ACTA (internationnal)
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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’ Accord commercial anti-contrefaçon , ACAC , plus connu sous le nom d' ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement , est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle , négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA [ 1 ] a été signé par huit pays : États-Unis , Australie , Canada , Corée du Sud , Japon , Maroc , Nouvelle-Zélande et Singapour le 1 er octobre 2011 [ 2 ] , rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France , l' Italie , le Royaume-Uni , mais pas l' Allemagne [ 3 ] .
Définition ACTA
Histoire et évolutions