Acteurs extérieurs
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From La Quadrature du Net Cette page propose une liste non exhaustive de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre l'ensemble ou une partie du projet de loi Création et Internet . On pourra également consulter les listes de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre des sanctions inadaptées et en faveur de la licence globale . Parlement Européen 10 Mars 2008 - Le Parlement Européen a adopté une résolution qui engage les États membres, dont la France « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». « Restrictions d’accès : les négociateurs du Parlement n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord avec le Conseil sur les procédures à suivre pour imposer des restrictions d'accès aux utilisateurs d'internet.
Contre hadopi - La Quadrature du Net
Le rapport de Franck La Rue , Rapporteur de l'ONU pour la promotion et la protection de droit à la liberté d'opinion et d'expression , insiste sur le fait que les gouvernements ne doivent pas rendre les intermédiaires techniques responsables des activités des utilisateurs de leurs services . Cette condamnation de la censure privée s'oppose aux conclusions du G8 , qui appellent les acteurs privés du Net à mettre en œuvre des mesures visant à « prévenir les atteintes futures au droit d'auteur ». Les conclusions sur le rôle des intermédiaires s'opposent également à la nouvelle politique européenne en matière de copyright et à l'accord ACTA , qui sera bientôt signé et soumis à l'approbation du Parlement européen . Rappelons qu’avec l'imposition de nouvelles sanctions pénales, ACTA forcerait les entreprises de l'Internet à faire la police sur leurs réseaux ou services et à surveiller les activités de leurs utilisateurs.
Un rapport de l’ONU tacle Hadopi et Digital Economy Act.
L'association VideoLAN, qui édite le lecteur multimédia libre mondialement connu VLC, vient de transmettre une saisine pour avis à la Hadopi . Plus connue pour sa mission de lutte contre le téléchargement illégal , la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est également en charge de développer l'offre légale et l'intéropérabilité, c'est à dire la possibilité de lire un même fichier sur différents supports. Or, les développeurs de VLC buttent sur un problème : leur logiciel ne peut, en l'état, lire les disques Blu-Ray, protégés par une technologie anti-copie développée par Sony , qui a pour effet d'empêcher la lecture des disques sur un PC. Sony se refuse à rendre public ou à communiquer le code informatique de ces mesures de protection, de peur qu'il ne soit utilisé pour contourner son système anti-copie ; mais le droit français, rappelle VLC, prévoit justement une exception pour garantir l'interopérabilité.
VLC saisit la Hadopi pour pouvoir décoder les Blu-Ray
par Orianne Vatin, le 09 mars 2012 15:54 Le 22 février, Richard Stallman, l'un des pères du système d'exploitation GNU/Linux, donnait une conférence à l'Université Saint-Charles de Marseille. Prolixe, il s'y est exprimé pendant plus de quatre heures et, comme à son habitude, il a su user de formules choc. La première idée qu'il a développée, pour expliquer sa philosophie, a été la transposition de notre devise nationale (trois mots que " Sarkozy déteste ", selon lui) en devise du logiciel libre. Il a justifié son parallèle ainsi : " Liberté car un programme devrait toujours respecter celle des utilisateurs.
Logiciel libre selon Richard Stallman
S'agit-il de second degré ? Rien n'est moins sûr, mais avouons que nous hésitons encore sur la réponse. Les Rois de la Suède , un groupe formé par le fondateur des Fatals Picards et l'animateur TV Mr Poulpe, ont publié une nouvelle chanson intitulée "Ta liberté de voler", très hostile aux pirates (voir les paroles ci-dessous). " A l'heure où le parti pirate suédois vient d'acquérir le statut d'église fondée sur le culte du partage gratuit de la culture et où la fermeture d'un site illégal ayant permis à un escroc notoire de devenir milliardaire sur le dos des créateurs provoque pleurs et hystéries chez les ados du monde entier, on se demande si le monde n'est pas devenu fou et on se dit qu'il est temps que quelqu'un réagisse ! ", nous explique le groupe.
"Ta liberté de voler", une chanson...
Les Anonymous piratent les mails de la Hadopi - Le Point
Ils sont partout, ils voient tout, rien ne leur échappe ! Les Anomymous ont frappé un grand coup, lundi soir, en représailles aux premières actions judiciaires de la Hadopi contre les internautes . Ils ont pénétré au sein des échanges de mails de la Haute Autorité avec les ayants droit. La Hadopi examine les suites judiciaires à donner.Mercredi, le ministre de l'industrie Eric Besson a indiqué que deux nouvelles chartes de lutte contre la contrefaçon avaient été signées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle avec d'une part des opérateurs postaux, et d'autre part des plateformes de petites annonces. Ces chartes complètent celle déjà signée en décembre 2009 par les plateformes de vente comme PriceMinister ou 2xMoinsCher. Elles sont l'aboutissement de la mission confiée à l' omniprésent professeur Pierre Sirinelli et au député-maire de Cannes Bernard Brochand, qui n'est autre que le président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Dans sa communication officielle, le ministère avait simplement indiqué mercredi que les nouvelles chartes avaient été signées par 6 fédérations professionnelles, 21 entreprises titulaires de droits, 4 plateformes de petites annonces et 8 opérateurs postaux.
5 ans d'interdiction de petite annonces !
Hadopi : la CNIL pourrait sanctionner les ayants droit pour TMG
Nous le révélions ce matin. La CNIL a clôturé la procédure de mise en demeure de la société TMG , chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP envoyées à l'Hadopi. A cette occasion, nous faisions remarquer que "visiblement, TMG n'a souffert d'aucune condamnation suite à la procédure de mise en demeure", alors qu' "il était apparu clairement que la société nantaise avait violé les engagements de sécurité pris pour elle par les ayants droit pour obtenir l'autorisation de collecter les adresses IP des internautes français".la riposte graduée continue
La CNIL a annoncé mercredi avoir mis en demeure la société TMG , à travers un communiqué particulièrement cinglant pour les ayants droit et l'Hadopi. Alors que ces derniers s'étaient unis dans l'effort pour affirmer que la fuite des données de TMG n'avaient aucun lien avec la riposte graduée ("il s'agissait d'un serveur de tests"), la CNIL a laissé entendre l'exact contraire dans son communiqué. " La CNIL a constaté que les insuffisances des mesures de sécurité n’affectaient pas seulement les traitements mis en œuvre par TMG, pour son compte, mais aussi les traitements mis en œuvre pour le compte de ses clients – les sociétés de gestion des droits d'auteur– dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée" ", écrit l'autorité chargée de veiller à la protection des données personnelles. En réalité, l'Hadopi et la CNIL sont d'accord, mais il faut lire entre les lignes.
CNIL met en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant
06 juillet 2011 Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité. En effet, à la suite d’un contrôle effectué au sein de la société TMG, la CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée". Les organismes mis en demeure ont trois mois pour assurer une parfaite sécurité de celui-ci.