Le gouvernement questionné sur l'impact de PIPA et SOPA en France. Tout au long de l'année 2011, deux propositions de loi ont beaucoup été commentées par les internautes américains. Baptisés PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act), ces deux textes devaient fournir aux États-Unis de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Mais suite à une très forte mobilisation outre-Atlantique, les auteurs des deux lois ont préféré reculer. Début 2012, le sénateur démocrate Harry Reid a annoncé le report du vote sur la loi PIPA. Dans la foulée, le représentant républicain Lamar Smith annonçait le même jour la suspension des travaux de la commission judiciaire sur la loi SOPA, indiquant attendre un soutien plus vaste autour du texte. Depuis, les deux textes n'ont plus guère fait parler d'eux, l'attention se portant désormais sur la loi CISPA. Mais en France, la députée socialiste Annick Girardin reste préoccupée par les effets que pourraient entraîner ces deux législations, si jamais elles entraient en vigueur.
Obama 2, le retour du cyber président. Romney contre Obama dans un affrontement sur la libre expression. Après l'attentat perpétré pendant la nuit du 11 septembre 2012 contre le consulat des États-Unis à Benghazi, en Libye, qui sur le coup a semblé être des représailles au film anti-islamique L'Innocence des musulmans, Romney a exprimé son indignation à la suite d'une déclaration émise par l'ambassade des États-Unis au Caire. Cette déclaration rejetait "les efforts d'individus malavisés en vue de froisser les sentiments religieux des musulmans", allusion à la vidéo, dans le but de reduire les tensions dans la région. "Il est honteux que la première réponse de l'administration Obama ne soit pas de condamner les attaques contre nos missions diplomatiques, mais de sympathiser avec ceux qui se livrent à ces attaques", a déclaré Romney .
Romney a ajouté que l'ambassade avait émis "ce qui ressemblait à des excuses pour les principes américains, 'soulignant' nos droits constitutionnels à la liberté de parole, de réunion et de religion". Deux semaines plus tard, Obama a fait un virage à 180 degrés. Les opposants à SOPA rédigent une déclaration des droits de l'internaute. Avec la démocratisation d'Internet, les initiatives pour élaborer une déclaration universelle des droits de l'internaute se sont multipliées. En Suède et en France, le Parti Pirate a tenté de fixer sur le papier ces principes et exigences. Sur la scène politique nationale, Hervé Morin a également avancé son texte. Sans parler de notre longue Déclaration Universelle des Droits de l'Internet (DUDI), que Numerama avait proposé dès 2002.
Ces discussions ne sont pas propres à l'Europe. De l'autre côté de l'Atlantique, des réflexions sont aussi en cours pour essayer de faire émerger une déclaration des droits de l'internaute. Sur le site Keep The Web Open, les deux élus proposent aux internautes de participer à l'élaboration du document en apportant des suggestions (reformulation, suppression, ajout...) ou en commentant plus généralement sur la pertinence de chaque article. "La remarquable coopération à laquelle nous avons assisté pour la défense d'un Internet ouvert m'a montré trois choses. Hadopi : une riposte graduée privée et sans juge dès cet été aux USA. Le 12 juillet prochain, les États-Unis pourraient vivre une nouvelle page de leur histoire sur Internet. Les principaux FAI américains ont en effet trouvé un accord avec les représentants des ayants droit afin d’appliquer l’équivalent d’une riposte graduée.
Après plusieurs avertissements, les abonnés continuant leurs téléchargements illégaux verront leur ligne internet dégradée, voire la suspension de l’accès au Web pendant un temps limité. Ceci sans qu’aucun juge n’intervienne. Après le Royaume-Uni, les États-Unis gouteront aussi à la riposte graduée cet été. D'une riposte graduée très pédagogique... Cette nouvelle, relayée par CNet, est un retournement de situation sans précédent.
La riposte graduée version US que l’on nous décrivait en 2011 militait en effet pour un maximum de pédagogie. ... à une riposte graduée plus musclée Or d’après CNet, la nouvelle riposte graduée US se rapproche particulièrement de la version française. L’évolution par rapport à l’an passé est ici évidente. Wikimedia sanctionne Go Daddy pour avoir soutenu la loi anti-piratage SOPA. Faites progresser le débat. L’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia sera en grève mercredi 18 janvier 2012. Le site mettra en berne pour 24 heures à partir de 6h00 (heure française) l'ensemble de ses pages en langue anglaise pour protester contre le projet de loi antipiratage SOPA (Stop Online Piracy Act). Pour sanctionner les complices d’actes de “piratage” (téléchargement illégal), la loi SOPA permettrait au gouvernement américain de bloquer les sites jugés coupables et de confisquer les noms de domaines.
Elle criminaliserait également tous les moteurs de recherche ou annuaires (et même les blogs) qui continueraient à référencer ces sites, ainsi que les prestataires qui leur apportent des sources de revenu. En protestation à cette loi jugée liberticide, une opération blackout a été lancée pour ce 18 janvier par le site américain Reddit. Outre Wikipedia, plusieurs poids lourds du web mondial comme Mozilla ont annoncé qu’ils se joignaient à l'appel. Plus fort que Hadopi. Obama veut protéger les droits fondamentaux des internautes par une charte. Alors que les lois SOPA/PIPA jugées liberticides par une grande majorité d'internautes remuent l'opinion publique américaine, Barack Obama vient de définir les grandes lignes d'une charte comprenant un ensemble de règles visant à garantir les droits fondamentaux des internautes. Servant de base à cette future charte, les avis des professionnels du secteur numérique quant à la protection des données personnelles seront résumés dans un rapport du département américain du Commerce.
La Charte des Droits sera ainsi proposée à Barack Obama, qui souhaite que les grandes sociétés informatiques et notamment les spécialistes de la publicité en ligne fassent plus d'efforts pour renforcer la protection de la vie privée des internautes. Dans ses déclarations, Barack Obama signale notamment : "A mesure qu'Internet évolue, la confiance des consommateurs doit rester essentielle pour que continue la croissance de l'Economie numérique. Les grands principes de cette charte sont : SOPA / PIPA: tous les coups sont permis ! Les deux projets de loi, SOPA et PIPA, sont actuellement examinées par le Congrès américain.
Très controversés, chacun essaye de faire pencher la balance de son côté. NSA, Anonymous, chacun défend son bout de gras. Le Stop Online Piracy Act (SOPA) est un projet de loi de la Chambre des représentants des États-Unis présenté en octobre dernier. Il vise avant tout à élargir les capacités des ayants droit pour lutter contre la violation des droits d'auteur. Le SOPA prévoit une série de sanctions pour ceux en tort notamment la suspension des revenus publicitaires, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche et le blocage de l'accès au site. Avez-vous déjà partagé cet article? Partager sur Facebook Partager sur Twitter Il est par ailleurs couplé avec le projet de loi Protect IP Act (PIPA), déposé,lui, devant le Sénat en mai dernier. Mais depuis que les textes sont en étude auprès du Congrès, tous les moyens sont bons pour faire pencher la balance. Un appel pour en finir avec les lois irréfléchies contre le piratage.
01net. le 07/02/12 à 17h28 Mozilla, Reddit, Twitpic, mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, Amnesty International ou encore Human Rights Watch, ce sont en tout 75 acteurs du Web ou de la défense des droits de l'homme et des libertés, qui ont signé une lettre ouverte envoyée au Congrès américain, l'enjoignant de reconsidérer sa manière de concevoir la défense de la propriété intellectuelle et son rôle législatif. Page d'accueil de Wikipedia (en anglais) lors du blackout de janvier dernier. Prendre du recul A la lumière de ce qu'ont été SOPA et PIPA, dont l'étude a été repoussée sine die après une mobilisation active des Américains et de certains acteurs du Web, notamment lors d'un blackout orchestré le 18 janvier dernier, on peut espérer que les élus du peuple américain prêtent une oreille attentive à ces propos.
Pour les signataires, « il est temps pour le Congrès de faire une pause, de prendre un peu de recul et d'aborder ces problèmes d'une nouvelle manière ». Besoin de démocratie. Les créateurs tenus à l'écart des discussions autour de SOPA. Les majors s'empoignent avec les sociétés de la Silicon Valley, Mickey refuse de rendre visite à Apple pour discuter de SOPA, et les législateurs se retrouvent pris à la gorge par les internautes et Wikipedia, qui fait de la résistance hacktive...
Sans parler des Anonymous férocement décidés à ne rien laisser passer. En somme, SOPA est un échec. Échec d'autant plus retentissant que c'est sans cette législation que les autorités américaines sont parvenues à faire tomber le site MegaUpload, alors à quoi bon ? Surtout que dans ce marasme juridique, note l'avocate Lisa Alter, si l'on prétexte la protection du droit d'auteur, ils sont peu nombreux, les créateurs, à s'être exprimé sur le sujet, voir à être consultés... Si chacun des camps tient ses positions fermement, les Farouches anti d'un côté, avec les Farouches pro de l'autre, le débat autour de SOPA n'est pas vraiment de mise.
Pour approfondir. SOPA et PIPA: Google aurait investi près de 400 000 $ en lobbying - Actualités Techno - Métrovision. Fermer [x] Cet article provient de l’édition papier du magazine. Seuls les abonnés ont un accès illimité à ces articles. Si vous n’êtes pas abonné, l’accès est limité à un certain nombre d’articles par mois. Pour lire cet article ainsi que tous les autres publiés dans le magazine Bénéficiez de l'accès illimité au contenu de L'actualité marqué livraison à domicile de l’édition papier de L'actualité accès à l’édition numérique de L'actualité Full access to L'actualité on all web-enabled devices Des rabais sur de nombreux livres, livrels et éditions spéciales publiés par Rogers.
Abonnez-vous. La "super-Hadopi" américaine repoussée. SOPA, Hadopi à l'américaine. Un projet de loi américain défraie actuellement la chronique. Nommé Stop Online Piracy Act, il se veut une sorte de super Hadopi et reprendrait à son compte le concept du firewall chinois : tout site internet considéré comme promouvant la violation du copyright devra être bloqué par les fournisseurs d'accès à Internet américains.
