Relents tunisiens d’ACTA. Le Parti Pirate tunisien et ses amis sont mobilisés contre l'inscription de la propriété intellectuelle dans la Constitution. Cet été, une campagne soutenue par le Département d’État américain, alertait les citoyens contre les "dangers" de la contrefaçon. Inscrire la propriété intellectuelle dans la Constitution tunisienne, en voilà une idée saugrenue et inquiétante qui mobilise le Parti Pirate local, T’Harrek et Fi9, deux groupes autonomes œuvrant pour renouveler la démocratie, et HackerScop, la coopérative de travailleurs montée par le hackerspace de Tunis.
Ce samedi, ils organisaient une table ronde de sensibilisation avec des cinéastes et des vendeurs de DVD. Elle fait partie de leur contre-opération, baptisée “el fikr mouch milk”, “l’idée n’est pas une propriété”. Actuellement, le pays est en transition. Suite au départ du dictateur Ben Ali en janvier 2011, une assemblée a été désignée pour rédiger une nouvelle Constitution, avec le 23 octobre dernier comme date butoir. Faire peur. Rejetez ACTA ! Sauvez les malades du sida ! Après quatre ans de négociations opaques par la Commission européenne sur l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA, le Parlement européen va enfin se prononcer sur un accord qui menace l’accès aux traitements de millions de malades du sida dans le monde.
L’accord ACTA entretient la confusion entre médicaments génériques de qualité et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. En réalité, ACTA menace l’accès aux médicaments génériques de qualité qui permettent à des millions de personnes malades de continuer à vivre. Depuis quatre années, la société civile se mobilise contre cet accord. A travers toute l’Europe, les manifestations et pétitions contre ACTA se sont multipliées. Au sein du Parlement européen, les cinq commissions qui ont eu à se prononcer sur le texte (Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques, Développement et Commerce international) ont toutes recommandé son rejet. Signataires : Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme » Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, membre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon.
Après le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié. Vote d'ACTA en commission INTA Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ? L’affaire n’est pas du tout terminée. Il va y avoir ce vote en plénière où, rassurez-vous, je ne me fais guère d’illusion. On applaudit peut-être les citoyens, d’après ce que disaient plusieurs eurodéputés… Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place !
ACTA ne fait pas toujours le distinguo entre ces biens… Sur les 41 articles d’ACTA, il n’y en a qu’un seul qui parle du numérique. C’est vous qui le dites ! Tracts distribués après le rejet en commission INTA Moi ? ACTA : la pétition de 2,5 millions de signataires sera examinée mardi. Débat-conférence sur ACTA : le film - Inside Electronic Pipo. -- Notez cet article !
L’association a organisé le lundi 26 mars 2012 dans le célèbre amphithéâtre principal de Sciences Po, l’amphithéâtre Boutmy, un débat-conférence sur ACTA et la liberté d’Internet. Ce débat était l’un des premiers du genre en France puisqu’il était totalement équilibré, avec des représentants des deux camps qui ont échangé pendant deux heures arguments et points de vue sur ces questions fondamentales. Etaient présents : M me Amelia Andersdötter, députée européenne du Parti Pirate Suédois M me Marielle Gallo, députée européenne du Parti Populaire Européen et membre de la commission JURI dont l’objectif est de développer une réflexion sur le droit d’auteur dans le cadre législatif de l’Union européenne. M. Pedro Velasco Martins , chef adjoint de l’unité Propriété Intellectuelle à la DG Trade de la Commission Européenne. Le débat s’est déroulé en deux parties : la première portait uniquement sur le traité ACTA (présence de M.
Première partie Deuxième partie. ACTA freiné, Google réprimandé. 2,4 millions de signatures contre ACTA. Merci! 2,4 millions de signatures contre ACTA Pétitions / La voix des opposants à ACTA sera écoutée au Parlement ©BELGA/AFP/J.Skarzynski Près de 2,4 millions de signatures : une pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA doit être déposée au Parlement européen le 28 février. Elle reprend les craintes d'une remise en cause d'un internet libre et ouvert et appelle le Parlement à rejeter l'accord. La commission parlementaire des pétitions devra examiner le texte et décider des suites à donner à l'affaire : demander à la Commission européenne de lancer une étude préliminaire ou bien préparer une réaction officielle à la pétition.
De nombreuses craintes s'expriment vis-à-vis de l'accord anti-contrefaçon (ACTA), qui pourrait représenter une menace pour un internet libre et ouvert. La pétition, coordonnée par Avaaz, une organisation de la société civile qui enchaîne les campagnes sur internet, a déjà réuni plus de 2,4 millions de signatures. Un mode d'expression parmi d'autres Et maintenant ?
