Clauses abusives dans les contrats : Orange, SFR, Bouygues et Free attaqués en justice Ce lundi, l'association de consommateurs CLCV, a assigné en justice dix opérateurs de téléphonie mobile, dont Orange, SFR, Bouygues, et Free. La CLCV leur reproche en effet la pratique de clauses abusives dans les contrats avec les clients. Reine-Claude Mader, présidente de l'association, a expliqué au Parisien que beaucoup de ces contrats "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives". Cependant, elle avoue que les recommandations émises par l'association depuis la fin des années 90 "ont généralement été appliquées". Clauses abusives dans les contrats : Orange, SFR, Bouygues et Free attaqués en justice
Streaming : l'UFC Que Choisir épingle les fournisseurs d'accès à Internet
À qui appartient le génie civil déployé par France Télécom avant 1997, quand l’entreprise détenait un monopole d’état ? Si la loi de 1996 a transféré à l'opérateur celles qui relevaient du domaine public national, dans les collectivités locales, la situation est plus épineuse. Le tribunal administratif de Caen a ainsi considéré que les infrastructures d’accueil étaient désormais leur propriété. (Le jugement du TA de Caen du 16 mai 2012) En juillet 2001, convention à l’appui, la mairie de Caen fixe à 2 euros annuel par mètre linéaire la redevance à la charge des opérateurs de télécommunications. Le génie civil de France Télécom menacé en justice Le génie civil de France Télécom menacé en justice
L'UFC-Que choisir met sa menace à exécution. L'association de défense des consommateurs, qui avait dénoncé en février dernier une utilisation trompeuse par les opérateurs de téléphonie mobile du terme «illimité» dans leurs offres ainsi que de nombreuses «clauses abusives», a annoncé ce mercredi qu'elle assignait dix grands opérateurs ou leurs filiales - à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et ZéroForfait - devant le tribunal de grande instance de Paris. «Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes», explique-t-elle dans un communiqué . Certes, l'UFC-Que choisir se félicite «d'avoir été entendue sur l'usage inexact pour elle du terme “illimité” dans les offres 3G». Consommation : Mobile «illimité» : l'UFC-Que Choisir attaque 10 opérateurs Consommation : Mobile «illimité» : l'UFC-Que Choisir attaque 10 opérateurs
Bolloré Télécom contre-attaque. L’opérateur, qui détient 22 licences régionales Wimax lui permettant de couvrir toute la France métropolitaine avec un réseau Internet haut-débit, a saisi le Conseil d’Etat. L’entreprise cherche à annuler la mise en demeure que lui a adressé le gendarme des télécoms, l’Arcep. Wimax : Bolloré Télécom saisit le Conseil d’Etat | TIC et Net Wimax : Bolloré Télécom saisit le Conseil d’Etat | TIC et Net
Flash Eco : Entente : Bouygues débouté par la CEDH
Les comparatifs douteux de The Phone House sur Free Mobile Les comparatifs douteux de The Phone House sur Free Mobile Dans l’impossibilité de vendre des forfaits Free Mobile (du moins pour le moment), le réseau de boutiques The Phone House doit trouver d’autres moyens d’assurer la vente de ses forfaits Orange, SFR et Bouygues Telecom. D’où la distribution d’un curieux tract, qu’un lecteur nous a fait parvenir... Sur ces flyers estampillés The Phone House, distribués dans les boîtes aux lettres à Cholet (49), tous les moyens sont bons pour démontrer que Free Mobile serait finalement... plus cher que ses petits concurrents !
La faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles ! Selon Le Parisien du 22 janvier 2012, « Modifier un contrat pourrait être anticonstitutionnel » ! La France compte environs 48 millions d’abonnées en matière de téléphonie mobile. Et parmi ce panel, combien d’entres nous se sont vu changer les contrats d’abonnements sans nous consulter et sans donner notre avis ? Les Fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles risquent « de ne plus avoir le droit, comme ils le font aujourd’hui, de changer comme bon leur semble les contrats d’abonnement, sans les dédommager ». La faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles !
