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Relents tunisiens d’ACTA
Le Parti Pirate tunisien et ses amis sont mobilisés contre l'inscription de la propriété intellectuelle dans la Constitution. Cet été, une campagne soutenue par le Département d’État américain, alertait les citoyens contre les "dangers" de la contrefaçon. Inscrire la propriété intellectuelle dans la Constitution tunisienne, en voilà une idée saugrenue et inquiétante qui mobilise le Parti Pirate local , T’Harrek et Fi9, deux groupes autonomes œuvrant pour renouveler la démocratie, et HackerScop , la coopérative de travailleurs montée par le hackerspace de Tunis . Ce samedi, ils organisaient une table ronde de sensibilisation avec des cinéastes et des vendeurs de DVD. Elle fait partie de leur contre-opération , baptisée “el fikr mouch milk” , “l’idée n’est pas une propriété” . Actuellement, le pays est en transition.
Rejetez ACTA ! Sauvez les malades du sida !
Après quatre ans de négociations opaques par la Commission européenne sur l’ accord commercial anti-contrefaçon ACTA , le Parlement européen va enfin se prononcer sur un accord qui menace l’accès aux traitements de millions de malades du sida dans le monde . L’accord ACTA entretient la confusion entre médicaments génériques de qualité et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. En réalité, ACTA menace l’accès aux médicaments génériques de qualité qui permettent à des millions de personnes malades de continuer à vivre. Depuis quatre années, la société civile se mobilise contre cet accord. A travers toute l’Europe, les manifestations et pétitions contre ACTA se sont multipliées.
Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, m embre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. A près le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié . Vote d'ACTA en commission INTA Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ?
Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme »
ACTA : la pétition de 2,5 millions de signataires sera examinée mardi
La Commission des pétitions du Parlement Européen va examiner mardi prochain la pétition contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) signée par plus de 2,5 millions de citoyens, a-t-on appris vendredi. A cette occasion, la Commission européenne qui défend l'ACTA et des eurodéputés de différents groupes parlementaires seront présents pour défendre leur point de vue. " Alors que le vote de la commission du commerce international se rapproche, l'audition de citoyens opposés à ACTA constitue un signal positif dans la lutte que nous menons contre ce traité ", commente Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie Les Verts qui s'est beaucoup investie contre l'accord. " Cette audition est l'occasion de nous rappeler que des millions d'européens sont toujours particulièrement préoccupés par les risques posés par ce traité et que nous ne pouvons pas négliger leurs voix ".
Débat-conférence sur ACTA : le film - Inside Electronic Pipo
-- Notez cet article ! L’association a organisé le lundi 26 mars 2012 dans le célèbre amphithéâtre principal de Sciences Po, l’amphithéâtre Boutmy, un débat-conférence sur ACTA et la liberté d’Internet. Ce débat était l’un des premiers du genre en France puisqu’il était totalement équilibré, avec des représentants des deux camps qui ont échangé pendant deux heures arguments et points de vue sur ces questions fondamentales. Etaient présents : M me Amelia Andersdötter, députée européenne du Parti Pirate Suédois M me Marielle Gallo, députée européenne du Parti Populaire Européen et membre de la commission JURI dont l’objectif est de développer une réflexion sur le droit d’auteur dans le cadre législatif de l’Union européenne.
Les institutions européennes semblent s’être érigées en véritables gardiennes de la protection des données des internautes. Dans le collimateur: ACTA et Google. " Le Parlement européen freine l'accord international contre la piraterie ”, titre ainsi El País . Rappelant qu’une pétition réunissant 2,5 millions de signatures de citoyens européens vient d’être remise aux eurodéputés, le quotidien madrilène estime qu’ACTA devrait attendre " au moins un an " pour être adopté: Le Parlement européen n’est pas convaincu que le texte respecte suffisamment les droits des citoyens et a décidé de le transmettre à la justice européenne pour qu’elle se prononce.
ACTA freiné, Google réprimandé
2,4 millions de signatures contre ACTA. Merci!
2,4 millions de signatures contre ACTA Pétitions / La voix des opposants à ACTA sera écoutée au Parlement ©BELGA/AFP/J.Skarzynski Près de 2,4 millions de signatures : une pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA doit être déposée au Parlement européen le 28 février. Elle reprend les craintes d'une remise en cause d'un internet libre et ouvert et appelle le Parlement à rejeter l'accord. La commission parlementaire des pétitions devra examiner le texte et décider des suites à donner à l'affaire : demander à la Commission européenne de lancer une étude préliminaire ou bien préparer une réaction officielle à la pétition. De nombreuses craintes s'expriment vis-à-vis de l'accord anti-contrefaçon (ACTA), qui pourrait représenter une menace pour un internet libre et ouvert. La pétition, coordonnée par Avaaz, une organisation de la société civile qui enchaîne les campagnes sur internet, a déjà réuni plus de 2,4 millions de signatures.L'Anti counterfeiting Trade Agreement (ACTA) devrait être signé en fin de semaine à Tokyo.
L'ACTA devrait bientôt être signé (màj)
Le débat sur la propriété intellectuelle et la défense des ayants-droit a connu de nombreux rebondissements ces dernières semaines: loi SOPA aux Etats-Unis , fermeture du site de téléchargement Megaupload … Si le Parlement Européen valide d’ici le mois de juin l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais), de nouvelles mesures visant directement le téléchargement devraient être adoptées. Après l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis, L’Union Européenne a en effet validé ce texte jeudi 26 janvier à Tokyo. Premiers concernés par le traité, les créateurs.
Ayants-droit et créateurs jugent le traité international ACTA
Stoppons ACTA !
Paris, le 12 avril 2010 - Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l'ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d'exporter les sanctions les plus dures concernant les violations des droits d'auteur, des brevets ou des marques, transformant notamment les opérateurs d'Internet en une police privée du copyright. De plus, ce processus constitue un contournement illégitime de la démocratie.
L’accord anti-contrefaçon (ACTA) dans le texte
Pour comprendre la mesure de cet accord qui a été élaboré et signé dans la plus grande opacité, voici concrètement ce que dit l’ACTA, pour embrasser l’ampleur des dommages qu’il augure. Ce texte semble rédigé par des lobbys industriels, ne prend en compte que leurs intérêts économiques et se moque complètement de la vie du citoyen, de sa volonté comme de sa santé. Rappelons qu’il a été signé par de nombreux pays, dont la France et l’Union européenne, après des années de négociations totalement secrètes. Si Wikileaks n’avait pas donné l’alerte, on aurait certainement découvert l’accord qu’après coup, devant le fait accompli.À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA , le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon.
Pays favorables à la transparence
Huit pays ont signé l'accord international anti-contrefaçon (ACTA), mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint . Les pays signataires (Etats-Unis, Australie , Canada , Corée du Sud , Japon , Maroc , Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l'attente des trois autres acteurs des négociations ( Union européenne , Mexique et Suisse ) qui n'ont pas apporté leur signature.
ACTA signé par huit pays
Pétition ACTA
Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite s'opposant à l'ACTA 1 . La déclaration écrite sera ouverte à signature durant la session plénière du 8 mars à Strasbourg.L'accord commercial multilatéral ACTA, signé par les pays européens la semaine passée, fait l'objet d'une pétition demandant aux parlementaires européens, qui doivent être consultés avant sa mise en œuvre en Europe, l'arrêt du processus politique visant à l'intégrer dans le corpus législatif : «Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait. Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d'un véritable leadership mondial et à protéger nos droits.» Elle a déjà été signée par près de 1,5 million de personnes dans le monde. A lire sur le site de pétition Avaaz Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement.