Clauses abusives dans les contrats : Orange, SFR, Bouygues et Free attaqués en justice. Ce lundi, l'association de consommateurs CLCV, a assigné en justice dix opérateurs de téléphonie mobile, dont Orange, SFR, Bouygues, et Free. La CLCV leur reproche en effet la pratique de clauses abusives dans les contrats avec les clients. Reine-Claude Mader, présidente de l'association, a expliqué au Parisien que beaucoup de ces contrats "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives". Cependant, elle avoue que les recommandations émises par l'association depuis la fin des années 90 "ont généralement été appliquées". Des contrats "riches en clauses inacceptables"La présidente de l'association a déclaré qui"il y a un temps pour parler et un temps pour agir". Elle trouve ainsi "vaines" les discussions avec certaines instances permettant le dialogue entre consommateurs et opérateurs.
Raine-Claude Mader explique que de "nombreuses plaintes et demandes de renseignements" arrivent tous les jours dans les CLCV des régions. Streaming : l'UFC Que Choisir épingle les fournisseurs d'accès à Internet. Le génie civil de France Télécom menacé en justice. À qui appartient le génie civil déployé par France Télécom avant 1997, quand l’entreprise détenait un monopole d’état ? Si la loi de 1996 a transféré à l'opérateur celles qui relevaient du domaine public national, dans les collectivités locales, la situation est plus épineuse. Le tribunal administratif de Caen a ainsi considéré que les infrastructures d’accueil étaient désormais leur propriété. (Le jugement du TA de Caen du 16 mai 2012) En juillet 2001, convention à l’appui, la mairie de Caen fixe à 2 euros annuel par mètre linéaire la redevance à la charge des opérateurs de télécommunications.
Cette redevance tarife l'occupation des infrastructures déployées dans des zones d'aménagement concertées (ZAC) avant la privatisation de France Télécom. Neuf ans plus tard, la municipalité fait ses calculs. FT considère en effet que la ville de Caen ne peut revendiquer la propriété des infrastructures de télécommunications réalisées avant le 1er janvier 1997. Menace de dépose forcée. Consommation : Mobile «illimité» : l'UFC-Que Choisir attaque 10 opérateurs. L'association de défense des consommateurs exige la suppression de «clauses abusives» contenues dans les offres mobiles dites «illimitées». L'UFC-Que choisir met sa menace à exécution. L'association de défense des consommateurs, qui avait dénoncé en février dernier une utilisation trompeuse par les opérateurs de téléphonie mobile du terme «illimité» dans leurs offres ainsi que de nombreuses «clauses abusives», a annoncé ce mercredi qu'elle assignait dix grands opérateurs ou leurs filiales - à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et ZéroForfait - devant le tribunal de grande instance de Paris.
«Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes», explique-t-elle dans un communiqué. Certes, l'UFC-Que choisir se félicite «d'avoir été entendue sur l'usage inexact pour elle du terme “illimité” dans les offres 3G». «Frais illicites» Wimax : Bolloré Télécom saisit le Conseil d’Etat. Bolloré Télécom contre-attaque. L’opérateur, qui détient 22 licences régionales Wimax lui permettant de couvrir toute la France métropolitaine avec un réseau Internet haut-débit, a saisi le Conseil d’Etat. L’entreprise cherche à annuler la mise en demeure que lui a adressé le gendarme des télécoms, l’Arcep.
En novembre dernier, sept des dix acteurs détenant des licences Wimax se sont fait tirer l’oreille par le régulateur pour ne pas respecter leurs engagements de déploiement d’un réseau haut débit. Tous risquent d’être sanctionnés, voire de perdre les licences, dans les mois qui viennent s’ils ne réagissent pas. « Notre procédure est toujours en cours », a confirmé Jean-Christophe Thiery, président de Bolloré Média.
Dans le viseur de l’Arcep, on retrouve également Altitude Wireless (Numericable), Axione (Bouygues), le département de la Charente, la collectivité territoriale de Corse, Nomotech et SHD (SFR). Flash Eco : Entente : Bouygues débouté par la CEDH. Les comparatifs douteux de The Phone House sur Free Mobile. Dans l’impossibilité de vendre des forfaits Free Mobile (du moins pour le moment), le réseau de boutiques The Phone House doit trouver d’autres moyens d’assurer la vente de ses forfaits Orange, SFR et Bouygues Telecom.
