Assemblée / gouvernement
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Jean-Jacques Beineix, Claude Lelouch, Jean-Claude Carrière, Radu Mihaileanu, Jean-Paul Alègre ou Michel Favart... Une douzaine de réalisateurs, d'auteurs et de scénaristes ont déjeuné mercredi avec Nicolas Sarkozy, dans l'hôtel particulier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dans le 9ème arrondissement à Paris. Une occasion pour le chef de l'Etat candidat de renouveler ses promesses au monde de la culture s'il était réélu . Extension de la TVA réduite à 7% à tous les produits culturels, physiques ou en ligne, comme c'est le cas pour le livre, rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux acteurs américains qui échappent à l'impôt en passant par le Luxembourg ou l'Irlande, et taxation des « nouveaux acteurs du numérique et notamment des opérateurs de télévision connectée », afin d'alimenter le CNC : Nicolas Sarkozy n'a oublié aucun des sujets chers au cœur du monde de la culture.
Quand Nicolas Sarkozy drague le monde de la culture
"Le numérique n'est pas un sujet majeur pour les candidats"
Avec les débats sur les lois Hadopi (en France) , Sopa (aux Etats-Unis) , ou encore Acta (en Europe) , le numérique prend une dimension politique. En décembre, il figurait même parmi les 10 thèmes les plus présents dans le discours des candidats à l'Elysée, selon Rue89.com . Des questions comme la lutte contre le téléchargement illégal ou la protection des données sur Internet peuvent-elles s'imposer dans le débat présidentiel? Nous avons posé la question à Yves-Marie Cann , directeur d'études à l'institut CSA. Le numérique peut-il être un enjeu de la campagne présidentielle? Vu le contexte actuel, ce n'est pas un sujet majeur.
La fusion CSA / Hadopi rejetée
Dans un rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes remis en octobre 2010 , les députés René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP) avaient sévèrement taclé la création de l'Hadopi, dont ils contestaient le bienfondé. " Il s'agit une fois de plus d'une réponse ponctuelle à un problème spécifique ", écrivaient-ils, jugeant que la création d'une nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le piratage avait pour seul intérêt de " jouir d'une visibilité maximale pour les auteurs ". Ils proposaient donc de supprimer l'Hadopi pour l'intégrer dans un ensemble regroupant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et l'Hadopi. L'été dernier, la rumeur d'une fusion de l'Arcep, du CSA et de l'Hadopi avait ressurgi, avant d'être immédiatement démentie. Elle est maintenant officiellement enterrée.
Le Gouvernement se dit contraire à toute fusion entre le CSA, Hadopi et l’Arcep
Récemment, le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand et le Premier Ministre, François Fillon, se sont manifestés contre une éventuelle fusion entre les entités du CSA (Autorité de régulation de l'Audiovisuel), d' Hadopi (Autorité pour la protection des oeuvres et des droits sur internet) et de l' Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques). Cette idée de fusion de toutes les institutions de régulation avait été formulée il y a environ un an, dans un rapport parlementaire. À l'époque, les députés René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP) s'étaient opposés à la création de l'Hadopi et avaient défendu le regroupement de toutes les entités de régulation, ainsi que de leurs attributions. Le Ministre Eric Besson, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, avait soutenu cette initiative.
Anniversaire license globale
Voici le texte que nous avions écrit en 2006, pour le premier anniversaire de la licence globale , très vite enterrée à la reprise des débats parlementaires. A cette époque lointaine, Numerama s'appelait encore Ratiatum : C'était un soir extraordinaire, au sens propre du terme. Un soir froid de décembre où, alors que les festivités se préparaient sous les chaumières pour accueillir un Père Noël aux bras chargés de jouets, un évènement majeur se produisit dans le temple de la démocratie française. "Nous venons de légaliser les téléchargements peer to peer et donc de sécuriser les pratiques des internautes", se réjouissait à l'Assemblée Nationale le socialiste Patrick Bloche. Par 30 voix contre 28 , le téléchargement devenait un acte de copie privée autorisé par la loi.
Ils espéraient sans doute que ça passe inaperçu. Raté. Lors de l'examen du projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au cours duquel il a sauvé l'accès de la Sacem aux fichiers du fisc , le gouvernement a déposé mardi à la dernière minute un amendement repéré par Samuel Authueil , qui modifie la loi Hadopi.