L'ACTA devrait bientôt être signé (màj) Stoppons ACTA ! L’accord anti-contrefaçon (ACTA) dans le texte. Pour comprendre la mesure de cet accord qui a été élaboré et signé dans la plus grande opacité, voici concrètement ce que dit l’ACTA, pour embrasser l’ampleur des dommages qu’il augure. Ce texte semble rédigé par des lobbys industriels, ne prend en compte que leurs intérêts économiques et se moque complètement de la vie du citoyen, de sa volonté comme de sa santé.
Rappelons qu’il a été signé par de nombreux pays, dont la France et l’Union européenne, après des années de négociations totalement secrètes. Si Wikileaks n’avait pas donné l’alerte, on aurait certainement découvert l’accord qu’après coup, devant le fait accompli. Prévention et répression : des sous pour l’industrie L’ACTA oblige les parties (c’est à dire la grosse trentaine de pays signataires), « à faire respecter des droits de propriété intellectuelle » Le contrevenant devra payer des dommages et intérêts. L’accord place l’Etat au service des industries. L’ACTA s’accorde tous les droits. Pays favorables à la transparence. À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon.
Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final. Pour l'heure, le tableau est encore très incomplet. Curieusement, on note que les États-Unis ne sont pas classés dans les pays résolument hostiles à la transparence des débats. ACTA signé par huit pays. Pétition ACTA. Près de 1,5 million de signatures pour la pétition anti-ACTA. Collecte de signatures. Nouvelle attaque Anonymous contre ACTA.
Par Stéphane Larcher, le 17 février 2012 15:46 Le groupe de hackers vient de lancer une importante série d’attaques contre différents organismes gouvernementaux américains en protestation contre le traité ACTA en cours de discussion. Anonymous ne relâche pas la pression et aurait même tendance à l’intensifier. Au moment où ces lignes sont écrites dans l’après-midi (heure française) du vendredi 17 févier 2011, un grand nombre de sites américains parmi lesquels consumer.gov, ncpw.gov, business.ftc.gov et d’autres sont purement et simplement inaccessibles.
Le groupe anonymous revendique d’ailleurs ces attaques par DDOS (Distributed Denial of Service) sur son compte twitter #anonymousIRC. Dans le cas où les sites sont accessibles, ce qui nous a été impossible malgré plusieurs tentatives, leur contenu serait remplacé par des vidéos dénonçant le projet ACTA.
Bref, les Anonymous promettent l’enfer. L'Europe a besoin d'ACTA, selon les lobbies culturels. Dans quelques semaines aura lieu au Parlement européen un vote qui décidera de l'avenir de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Auparavant, la commission parlementaire en charge du commerce international (INTA), compétente au fond sur le texte, devra se prononcer sur le projet de rapport proposé par David Martin, qui s'est déclaré contre le projet de traité international.
Si rien n'est encore joué, les chances d'un rejet de l'ACTA au sein de la commission INTA puis du Parlement européen ne sont toutefois pas minces. Et c'est bien ce qui alarme le BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting And Piracy), un organe de la Chambre de commerce internationale dont Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi, est l'un des piliers . Visiblement hanté par les perspectives d'un abandon de l'ACTA en Europe, le BASCAP s'est fendu d'un long argumentaire pour expliquer pourquoi le Vieux Continent a besoin de ce traité.
Untitled. ACTA et légitimité ? Halte au double-langage ! Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des grands principes affichés lors de cette conférence, notamment en encourageant la censure du Net au travers de l'accord anti-contrefaçon (ACTA) et d'autres initiatives. « Mesdames Clinton et Kroes feignent d'ignorer que les libertés en ligne sont menacées partout dans le monde, pas uniquement dans les régimes autoritaires mais aussi dans les démocraties comme l'Inde1, les pays de l'UE ou les États-Unis.
. « L'appel de la Commissaire Neelie Kroes en faveur d'une “auto-régulation” de l'industrie de la censure et de la surveillance restera sans effet sur l'exportation de ces technologies, souvent développées avec l'aide des gouvernements occidentaux eux-mêmes6. La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu. La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques.
Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. Je ne vais pas entreprendre une nouvelle analyse ou critique des dispositions de cet accord. Like this: Trois raisons de rejeter l'ACTA. ACTA: quatre lettres qui pourraient changer la face du monde. Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond.
A une semaine du prochain round des négociations ACTA qui reprendront à Tokyo le 23 septembre, l’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier rappelle, en dépit des propos rassurants tenus par la Commission européenne, l’urgence qu’il y a à se mobiliser contre un texte qu’elle juge, tant sur la forme que sur le fond, inacceptable en l’état. Contournement des processus démocratiques en vigueur, mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, fragilisation des activités économiques en ligne… La liste, particulièrement préoccupante, est non exhaustive… La chose paraît raisonnablement improbable et impossible, à quatre lettres près : A.C.T.A (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Le traité secret des grands de ce monde Illustration CC par Geoffrey Dorne.