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Assemblée / gouvernement

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Quand Nicolas Sarkozy drague le monde de la culture. Jean-Jacques Beineix, Claude Lelouch, Jean-Claude Carrière, Radu Mihaileanu, Jean-Paul Alègre ou Michel Favart... Une douzaine de réalisateurs, d'auteurs et de scénaristes ont déjeuné mercredi avec Nicolas Sarkozy, dans l'hôtel particulier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dans le 9ème arrondissement à Paris. Une occasion pour le chef de l'Etat candidat de renouveler ses promesses au monde de la culture s'il était réélu. Extension de la TVA réduite à 7% à tous les produits culturels, physiques ou en ligne, comme c'est le cas pour le livre, rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux acteurs américains qui échappent à l'impôt en passant par le Luxembourg ou l'Irlande, et taxation des « nouveaux acteurs du numérique et notamment des opérateurs de télévision connectée », afin d'alimenter le CNC : Nicolas Sarkozy n'a oublié aucun des sujets chers au c?

Ur du monde de la culture. Une critique de France Télévisions Une émission sur Canal Plus? "Le numérique n'est pas un sujet majeur pour les candidats" Avec les débats sur les lois Hadopi (en France), Sopa (aux Etats-Unis), ou encore Acta (en Europe), le numérique prend une dimension politique. En décembre, il figurait même parmi les 10 thèmes les plus présents dans le discours des candidats à l'Elysée, selon Rue89.com. Des questions comme la lutte contre le téléchargement illégal ou la protection des données sur Internet peuvent-elles s'imposer dans le débat présidentiel? Nous avons posé la question à Yves-Marie Cann, directeur d'études à l'institut CSA. Le numérique peut-il être un enjeu de la campagne présidentielle? Vu le contexte actuel, ce n'est pas un sujet majeur.

La crise masque des débats qui pourraient émerger en période de prospérité. Les candidats sont dans ce qu'on appelle une politique de la demande, ils essayent de répondre aux attentes des Français. Les propositions sur le téléchargement légal, par exemple, peuvent-elles influencer le choix des électeurs? Ce n'est pas un enjeu primordial, mais il peut compter. La fusion CSA / Hadopi rejetée. Le Gouvernement se dit contraire à toute fusion entre le CSA, Hadopi et l’Arcep. Anniversaire license globale. Voici le texte que nous avions écrit en 2006, pour le premier anniversaire de la licence globale, très vite enterrée à la reprise des débats parlementaires. A cette époque lointaine, Numerama s'appelait encore Ratiatum : C'était un soir extraordinaire, au sens propre du terme. Un soir froid de décembre où, alors que les festivités se préparaient sous les chaumières pour accueillir un Père Noël aux bras chargés de jouets, un évènement majeur se produisit dans le temple de la démocratie française.

"Nous venons de légaliser les téléchargements peer to peer et donc de sécuriser les pratiques des internautes", se réjouissait à l'Assemblée Nationale le socialiste Patrick Bloche. Par 30 voix contre 28, le téléchargement devenait un acte de copie privée autorisé par la loi. La surprise était totale. Depuis ce texte de 2006, la loi Hadopi est venue contourner l'obstacle du Conseil constitutionnel. C'est plutôt l'offre et la demande qui ont évolué et rendu ce débat de moins en moins passionné.

La loi Hadopi modifiée en pleine nuit. Ils espéraient sans doute que ça passe inaperçu. Raté. Lors de l'examen du projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au cours duquel il a sauvé l'accès de la Sacem aux fichiers du fisc, le gouvernement a déposé mardi à la dernière minute un amendement repéré par Samuel Authueil, qui modifie la loi Hadopi. Il a été adopté après minuit par une majorité disciplinée. Cet amendement 151 étend le périmètre des missions de l'Hadopi en matière d'offre légale et d'observation des usages, en indiquant qu'elle "peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l'article L. 331-13".

C'est le député UMP Frank Riester qui est venu défendre le gouvernement.