Abus / procédures

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Clauses abusives dans les contrats : Orange, SFR, Bouygues et Free attaqués en justice. Ce lundi, l'association de consommateurs CLCV, a assigné en justice dix opérateurs de téléphonie mobile, dont Orange, SFR, Bouygues, et Free.

Clauses abusives dans les contrats : Orange, SFR, Bouygues et Free attaqués en justice

La CLCV leur reproche en effet la pratique de clauses abusives dans les contrats avec les clients. Reine-Claude Mader, présidente de l'association, a expliqué au Parisien que beaucoup de ces contrats "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives". Cependant, elle avoue que les recommandations émises par l'association depuis la fin des années 90 "ont généralement été appliquées".

Des contrats "riches en clauses inacceptables"La présidente de l'association a déclaré qui"il y a un temps pour parler et un temps pour agir". Elle trouve ainsi "vaines" les discussions avec certaines instances permettant le dialogue entre consommateurs et opérateurs. Streaming : l'UFC Que Choisir épingle les fournisseurs d'accès à Internet. Le génie civil de France Télécom menacé en justice. À qui appartient le génie civil déployé par France Télécom avant 1997, quand l’entreprise détenait un monopole d’état ?

Le génie civil de France Télécom menacé en justice

Si la loi de 1996 a transféré à l'opérateur celles qui relevaient du domaine public national, dans les collectivités locales, la situation est plus épineuse. Le tribunal administratif de Caen a ainsi considéré que les infrastructures d’accueil étaient désormais leur propriété. (Le jugement du TA de Caen du 16 mai 2012) En juillet 2001, convention à l’appui, la mairie de Caen fixe à 2 euros annuel par mètre linéaire la redevance à la charge des opérateurs de télécommunications.

Cette redevance tarife l'occupation des infrastructures déployées dans des zones d'aménagement concertées (ZAC) avant la privatisation de France Télécom. Neuf ans plus tard, la municipalité fait ses calculs. FT considère en effet que la ville de Caen ne peut revendiquer la propriété des infrastructures de télécommunications réalisées avant le 1er janvier 1997. Menace de dépose forcée.

Consommation : Mobile «illimité» : l'UFC-Que Choisir attaque 10 opérateurs. L'UFC-Que choisir met sa menace à exécution. L'association de défense des consommateurs, qui avait dénoncé en février dernier une utilisation trompeuse par les opérateurs de téléphonie mobile du terme «illimité» dans leurs offres ainsi que de nombreuses «clauses abusives», a annoncé ce mercredi qu'elle assignait dix grands opérateurs ou leurs filiales - à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et ZéroForfait - devant le tribunal de grande instance de Paris.

Wimax : Bolloré Télécom saisit le Conseil d’Etat. Bolloré Télécom contre-attaque.

Wimax : Bolloré Télécom saisit le Conseil d’Etat

L’opérateur, qui détient 22 licences régionales Wimax lui permettant de couvrir toute la France métropolitaine avec un réseau Internet haut-débit, a saisi le Conseil d’Etat. L’entreprise cherche à annuler la mise en demeure que lui a adressé le gendarme des télécoms, l’Arcep. En novembre dernier, sept des dix acteurs détenant des licences Wimax se sont fait tirer l’oreille par le régulateur pour ne pas respecter leurs engagements de déploiement d’un réseau haut débit. Tous risquent d’être sanctionnés, voire de perdre les licences, dans les mois qui viennent s’ils ne réagissent pas. « Notre procédure est toujours en cours », a confirmé Jean-Christophe Thiery, président de Bolloré Média. Dans le viseur de l’Arcep, on retrouve également Altitude Wireless (Numericable), Axione (Bouygues), le département de la Charente, la collectivité territoriale de Corse, Nomotech et SHD (SFR).