D’où la distribution d’un curieux tract, qu’un lecteur nous a fait parvenir... Sur ces flyers estampillés The Phone House, distribués dans les boîtes aux lettres à Cholet (49), tous les moyens sont bons pour démontrer que Free Mobile serait finalement... plus cher que ses petits concurrents ! Ceux-ci mettent en opposition les offres ADSL + mobile proposées par Free Mobile (forfait illimité + Freebox Révolution) avec celles d’Orange (Open 24/7) et de Bouygues Telecom (Ideo Eden Smartphone). Cliquez sur les images pour les agrandir : Trompeuse, la démarche ne mentionne ni la durée d’engagement, ni le contenu effectif des forfaits, et compare donc l’incomparable ! La faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles ! Selon Le Parisien du 22 janvier 2012, « Modifier un contrat pourrait être anticonstitutionnel » !
La France compte environs 48 millions d’abonnées en matière de téléphonie mobile. Et parmi ce panel, combien d’entres nous se sont vu changer les contrats d’abonnements sans nous consulter et sans donner notre avis ? Les Fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles risquent « de ne plus avoir le droit, comme ils le font aujourd’hui, de changer comme bon leur semble les contrats d’abonnement, sans les dédommager ». Malheureusement c’est une pratique très répandue et combien d’entres nous se sont senti démunis face à de telles pratiques légales pour les opérateurs mobiles. Il est temps que le droit de la consommation s’adapte pour protéger le consommateur. En effet, un avocat parisien (Eric Morain) a remporté la bataille devant le tribunal d’instance de Villejuif. La question qui se pose : est-ce que cette pratique est conforme à la Constitution ? Source Le Parisien. Les municipalités sont-elles condamnées à subir la loi des antennes-relais ? - Hénin et Alentours.
Les antennes-relais et leurs nuisances sur la santé étaient en débat, mardi soir, salle Croizat. Pour en parler, Chrolophylle environnement et le CESC avaient invité l'experte Isabelle Cari, de l'association PRIARTéM, qui lutte pourune réglementation des antennes-relais de téléphonies mobiles. Un débat parfois pointu mais riche d'enseignements. PAR HERVÉ NAUDOT henin@info-artois.fr Quel est le poids des opérateurs ? Il est considérable avec la force du lobby qui va avec. Quels sont les risques pour la santé ? Il existe cependant des valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques : 41 volt/m pour le 900 MHz, 58 V/m pour le 1 800 MHz, et 61 V/m pour le 2 100 MHz c'est-à-dire le téléphone 3 G. « Ces valeurs ne varient pas et sont contrôlées par l'agence nationale de radio fréquences », informe Isabelle Cari. 3.Quels recours pour les municipalités ? Mais cela prend du temps, et ne garantit évidemment pas l'abandon du projet.
Forfait limités – Orange, SFR et Bouygues cherchent à nous couillonner. Vous vous souvenez de l'époque où on était en 56 K ? A compter chaque minute consommée de net, complétement en stress de voir la facture France Télécom arriver... Puis sont apparus les abonnements gratuits (Free et Libertysurf) ensuite les forfaits illimité à la Onetel, et enfin le haut débit et le dégroupage tel qu'on le connait : Illimité ! L'Internet mobile, lui, n'a pas eu cette chance. De l'illimité limité sur tous les forfaits 3G, je ne vous refais pas l'histoire, tout le monde la connait. Mais en ce qui concerne l'abonnement Internet fixe (ADSL), on aurait du mal à revenir en arrière... Et pourtant... C'est ce que nous préparent Orange, SFR, et Bouygues (aka le Cartel, toujours dans les coups fourrés), qui bossent main dans la main pour mettre au point des abonnements plafonnés en bande passante et surtout trouver des stratégies marketing pour faire passer la pilule aux vaches à lait que nous sommes. 1 - Tout d'abord un plafond de consommation...
