Assemblée
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Loi officiellement promulguée
Dernière formalité, la loi dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devait être publiée au Journal Officiel. C'est désormais le cas.
“Le blocage de sites est inefficace et dangereux”
La sénatrice Virginie Klès demande la suppression de l'article de la Loppsi sur le blocage des contenus pédo-pornographiques en ligne. Owni l'a interrogé sur les motifs de son amendement. Cette semaine, le Sénat va examiner l’ article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
Le blocage des sites est adopté
Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d'en obtenir le filtrage au niveau des fournisseurs d'accès à Internet. L'intervention préalable de l'autorité judiciaire dans le processus de blocage a été rejetée.
Le PS "oublie" l'article 2 dans son recours
Comme nous le rapportions plus tôt ce mardi, les députés et sénateurs de l'opposition ont déposé aujourd'hui leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi.
Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi.
Le PS soumet la LOI au contrôle du Conseil constitutionnel
Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif.
LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée | La Quadrature
La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI
Née en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. A ce titre, après s'en être auto-saisie, elle vient de fustiger le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ), qui doit être examiné au Sénat après son adoption en première lecture à l'Assemblée.
Examinée le 9 février à l'Assemblée
C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain .