Le Parlement européen va voter une résolution sur la Copie privée. Le bureau de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen vient de confirmer l'élaboration d'un rapport parlementaire sur la copie privée.
Ce document interviendra en réponse aux propositions avancées par l'ancien commissaire Antonio Vitorino. Françoise Castex Ce rapport d’initiative parlementaire a été confié à l’eurodéputée Françoise Castex. La copie privée est-elle un droit de l’homme? Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Article 19 – Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Les partisans de l’égal accès aux contenus de l’Internet (principe de neutralité) et de la diffusion entre pairs de ces contenus (principe de liberté) sont aujourd’hui dispersés dans leur stratégie face au rouleau compresseur des États et des industries.
Il me semble que leur combat doit être mené sur le plan intellectuel, mais aussi juridique et politique. Or, Internet étant universel et les libertés étant individuelles, c’est probablement la Déclaration des droits de l’homme qui forme la référence naturelle de ce combat.
En france. Dans le monde.