Voilà en gros pour le délire. Débits théoriques des publicités sont-ils mensongers ? Par Orianne Vatin, le 06 février 2012 12:03 Au Royaume-Uni, une étude a mis le feu aux poudres, en affirmant que la vitesse maximale annoncée devrait être 14Mbits/seconde, et pas plus. Et chez nous ? Ofcom, le régulateur indépendant britannique du secteur des télécoms, a publié les résultats de sa dernière recherche, qui affirme que dans tout le pays, les lignes pour lesquelles il est aujourd'hui promis un débit de 20 ou 24 Mbits/seconde, ne devraient être vantées qu'à hauteur de 14 Mbits/seconde. Atteint par 10% des internautes En fait, à partir d'avril 2012, de nouvelles mesures entreront en vigueur outre-Manche. Cependant, les autorités britanniques n'obligent pas les FAIs locaux à utiliser les vitesses mesurées indépendamment par Ofcom pour cela.
Au Royaume-Uni, le débit ADSL moyen est de 7,6Mbits/seconde, et de plus en plus de consommateurs se tournent vers des offres encore plus rapides, comme la fibre. Et chez nous ? Qu'en est-il en France ? Offres illimitées - Que de restrictions ! Depuis l’arrivée en fanfare de Free, le 10 janvier dernier, c’est le grand chambardement sur le marché de la téléphonie mobile. Les uns après les autres, tous les opérateurs ou presque ont lancé leur propre offre « illimitée », sans engagement ni téléphone subventionné, incluant au moins appels et SMS en illimité ainsi qu’un accès à l’Internet mobile. Le tout pour une vingtaine d’euros par mois.
Du vrai « illimité » sans restriction ? Pas tout à fait. De l’illimité limité à 14 heures Autre impératif : que les usages autorisés soient suffisamment larges pour ne pas que l’abonné soit trompé par le terme « illimité ». L’étude complète des conditions générales et des guides tarifaires (1) montre, enfin, que tous les opérateurs sans exception ont truffé leurs contrats de clauses abusives, cherchant ici à limiter leur responsabilité, là à renforcer les obligations de leurs abonnés ou à restreindre leurs droits à indemnisation.
Faux illimité mobile : l'UFC Que Choisir voit rouge. Attention au faux illimité dans la téléphonie mobile ! C'est un combat de longue date de l'UFC Que choisir, qui a tiré la sonnette d'alarme il y a déjà plusieurs années en particulier sur les clauses limitatives des contrats de clé 3G. Or depuis l'arrivée de Free Mobile, il y a presque un mois, « tous les opérateurs ont le mot illimité à la bouche » observe Edouard Barreiro, de l'association de défense des consommateurs qui dénonce « les limites cachées de l'illimité et la prolifération sans limite des clauses abusives » dans les offres de riposte des concurrents.
L'UFC « met en demeure les opérateurs de réviser leurs contrats sous trois semaines » et ensuite « agira en justice pour suppression des clauses abusives » et même au titre de « pratiques commerciales trompeuses » pour certains, en l'occurrence Numericable et La Poste Mobile. De l'illimité plafonné à 14 heures chez Numericable « Intolérable » verrouillage des téléphones vendus sans subvention.
La justice une nouvelle fois sommée d'interdire des pages du site Copwatch. Paris (AFP) Le projet de budget 2016 démarre mardi une course de fond à l'Assemblée, où des frictions à gauche peuvent ressurgir autour d'une initiative de Jean-Marc Ayrault en vue d'une réforme... Paris (AFP) Météo France a annoncé mardi matin la fin de la vigilance orange "orages et pluies" pouvant entrainer des inondations, qui concernait les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et...
Rennes (AFP) Près de cinq ans après le meurtre et la découverte du corps démembré de Lætitia Perrais, 18 ans, près de Pornic, Tony Meilhon, condamné en première instance à la réclusion criminelle à... Paris (AFP) La RATP a annoncé mardi matin la reprise du trafic à l'ouverture de la ligne à 05H00 sur l'ensemble de la ligne A du RER qui avait été coupée entre Nanterre-Université et la Défense... Grenoble (AFP) Plus d'attentes dans les lieux publics passées à regarder en l'air ou sa page Facebook sur son smartphone.