Largement inspiré par le lobbying des éditeurs de contenus (Motion Picture Association of America, Recording Industry Association of America, mais également la chambre de commerce US), ce projet suscite naturellement la controverse sur le web. Guerre d'industriels Les grandes sociétés des nouvelles technologies sont elles-mêmes divisées sur la question, puisqu'elles ont parfois des intérêts divergents. En revanche, les sociétés de services sur le web ont assez unanimement rejeté le projet de loi : Google, Facebook, Twitter, Zynga, eBay, Mozilla, Yahoo, AOL et Linkedin ont toutes fait part de leur désaccord. Des méfaits de la loi SOPA. Instrument du contrôle internet américain.
18 janvier 2012 Article en PDF : Pour simplifier le propos, on présente généralement en France le SOPA comme une sorte de "super Hadopi", puisqu'il s'agit de lutter contre le piratage sur internet pour protéger les droits des artistes et des créateurs sur internet. En réalité, le SOPA se montre beaucoup plus ambitieux, comme en témoigne l'exposé de ses motifs. Il se propose de "promote prosperity, creativity, entrepreneurship and innovation by combating the theft of US property, and for other purposes". La formule est claire : il s'agit, avant toute chose, de protéger les intérêts des Etats Unis. Un arsenal juridique sans précédent Le SOPA prévoit la mise en œuvre d'un véritable arsenal juridique au service du respect des droits d'auteur.
Cette technique ne vous rappelle rien ? Le Premier Amendement Le fait que le Congrès envisage un tel projet peut sembler quelque peu surprenant, dans un pays où la liberté d'expression a quelque chose de sacré. Universalisation de la loi américaine. Menace de Blackout par les géants du Web ? Soutien des ayants-droit français SOPA-PIPA. Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD) et Nicolas Seydoux (Gaumont ALPA) Dans un communiqué, ils « apportent tout leur soutien aux réalisateurs américains rassemblés au sein de la Directors Guild of America pour l’obtention d’une nouvelle législation permettant de mieux lutter contre le piratage sur Internet ».
Voilà qui tranche avec la lettre ouverte de plusieurs personnalités éminentes de l’histoire de l’Internet qui ont au contraire dénoncé ces projets (sa traduction sur PC INpact). Des critiques soulevées par Vint Cerf et Dan Kaminski, les ayants droit font table rase, considérant que toutes les garanties ont été données pour éviter les moindres couacs notamment au regard de la liberté d’expression. "SOPA et PIPA tentent d’imposer au monde une vision américaine du droit d’auteur" - INTERNET. Publié le : 18/01/2012 - 14:54Modifié le : 20/01/2012 - 07:49 Un grand nombre de sites ont fermé leur activité mercredi pour protester contre deux projets de loi américains sur les droits d’auteur. Des textes qui, selon les experts, ne concernent pas seulement les Américains. SOPA par-ci, PIPA par-là... Ces deux projets de loi américains - respectivement le Stop online piracy act et le Protect intellectual property act - visant à renforcer la protection des droits d’auteur n’en finissent pas d’être attaqués par les acteurs du Net qui considèrent ces textes dangereux pour la liberté d’expression en ligne.
Une levée de boucliers qui s’est traduite, mercredi 18 janvier, par un vaste mouvement de grève numérique. Sopa et Pipa, c'est quoi ? Sopa et Pipa sont deux propositions de lois américaines très controversées qui visent à lutter contre le téléchargement illégal et le streaming d’œuvres protégés par le droit américain sur la protection intellectuelle. Wikipédia ferme temporairement son site. L'empire contre-attaque.
Il fallait s’y attendre ! Après la plus grande mobilisation sur internet de l’histoire, l’industrie de la "culture" contre-attaque. Jeudi, Megaupload a été frappé de la censure, à grands renforts de FBI et de lois anti-mafia. La guerre est ouverte ! 75 000 sites qui se mettent en grève (selon SOPA Strike), 162 millions de personnes touchées par l’initiative de Wikipédia, 4,5 millions qui ont signé la pétition de Google, un million de messages envoyés par le biais de l’EFF (chiffres de numerama), les partisans de SOPA et de PIPA qui commencent à retourner leur veste, une mobilisation qui pousse la maison blanche à menacer de poser son véto sur les lois... Ça commence à faire un peu beaucoup !
Jeudi, les dirigeants de l’entreprise ont été arrêtés en Nouvelle Zélande et des serveurs saisis par le FBI. Dans le quart d’heure qui suit, 5000 hackers de anonymous se sont immédiatement attaqués aux sites de soutiens de SOPA et FBI. Période d’essai ? Sarkattaque Faut-il pleurer Megaupload ? Les géants américains du Web contre la loi. Le contrôle d'Internet, dernier rempart ? Lettre ouverte des pères de l'Internet. Anti-piratage : moins de soutiens affichés. Murdoch tacle Obama et Google. SOPA passe par la petite porte en Irlande ? Les conseillers d'Obama critiquent la loi. La Wikipédia francophone pas solidaire de la grève anglophone. Le Sénat américain cède sous la pression. Wikipédia boudé par Twitter.