Blocage, déréférencement et Hadopi : l'affaire Allostreaming ira au fond. Dans une audience tenue aujourd’hui à Paris, le Tribunal de grande instance a finalement fixé un calendrier pour que le dossier Allostreaming soit plaidé au fond.
L’affaire n'est donc pas radiée. Elle va donc permettre de savoir si oui ou non les ayants droit peuvent se voir reconnaître par la justice la capacité de traquer et dénoncer les sites miroirs via un logiciel de surveillance édité par l’ALPA avec le concours de TMG. Le TGI de Paris L’affaire a éclaté en août 2011 quand les ayants droit du cinéma ont demandé aux FAI et moteurs le blocage par IP ou DNS et le déréférencement de quatre sites Allo (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com).
La consommation des « pirates » britanniques sous l'oeil d'une étude. Les internautes ayant régulièrement recours au téléchargement ou au streaming illégal sont-ils également ceux qui consomment le plus de produits culturels ?
Si l’Hadopi elle-même allait en ce sens dès 2011, une nouvelle étude britannique vient de pointer des signaux similaires. L’OFCOM, l’autorité de régulation des télécoms du Royaume-Uni, a publié cette semaine une étude (PDF), menée auprès de 4 400 britanniques âgés de plus de 12 ans par le cabinet Kantar Media. Ces travaux, soutenus financièrement par le Bureau de la propriété intellectuelle, visaient notamment à analyser les comportements des personnes ayant régulièrement des activités illicites de type téléchargement illégal. Fronde contre le streaming. À l’époque de l’explosion des boutiques de musique en ligne « à la pièce », quelques artistes avaient pris le système en grippe - certains ont toujours eu du mal avec la technologie.
C’est également le cas aujourd’hui avec les services de diffusion en streaming à la Spotify, Deezer and co. On apprend ainsi que Coldplay, Adele, Tom Waits et Paul McCartney ont décidé de retirer leurs catalogues de MOG et Rhapsody, tandis que d’autres services tremblent à l’idée d’appuyer sur le bouton Delete. Spotify avait dû en 2010 se passer du fonds McCartney… Les Beatles ne peuvent eux non plus être écoutés en streaming : il faudra en passer par l’iTunes Store et l’achat en dur.
En cause, comme toujours, l’argent. Source - Contenu anglais. Une amende d’environ 2000 € pour un site de téléchargement de sous-titres. L’éditeur Norvégien du site Norsub.com, qui proposait aux internautes de télécharger des fichiers de sous-titres pour les films et les séries, vient d’être condamné par la justice à payer la somme d’environ 2000 euros.
Le problème étant que la plupart du contenu de ces fichiers, créé par les studios de cinéma et de télévision, est considéré comme étant une propriété intellectuelle. La justice avait demandé en avril la fermeture du site, car ce dernier violait la législation norvégienne. Chose que le jeune responsable du site a fait sans trop se rebeller, en expliquant sur sa page d’accueil qu’il ne voulait pas aller à l’encontre de la justice. Un an de prison requis contre le responsable de Mania.fr. La bataille Allostreaming reportée à 2012. Poursuivi pour atteinte au droit d’auteur, Allostreaming dispose d’un répit en justice.
Considéré comme illégal, ce site-annuaire de streaming est poursuivi par trois syndicats professionnels du cinéma et de la vidéo*. Trois autres services Internet sont poursuivis. Jeudi matin, ils étaient convoqués au TGI de Paris pour une audience en référé. Il y avait vraiment du monde pour ce rendez-vous judiciaire car quasiment tous les fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable…) et les portails comme MSN-Bing ou Yahoo avaient également reçu une assignation.
On n’a jamais vu une telle mobilisation de parties depuis l’affaire Aaargh d’incitation à la haine sur Internet qui remonte à 2005. La défense a demandé un report pour mieux s’organiser au regard d’un dossier encombrant. La prochaine audience est fixée au 8 mars mais les diverses parties devraient se retrouver entre-temps devant le juge pour avancer sur des modalités de procédures. Les Hugo Awards privés de streaming par un robot policier trop zélé.
Nous avons déjà beaucoup parlé du problème causé par l'automatisation de la protection des droits d'auteur, qui aboutit régulièrement à des erreurs et des retraits de contenus abusifs.
La question se pose régulièrement avec YouTube (encore la semaine dernière avec le retrait d'une chanson appartenant au domaine public), mais il est commun à toutes les plateformes de vidéos en ligne qui atteignent un certain seuil critique. Le problème de fond est que les systèmes robotisés aboutissent à une présomption de culpabilité de contrefaçon, où la sanction est appliquée jusqu'à preuve d'innocence. Le site de streaming Rojadirecta va récupérer ses noms de domaine. Rojadirecta va bientôt pouvoir remettre la main sur ses anciens noms de domaine.
Le département de la justice américain a en effet abandonné son action en justice contre le site de streaming spécialisé dans la diffusion de matchs de sport. De son côté, un tribunal américain a approuvé la restitution des deux noms de domaine (rojadirecta.com et rojadirecta.org) à leur propriétaire légitime. Les MP3 d’occaz’ vont voir leur sort fixé. Le procès opposant la major EMI à ReDiGi, site de revente de MP3 d'occasion, a débuté vendredi.