Les municipalités sont-elles condamnées à subir la loi des antennes-relais ? - Hénin et Alentours Les antennes-relais et leurs nuisances sur la santé étaient en débat, mardi soir, salle Croizat. Pour en parler, Chrolophylle environnement et le CESC avaient invité l'experte Isabelle Cari, de l'association PRIARTéM, qui lutte pourune réglementation des antennes-relais de téléphonies mobiles. Un débat parfois pointu mais riche d'enseignements. PAR HERVÉ NAUDOT henin@info-artois.fr Les municipalités sont-elles condamnées à subir la loi des antennes-relais ? - Hénin et Alentours
Vous vous souvenez de l'époque où on était en 56 K ? A compter chaque minute consommée de net, complétement en stress de voir la facture France Télécom arriver... Puis sont apparus les abonnements gratuits (Free et Libertysurf) ensuite les forfaits illimité à la Onetel, et enfin le haut débit et le dégroupage tel qu'on le connait : Illimité ! L'Internet mobile, lui, n'a pas eu cette chance. De l'illimité limité sur tous les forfaits 3G, je ne vous refais pas l'histoire, tout le monde la connait. Mais en ce qui concerne l'abonnement Internet fixe (ADSL), on aurait du mal à revenir en arrière... Forfait limités – Orange, SFR et Bouygues cherchent à nous couillonner Forfait limités – Orange, SFR et Bouygues cherchent à nous couillonner
Débits théoriques des publicités sont-ils mensongers ? par Orianne Vatin, le 06 février 2012 12:03 Au Royaume-Uni, une étude a mis le feu aux poudres, en affirmant que la vitesse maximale annoncée devrait être 14Mbits/seconde, et pas plus. Et chez nous ? Ofcom, le régulateur indépendant britannique du secteur des télécoms, a publié les résultats de sa dernière recherche, qui affirme que dans tout le pays, les lignes pour lesquelles il est aujourd'hui promis un débit de 20 ou 24 Mbits/seconde, ne devraient être vantées qu'à hauteur de 14 Mbits/seconde. Débits théoriques des publicités sont-ils mensongers ?
Offres illimitées - Que de restrictions ! Depuis l’arrivée en fanfare de Free, le 10 janvier dernier, c’est le grand chambardement sur le marché de la téléphonie mobile. Les uns après les autres, tous les opérateurs ou presque ont lancé leur propre offre « illimitée », sans engagement ni téléphone subventionné, incluant au moins appels et SMS en illimité ainsi qu’un accès à l’Internet mobile. Le tout pour une vingtaine d’euros par mois. Offres illimitées - Que de restrictions !
Attention au faux illimité dans la téléphonie mobile ! C'est un combat de longue date de l'UFC Que choisir, qui a tiré la sonnette d'alarme il y a déjà plusieurs années en particulier sur les clauses limitatives des contrats de clé 3G. Or depuis l'arrivée de Free Mobile, il y a presque un mois, « tous les opérateurs ont le mot illimité à la bouche » observe Edouard Barreiro, de l'association de défense des consommateurs qui dénonce « les limites cachées de l'illimité et la prolifération sans limite des clauses abusives » dans les offres de riposte des concurrents. Faux illimité mobile : l'UFC Que Choisir voit rouge
La justice une nouvelle fois sommée d'interdire des pages du site Copwatch Paris (AFP) Le polémiste Dieudonné a annoncé formellement samedi qu'il renonçait à donner son spectacle "Le Mur", interdit par la justice pour ses sorties antisémites, au profit d'un autre one-man-... Limoges (AFP) Sept mineurs ont été placés en garde à vue après la découverte du corps d'un veilleur de nuit, tué à coups de couteau, dans un centre éducatif de formation professionnelle (CEFP) de... Lyon (AFP) Le chef de la police municipale de Gières (Isère), dans l'agglomération de Grenoble, a été suspendu de ses fonctions le 16 décembre dernier pour avoir posté sur internet une photo où il se...