Témoignage de l'internaute condamné pour 18 films partagés en P2P. Exclusif. PC INpact a pu interviewer l’internaute condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel d’Amiens pour la mise à disposition de 18 films en peer-to-peer. Pour rappel, les ayants droit l'ont directement attaqué pour contrefaçon, sans passer par la procédure de riposte graduée telle que mise en place par la Hadopi. Entre convocation au poste de police, perquisition et passage devant le tribunal, Mickaël a bien voulu nous livrer son témoignage. Récit. Décembre 2011. Il sait pourtant que les reproches qui lui sont adressés ne sont pas totalement infondés. « Je téléchargeais quand même quelques films, je ne vais pas le cacher... » reconnaît-il aujourd’hui.
Première convocation au commissariat. « J’étais un peu paniqué ». L’internaute s’exécute. Une semaine plus tard, les policiers effectuent une perquisition au domicile de Mickaël. « Suite à ma convocation, les policiers sont venus chez moi. Condamné, pour l'exemple ? Janvier 2013. Xavier Berne. Hadopi : le premier jugement de relaxe.
Exclusif. Nous avons pu nous procurer le premier jugement de relaxe rendu dans le cadre de la loi Hadopi. Il est l’œuvre du tribunal de police de Lille. Contrairement à celui rendu à Belfort (150 euros de contravention pour l'abonné) là, la juridiction lilloise a préféré relaxer le prévenu. En cause, un méli-mélo dans la date des pièces. Courant 2010, à Séclin, le prévenu, agent de sécurité s’était vu reprocher une « absence de sécurisation » de son accès « aux services de communication au public en ligne », « sans motif légitime ». Bref, une « négligence caractérisée » constatée après les recommandations de rigueur adressées par la Commission de protection des droits de la Hadopi.
En clair : son IP avait été flashée sur les réseaux P2P dans le cadre d'échange de contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le 7 septembre 2012, le tribunal va cependant relaxer cet abonné. En effet. Confusions en tout genre. Hadopi : 340 dossiers en troisième phase de la riposte graduée. En marge de son déplacement aux États-Unis survenu au début du mois, Marie-Françoise Marais a livré les dernières statistiques décrivant l'action de la Hadopi en matière de lutte contre le piratage. Si aucune condamnation n'a à ce jour été prononcée en France, la présidente du collège de la Haute Autorité a toutefois rappelé qu'en juin 2012 il y avait 340 dossiers "en cours d’examen au niveau de la troisième phase".
Concernant les deux premiers paliers de la riposte graduée, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a envoyé jusqu'à présent 1,15 million de courriers électroniques et 105 000 lettres recommandées. La riposte graduée continue donc de diffuser massivement ses avertissements, mais dont les effets sur le trafic du peer-to-peer sont discutables. de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation protégeant son accès à Internet ; d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
Hadopi : TF1 condamné à verser 27.000 euros pour licenciement abusif. Le Conseil de Prud'hommes a condamné TF1 à verser 27.000 euros à Jérôme Bourreau-Guggenheim, ancien directeur du pôle web de la première chaîne. TF1 a été condamné par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt à verser 27.000 euros à l'un de ses ex-salarié. Jérôme Bourreau-Guggenheim avait été licencié pour avoir évoqué sa position anti-Hadopi dans un mail privé. Le motif de "licenciement sans cause réelle et sérieuse" a été retenu à l'encontre de la première chaîne française. Avez-vous déjà partagé cet article? Partager sur Facebook Partager sur Twitter Il pourrait néanmoins faire appel contre son ancien employeur, indique PC Inpact. Pour rappel, M. Vendredi dernier, le Conseil de Prud’hommes a débouté les différentes parties, en estimant que les demandes étaient recevables sur la forme, mais que les prétentions étaient infondées.
TF1 condamné pour avoir licencié un salarié anti-Hadopi. Exclusif : la saisine de la Hadopi par VideoLAN (VLC) La loi DADVSI avait confié à l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection le soin de concilier les antagonismes entre DRM et interopérabilité. En 2009, Hadopi a hérité de ses compétences. PC INpact diffuse aujourd’hui la saisine pour avis de l’Hadopi faite par l’association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player. VLC a saisi voilà plusieurs semaines la Hadopi pour une question mêlant technique et juridique, mais d’une haute importance. Comme nous le détaillions, la problématique est simple, mais épineuse : comment le fameux lecteur multimédia peut-il lire les disques Blu-ray sans violer les DRM (ou MTP, mesures techniques de protection) qui cadenassent ces supports ?
Derrière, comment assurer l’interopérabilité et la sécurité juridique des utilisateurs alors que le logiciel vient de dépasser le cap du milliard de téléchargements ? Résumons ce que nous avons déjà expliqué : La loi DADVSI a assimilé le contournement d’une MTP à une contrefaçon. Eva Joly : un groupe refuse que sa chanson soit utilisée dans ses meetings. Un groupe de rock, Clara Clara, s'est plaint auprès d'Europe Ecologie-Les Verts. Une de ses chansons est effectivement utilisée sans autorisation dans les meetings d'Eva Joly, et il demande à être indemnisé pour le préjudice subi. Dans une mise en demeure adressée mercredi à Philippe Meirieu, président du Conseil fédéral d'EELV et que s'est procuré l'Agence France Presse (AFP), Isabelle Wekstein, qui représente les intérêts des auteurs-compositeurs-interprètes Charles et François Virot et Amélie Lambert ainsi que du label Clapping Music, affirment que ses clients "refusent" de voir leur oeuvre associée à un parti politique.