L'occasion de revenir en bref sur cette histoire, sans précédent sur la revente de biens immatériels. Ce sont les journaux anglophones qui ont dégainé les premiers : le procès opposant le premier site revendeurs de MP3 d’occasion a débuté vendredi. Ouvert en septembre 2011, le site hérissait le poil des majors quant à l’usage qui pourrait être fait du site de vente en ligne : toute personne ayant acheté sur iTunes ou ailleurs un titre pouvait le vendre sur le site. Après vérification par ReDiGi du côté légal du téléchargement – achat donc – n’importe qui peut mettre en vente le dernier Rihanna, acheté à prix fort en rentrant d’une soirée arrosée. EMI, l’une des plus grandes maisons de disques, avait déposé une plainte début janvier 2012 au tribunal de New York, par le biais de sa filiale Capitol Records.
Streaming audio : la justice danoise ordonne le blocage de Grooveshark. Le site de streaming audio Grooveshark, concurrent de Deezer et Spotify, est déjà attaqué en Amérique du Nord, mais aussi dans certains pays européens.
Et nous venons d'apprendre que la justice du Danemark a ordonné hier son blocage suite à une plainte d’une trentaine d’ayants droit. Une décision "disproportionnée" Pour le moment, seul un opérateur (3) est concerné par ce blocage. Les ayants droit espèrent cependant que tous les autres opérateurs du pays suivront. EMI attaque ReDigi sur la revente de fichiers MP3 achetés légalement. C'est une question complexe qui est posée à la justice américaine : est-il légal de revendre des fichiers MP3 ?
Jeune société lancée en octobre 2011, ReDigi propose en effet aux internautes de revendre leurs fichiers musicaux achetés légalement sur les plates-formes numériques, comme l'iTunes Store. Une activité qui alarme l'industrie de la musique, qui craint de voir naître un marché de l'occasion hors de son contrôle. La doctrine de la première vente à l'heure du numérique. Un site porno condamné à payer 4 millions de dollars pour piratage. C'est l'un des jugements les plus sévères en matière de lutte contre le piratage, et certainement le plus lourd s'agissant de l'industrie pornographique. USA Today rapporte que le couple de Californiens responsable de l'édition du site PornVisit.com a été condamné à payer 4 millions de dollars de dommages et intérêts au producteur FraserSide, filiale du groupe Private Media.
Ce dernier, il y a encore deux ans, expliquait que le piratage était une excellente publicité pour ses contenus érotiques. Mais il parlait alors du partage gratuit en P2P, et non des sites qui exploitent des contenus pour les revendre sans autorisation, et donc sans rémunérer le producteur. FraserSide, qui détient les droits de 75 films pour adultes aux Etats-Unis et ceux de différents contenus distribués dans 45 pays, reprochait à PornVisit.com de diffuser illégalement 19 de ces films. Hadopi : déréférencé, Allostreaming.com ferme ses portes… et déménage.
Allostreaming : le cinéma veut bloquer des noms de domaine inutilisés. La semaine dernière avait lieu au tribunal de grande instance de Paris une audience réunissant les ayants droit du cinéma et de l'audiovisuel (SEVN, PDFN et APC), quatre éditeurs de moteurs de recherche (Google, Microsoft, Yahoo, et Orange) et les principaux fournisseurs d'accès à Internet français. Tous étaient là pour évoquer le sort des sites Allostreaming, qui ont pourtant fermé leurs portes. Les ayants droit veulent être sûrs qu'ils ne reviendront pas en ligne, en demandent aux FAI et aux moteurs de recherche d'en bloquer l'accès et de les dé-référencer dès leur apparition en ligne. L'audience résumée par PCInpact était très importante, puisqu'elle devait permettre au juge de déterminer l'opportunité de recourir au rouleau-compresseur voulu par les ayants droit avec la complicité de TMG. Si elle était acceptée, une telle demande ne serait pas sans conséquences pour la préservation des libertés publiques.
Ca n'est pas encore Minority Report, mais ça commence à y ressembler. YouPorn : compromission d'un service de chat. YouPorn.com est l'un de ces sites qui proposent du contenu pornographique. Des vidéos à consulter gratuitement en streaming et un accès Premium pour bénéficier d'une meilleure qualité. Un site qui rencontre le succès puisqu'il figure dans la liste des 100 sites les plus visités au monde selon Alexa. L'administrateur du tracker Wawa-Torrent a été arrêté. Nouveau coup de filet contre le piratage en France. L'Est Républicain indique que l'administrateur du site Wawa-Torrent.com, dont le nom n'est pas sans rappeler l'ancien Wawa-Mania, a été interpellé par les forces de l'ordre mardi à La Sommette, dans le Haut-Doubs.
Un autre suspect a été arrêté à Narbonne. "Dans les deux cas, les jeunes hommes mis en cause, âgés de 25 ans environ, ont été remis en liberté au terme de leur garde à vue mais l’ensemble de leur matériel a été saisi et le site déconnecté. Ceci au terme de plus de deux ans d’investigations", précise le quotidien régional. De son côté, la gendarmerie confirme qu'une enquête est en cours "pour contrefaçon, édition de reproductions et diffusion" de contenus piratés, mais se refuse à communiquer davantage de détails.
Si le site du tracker BitTorrent a été mis hors ligne, sans doute suite à la saisie des serveurs, la page Facebook de Wawa-Torrent est toujours active.