référés ? Armés d’une disposition de la loi HADOPI, les ayants droit réclament le blocage d’Allostreaming et trois autres sites de liens streaming ainsi que leur déréfencement de Bing, Google, Yahoo et Orange. Mais la procédure a un volet plus exotique. 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA. Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur. Un photographe accuse Hadopi de contrefaçon. Prise la main dans le sac ?
L'Hadopi a pour mission, comme chacun le sait, de faire respecter le droit d'auteur sur Internet, ce qui exige de sa part la plus grande vigilence pour donner l'exemple. Or, le photographe Guillaume Leroy qui édite le site Istaota.fr accuse la Haute Autorité d'avoir enfreint les règles du code de la propriété intellectuelle pour illustrer son site internet et ses fiches pratiques publiées cette semaine. En effet, les fiches sont illustrées de photographies qui ne sont pas créditées sur les documents publiés, comme l'exigerait pourtant le respect du droit moral de l'auteur. La pratique veut qu'au moins le nom de l'agence et du photographe soient mentionnés, ce qui n'est pas le cas. Mais il y a peut-être plus embêtant. 7 ”pirates” condamnés. Archive 7 personnes ont été condamnées des peines de prison (jusqu'à 4 mois ferme) pour téléchargement illégal.
Emmanuel MAGDELAINE Publié le 26/01/2012 | 15:43. 159 "récidivistes" poursuivis en justice ? Il fallait bien s'y attendre.
Après la prévention et les avertissements, la Hadopi va passer à l'étape sanctions. C'est le principe de la fameuse riposte graduée. En fonctionnement depuis près de 14 mois, la Haute Autorité a envoyé aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal pas moins de 650 000 avertissements (à fin septembre).
Sur ce total, 44 000 lettres recommandées ont été envoyées aux récidivistes (2emes recommandations). Enfin, selon les Echos 159 dossiers (contre 60 en septembre) sont en instruction en troisième phase de la riposte graduée qui peut déboucher sur une transmission au Parquet et donc une sanction pénale comme la coupure de l'abonnement Internet. Pour autant, la Hadopi entend éviter les excès de zèle qui pourraient déboucher sur une bien mauvaise publicité. Pédagogie Traduction, le nombre de dossiers transmis au parquet risque d'être bien inférieur aux 159 dossiers examinés.