Hadopi : pourquoi la mission Lescure va se planter. Ce jeudi matin, Pierre Lescure et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti organisaient un point presse pour faire part de l'évolution de la mission confiée à l'ancien directeur de Canal+, pour organiser le fameux "acte 2 de l'exception culturelle" et l'avenir de la loi Hadopi.
Plus que l'état des lieux, ce sont bien sûr les mesures législatives envisagées qui étaient les plus attendues. Le document d'étape (.pdf) présenté à la presse montre les différentes pistes envisagées par Pierre Lescure pour lutter contre le piratage. Tout d'abord, il confirme qu'il n'est pas question de légaliser les échanges entre particuliers et/ou à titre non marchand, ce qui avait été précisé dès avant le début des auditions, provoquant le refus de la Quadrature du Net et de l'UFC-Que Choisiri d'y participer.
Puis, il laisse fortement entendre que la riposte graduée sera abandonnée, parce qu'elle est jugée illégitime et inefficace. Faire pression sur les intermédiaires techniques. La réduction du budget 2013 de la Hadopi remise en cause au Sénat. Le budget de l’Hadopi pour 2013 est toujours entre les mains du Parlement.
La procédure législative veut que pour chaque assemblée, une commission se prononce sur le projet de loi de finances élaboré par le gouvernement. Les conclusions de cet examen se révèlent très importantes, car elles influencent les élus appelés à voter le texte. Le rapporteur spécial du Sénat vient justement de suggérer qu’une baisse trop importante des crédits de la Haute autorité ne serait pas forcément une bonne idée. Le sénateur Claude Belot, en février 2011. Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d'examiner le projet de budget de la Hadopi. Missions : très difficiles Après avoir auditionné les représentants de la Hadopi, Claude Belot explique que ces derniers ont été clairs : il serait « très difficile à la Haute autorité d'exercer l'ensemble de ses missions » avec un budget amputé de la sorte. Félicitations du jury Vers une taxe pour compléter le budget de l’Hadopi ?
Xavier Berne. De nouveaux détails sur Linkstorm, la jauge à sites PUR de la Hadopi. Dans une interview, le secrétaire général de la Hadopi est revenu sur le projet Linkstorm, futur outil de la Hadopi pour jauger dans les moteurs, la part des sites PUR face aux sites illicites.
Eric Walter et Mireille Imbert-Quaretta Conformément à l’article L331-23 du Code de la propriété intellectuelle, la Hadopi doit mettre en place un portail référençant les offres labellisées PUR (voir l'historique). Cette mission est celle du site PUR.fr, où le consommateur peut en effet y trouver les sites qui s’affirment licites aux yeux de la Hadopi. Problème, dans son dernier rapport annuel, la Hadopi a tendu l’oreille aux doléances des sites labellisés, car « leurs besoins ne consistent pas en un référencement par l’autorité publique » d’autant que ce portail, s’il se développe, « représenterait pour eux une forme de concurrence dans la mesure où [leur] modèle économique (…) se base sur la monétisation de l’audience. » Une finalité, des finalités Linkstorm et la licence Google Autre chose.
Perspectives. Hadopi 3. Politique.