Flash Eco : Entente : Bouygues débouté par la CEDH. Les comparatifs douteux de The Phone House sur Free Mobile. Dans l’impossibilité de vendre des forfaits Free Mobile (du moins pour le moment), le réseau de boutiques The Phone House doit trouver d’autres moyens d’assurer la vente de ses forfaits Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Les comparatifs douteux de The Phone House sur Free Mobile

D’où la distribution d’un curieux tract, qu’un lecteur nous a fait parvenir... Sur ces flyers estampillés The Phone House, distribués dans les boîtes aux lettres à Cholet (49), tous les moyens sont bons pour démontrer que Free Mobile serait finalement... plus cher que ses petits concurrents ! Ceux-ci mettent en opposition les offres ADSL + mobile proposées par Free Mobile (forfait illimité + Freebox Révolution) avec celles d’Orange (Open 24/7) et de Bouygues Telecom (Ideo Eden Smartphone). La faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles ! Selon Le Parisien du 22 janvier 2012, « Modifier un contrat pourrait être anticonstitutionnel » !

La faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles !

La France compte environs 48 millions d’abonnées en matière de téléphonie mobile. Et parmi ce panel, combien d’entres nous se sont vu changer les contrats d’abonnements sans nous consulter et sans donner notre avis ? Les Fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles risquent « de ne plus avoir le droit, comme ils le font aujourd’hui, de changer comme bon leur semble les contrats d’abonnement, sans les dédommager ». Les municipalités sont-elles condamnées à subir la loi des antennes-relais ? - Hénin et Alentours. Les antennes-relais et leurs nuisances sur la santé étaient en débat, mardi soir, salle Croizat.

Les municipalités sont-elles condamnées à subir la loi des antennes-relais ? - Hénin et Alentours

Pour en parler, Chrolophylle environnement et le CESC avaient invité l'experte Isabelle Cari, de l'association PRIARTéM, qui lutte pourune réglementation des antennes-relais de téléphonies mobiles. Un débat parfois pointu mais riche d'enseignements. PAR HERVÉ NAUDOT henin@info-artois.fr Quel est le poids des opérateurs ? Forfait limités – Orange, SFR et Bouygues cherchent à nous couillonner. Vous vous souvenez de l'époque où on était en 56 K ?

Forfait limités – Orange, SFR et Bouygues cherchent à nous couillonner

A compter chaque minute consommée de net, complétement en stress de voir la facture France Télécom arriver... Puis sont apparus les abonnements gratuits (Free et Libertysurf) ensuite les forfaits illimité à la Onetel, et enfin le haut débit et le dégroupage tel qu'on le connait : Illimité ! L'Internet mobile, lui, n'a pas eu cette chance.

Débits théoriques des publicités sont-ils mensongers ? Par Orianne Vatin, le 06 février 2012 12:03.

Débits théoriques des publicités sont-ils mensongers ?

Offres illimitées - Que de restrictions ! Faux illimité mobile : l'UFC Que Choisir voit rouge. Attention au faux illimité dans la téléphonie mobile !

Faux illimité mobile : l'UFC Que Choisir voit rouge

C'est un combat de longue date de l'UFC Que choisir, qui a tiré la sonnette d'alarme il y a déjà plusieurs années en particulier sur les clauses limitatives des contrats de clé 3G. Or depuis l'arrivée de Free Mobile, il y a presque un mois, « tous les opérateurs ont le mot illimité à la bouche » observe Edouard Barreiro, de l'association de défense des consommateurs qui dénonce « les limites cachées de l'illimité et la prolifération sans limite des clauses abusives » dans les offres de riposte des concurrents.

La justice une nouvelle fois sommée d'interdire des pages du site Copwatch. Paris (AFP) Le président de l'Autorité de la concurrence Bruno Lasserre a indiqué mercredi que la fusion envisagée entre les opérateurs télécoms SFR et Numericable ferait l'objet d'un "examen...

La justice une nouvelle fois sommée d'interdire des pages du site Copwatch

Le Puy-en-Velay (AFP) Secoué de larmes, Alain Delannoy a décrit mercredi devant les assises de Haute-Loire le calvaire de la lycéenne de 19 ans qu'il a séquestrée, droguée, violée et tuée en 2012,... Paris (AFP) Les mesures en faveur des contribuables les plus modestes annoncées par Manuel Valls représenteront un effort de l'Etat "aux alentours de 500 millions d'euros" dès le mois de juin, a... Caen (AFP) Le père de Mathis, un enfant disparu depuis septembre 2011, a été renvoyé devant les assises de Caen mais a fait appel de cette décision, a annoncé mercredi le parquet, qui espère...