Abus / procédures
À qui appartient le génie civil déployé par France Télécom avant 1997, quand l’entreprise détenait un monopole d’état ?
Le génie civil de France Télécom menacé en justice
L'UFC-Que choisir met sa menace à exécution. L'association de défense des consommateurs, qui avait dénoncé en février dernier une utilisation trompeuse par les opérateurs de téléphonie mobile du terme «illimité» dans leurs offres ainsi que de nombreuses «clauses abusives», a annoncé ce mercredi qu'elle assignait dix grands opérateurs ou leurs filiales - à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et ZéroForfait - devant le tribunal de grande instance de Paris. «Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes», explique-t-elle dans un communiqué . Certes, l'UFC-Que choisir se félicite «d'avoir été entendue sur l'usage inexact pour elle du terme “illimité” dans les offres 3G».
Consommation : Mobile «illimité» : l'UFC-Que Choisir attaque 10 opérateurs
Bolloré Télécom contre-attaque. L’opérateur, qui détient 22 licences régionales Wimax lui permettant de couvrir toute la France métropolitaine avec un réseau Internet haut-débit, a saisi le Conseil d’Etat. L’entreprise cherche à annuler la mise en demeure que lui a adressé le gendarme des télécoms, l’Arcep.
Wimax : Bolloré Télécom saisit le Conseil d’Etat | TIC et Net
Flash Eco : Entente : Bouygues débouté par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé irrecevable aujourd'hui une requête de Bouygues Télécoms contre la France, concernant sa condamnation en 2005 pour entente illicite entre opérateurs français de téléphonie mobile. En novembre 2005, l'Autorité (ex-Conseil) de la concurrence avait infligé une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs SFR , Orange et Bouygues Télécoms pour s'être entendus entre 2000 et 2002 en vue de se répartir les parts de marché, et pour avoir échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques. Bouygues Télécom s'était tournée fin 2007 vers la cour de Strasbourg, estimant que son droit à un procès équitable avait été violé pendant la procédure. La société se plaignait aussi de fuites dans la presse avant que l'amende ne soit rendue publique, violant ainsi selon elle sa présomption d'innocence.
Les comparatifs douteux de The Phone House sur Free Mobile
Dans l’impossibilité de vendre des forfaits Free Mobile (du moins pour le moment), le réseau de boutiques The Phone House doit trouver d’autres moyens d’assurer la vente de ses forfaits Orange, SFR et Bouygues Telecom. D’où la distribution d’un curieux tract, qu’un lecteur nous a fait parvenir... Sur ces flyers estampillés The Phone House, distribués dans les boîtes aux lettres à Cholet (49), tous les moyens sont bons pour démontrer que Free Mobile serait finalement... plus cher que ses petits concurrents !La faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles !
Selon Le Parisien du 22 janvier 2012, « Modifier un contrat pourrait être anticonstitutionnel » ! La France compte environs 48 millions d’abonnées en matière de téléphonie mobile. Et parmi ce panel, combien d’entres nous se sont vu changer les contrats d’abonnements sans nous consulter et sans donner notre avis ? Les Fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles risquent « de ne plus avoir le droit, comme ils le font aujourd’hui, de changer comme bon leur semble les contrats d’abonnement, sans les dédommager ».
Vous vous souvenez de l'époque où on était en 56 K ? A compter chaque minute consommée de net, complétement en stress de voir la facture France Télécom arriver... Puis sont apparus les abonnements gratuits (Free et Libertysurf) ensuite les forfaits illimité à la Onetel, et enfin le haut débit et le dégroupage tel qu'on le connait : Illimité ! L'Internet mobile, lui, n'a pas eu cette chance. De l'illimité limité sur tous les forfaits 3G, je ne vous refais pas l'histoire , tout le monde la connait. Mais en ce qui concerne l'abonnement Internet fixe (ADSL), on aurait du mal à revenir en arrière...
Forfait limités – Orange, SFR et Bouygues cherchent à nous couillonner
par Orianne Vatin , le 06 février 2012 12:03 Au Royaume-Uni, une étude a mis le feu aux poudres, en affirmant que la vitesse maximale annoncée devrait être 14Mbits/seconde, et pas plus. Et chez nous ? Ofcom, le régulateur indépendant britannique du secteur des télécoms, a publié les résultats de sa dernière recherche, qui affirme que dans tout le pays, les lignes pour lesquelles il est aujourd'hui promis un débit de 20 ou 24 Mbits/seconde, ne devraient être vantées qu'à hauteur de 14 Mbits/seconde.
Débits théoriques des publicités sont-ils mensongers ?
Offres illimitées - Que de restrictions !
Depuis l’arrivée en fanfare de Free , le 10 janvier dernier, c’est le grand chambardement sur le marché de la téléphonie mobile . Les uns après les autres, tous les opérateurs ou presque ont lancé leur propre offre « illimitée » , sans engagement ni téléphone subventionné, incluant au moins appels et SMS en illimité ainsi qu’un accès à l’Internet mobile. Le tout pour une vingtaine d’euros par mois.
Attention au faux illimité dans la téléphonie mobile ! C'est un combat de longue date de l'UFC Que choisir, qui a tiré la sonnette d'alarme il y a déjà plusieurs années en particulier sur les clauses limitatives des contrats de clé 3G. Or depuis l'arrivée de Free Mobile, il y a presque un mois, « tous les opérateurs ont le mot illimité à la bouche » observe Edouard Barreiro, de l'association de défense des consommateurs qui dénonce « les limites cachées de l'illimité et la prolifération sans limite des clauses abusives » dans les offres de riposte des concurrents. L'UFC « met en demeure les opérateurs de réviser leurs contrats sous trois semaines » et ensuite « agira en justice pour suppression des clauses abusives » et même au titre de « pratiques commerciales trompeuses » pour certains, en l'occurrence Numericable et La Poste Mobile. De l'illimité plafonné à 14 heures chez Numericable