De plus, "aucune autorisation n'a jamais été sollicitée", poursuit l'avocate, demandant à EELV "dans quelles conditions (ils comptent) indemniser (s)es clients". La chanson de la discorde : Contacté par l'AFP, le parti a répondu que cette chanson ne serait plus utilisée. Le groupe porte plainte » Lire aussi: la fiche candidat d'Eva Joly.
Allostreaming: alibi pour cadenasser un peu plus le logiciel TMG. Allostreaming S01E03 : ce matin au TGI de Paris, une nouvelle audience réunissait les principaux fournisseurs d’accès français et les ayants droit de l’audiovisuel : le syndicat de l’édition vidéo numérique, l’association des producteurs de cinéma, et la fédération nationale des distributeurs de films. Le TGI de Paris, ce matin L’objet de cette procédure en la forme des référés ? Armés d’une disposition de la loi HADOPI, les ayants droit réclament le blocage d’Allostreaming et trois autres sites de liens streaming ainsi que leur déréfencement de Bing, Google, Yahoo et Orange. Mais la procédure a un volet plus exotique. Les professionnels de l’audiovisuel veulent aussi que le TGI de Paris impose aux FAI et aux moteurs un logiciel conçu par l’ALPA et TMG pour repérer la réapparition de sites miroirs. Le rendez-vous de ce matin était une audience relai en attendant une décision au fond prévue avant l’été.
Comment justifier ce cloisonnement ? Nous serons évidemment à ce prochain rendez-vous. 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA. Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur. Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au procureur de la République. L'occasion de revenir aux délibérations de la CNIL et au système de seuil en amont de la riposte graduée. Selon le Point, « chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République. Il s'agit de l'adresse de l'internaute qui a mis le plus d'œuvres en partage... » Cette information est à rapprocher des délibérations CNIL des quatre ayants droit de la musique et de l’ALPA pour l'audiovisuel, révélées dans nos colonnes.
Comme nous l’expliquions en juin 2010, les délibérations CNIL parlent donc « d’un seuil » au-delà duquel les autorités judiciaires sont directement saisies au civil ou au pénal. Mais quel est ce seuil ? Un photographe accuse Hadopi de contrefaçon. Prise la main dans le sac ? L'Hadopi a pour mission, comme chacun le sait, de faire respecter le droit d'auteur sur Internet, ce qui exige de sa part la plus grande vigilence pour donner l'exemple. Or, le photographe Guillaume Leroy qui édite le site Istaota.fr accuse la Haute Autorité d'avoir enfreint les règles du code de la propriété intellectuelle pour illustrer son site internet et ses fiches pratiques publiées cette semaine. En effet, les fiches sont illustrées de photographies qui ne sont pas créditées sur les documents publiés, comme l'exigerait pourtant le respect du droit moral de l'auteur. La pratique veut qu'au moins le nom de l'agence et du photographe soient mentionnés, ce qui n'est pas le cas.
Mais il y a peut-être plus embêtant. Comme le remarque le photographe, les mentions légales du site officiel de l'Hadopi indiquent que toutes les photographies du site sont issues de la base MasterFile France, qui propose un vaste catalogue de photos à bas coût. 7 ”pirates” condamnés. Archive 7 personnes ont été condamnées des peines de prison (jusqu'à 4 mois ferme) pour téléchargement illégal.
Emmanuel MAGDELAINE Publié le 26/01/2012 | 15:43 De 2 mois avec sursis à 4 mois ferme, et 77 500 € d'amende (en tout) : c'est le jugement rendu ce jeudi par le Tribunal de Béthune à l'encontre de 7 personnes poursuivies (pour certaines originaires de la région) pour téléchargement illégal. L'affaire date de 2006 : presque la préhistoire du téléchargement illégal sur Internet. 7500 logiciels, 3500 films : la saisie était impressionnante. Aujourd'hui, le jugement peut sembler peu sévère au vu des réquisitions : des majors et deux syndicats professionnels réclamaient plus d'un million d'euros d'amende.
159 "récidivistes" poursuivis en justice ? Il fallait bien s'y attendre. Après la prévention et les avertissements, la Hadopi va passer à l'étape sanctions. C'est le principe de la fameuse riposte graduée. En fonctionnement depuis près de 14 mois, la Haute Autorité a envoyé aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal pas moins de 650 000 avertissements (à fin septembre). Sur ce total, 44 000 lettres recommandées ont été envoyées aux récidivistes (2emes recommandations). Enfin, selon les Echos 159 dossiers (contre 60 en septembre) sont en instruction en troisième phase de la riposte graduée qui peut déboucher sur une transmission au Parquet et donc une sanction pénale comme la coupure de l'abonnement Internet. Pour autant, la Hadopi entend éviter les excès de zèle qui pourraient déboucher sur une bien mauvaise publicité.
Pédagogie Traduction, le nombre de dossiers transmis au parquet risque d'être bien inférieur aux 159 dossiers examinés.