Clauses abusives dans les contrats : Orange, SFR, Bouygues et Free attaqués en justice. Ce lundi, l'association de consommateurs CLCV, a assigné en justice dix opérateurs de téléphonie mobile, dont Orange, SFR, Bouygues, et Free.
La CLCV leur reproche en effet la pratique de clauses abusives dans les contrats avec les clients. Reine-Claude Mader, présidente de l'association, a expliqué au Parisien que beaucoup de ces contrats "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives". Cependant, elle avoue que les recommandations émises par l'association depuis la fin des années 90 "ont généralement été appliquées".
Des contrats "riches en clauses inacceptables"La présidente de l'association a déclaré qui"il y a un temps pour parler et un temps pour agir". Elle trouve ainsi "vaines" les discussions avec certaines instances permettant le dialogue entre consommateurs et opérateurs. Raine-Claude Mader explique que de "nombreuses plaintes et demandes de renseignements" arrivent tous les jours dans les CLCV des régions. Streaming : l'UFC Que Choisir épingle les fournisseurs d'accès à Internet. Le génie civil de France Télécom menacé en justice.
À qui appartient le génie civil déployé par France Télécom avant 1997, quand l’entreprise détenait un monopole d’état ?
Si la loi de 1996 a transféré à l'opérateur celles qui relevaient du domaine public national, dans les collectivités locales, la situation est plus épineuse. Le tribunal administratif de Caen a ainsi considéré que les infrastructures d’accueil étaient désormais leur propriété. (Le jugement du TA de Caen du 16 mai 2012) En juillet 2001, convention à l’appui, la mairie de Caen fixe à 2 euros annuel par mètre linéaire la redevance à la charge des opérateurs de télécommunications.
Cette redevance tarife l'occupation des infrastructures déployées dans des zones d'aménagement concertées (ZAC) avant la privatisation de France Télécom. Consommation : Mobile «illimité» : l'UFC-Que Choisir attaque 10 opérateurs. L'UFC-Que choisir met sa menace à exécution. L'association de défense des consommateurs, qui avait dénoncé en février dernier une utilisation trompeuse par les opérateurs de téléphonie mobile du terme «illimité» dans leurs offres ainsi que de nombreuses «clauses abusives», a annoncé ce mercredi qu'elle assignait dix grands opérateurs ou leurs filiales - à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et ZéroForfait - devant le tribunal de grande instance de Paris. Wimax : Bolloré Télécom saisit le Conseil d’Etat. Bolloré Télécom contre-attaque.
L’opérateur, qui détient 22 licences régionales Wimax lui permettant de couvrir toute la France métropolitaine avec un réseau Internet haut-débit, a saisi le Conseil d’Etat. L’entreprise cherche à annuler la mise en demeure que lui a adressé le gendarme des télécoms, l’Arcep. En novembre dernier, sept des dix acteurs détenant des licences Wimax se sont fait tirer l’oreille par le régulateur pour ne pas respecter leurs engagements de déploiement d’un réseau haut débit. Flash Eco : Entente : Bouygues débouté par la CEDH. Les comparatifs douteux de The Phone House sur Free Mobile.
Dans l’impossibilité de vendre des forfaits Free Mobile (du moins pour le moment), le réseau de boutiques The Phone House doit trouver d’autres moyens d’assurer la vente de ses forfaits Orange, SFR et Bouygues Telecom.
La faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles ! Selon Le Parisien du 22 janvier 2012, « Modifier un contrat pourrait être anticonstitutionnel » !
La France compte environs 48 millions d’abonnées en matière de téléphonie mobile. Et parmi ce panel, combien d’entres nous se sont vu changer les contrats d’abonnements sans nous consulter et sans donner notre avis ? Les municipalités sont-elles condamnées à subir la loi des antennes-relais ? - Hénin et Alentours. Les antennes-relais et leurs nuisances sur la santé étaient en débat, mardi soir, salle Croizat.
Pour en parler, Chrolophylle environnement et le CESC avaient invité l'experte Isabelle Cari, de l'association PRIARTéM, qui lutte pourune réglementation des antennes-relais de téléphonies mobiles. Un débat parfois pointu mais riche d'enseignements. PAR HERVÉ NAUDOT henin@info-artois.fr Quel est le poids des opérateurs ? Forfait limités – Orange, SFR et Bouygues cherchent à nous couillonner. Vous vous souvenez de l'époque où on était en 56 K ?
A compter chaque minute consommée de net, complétement en stress de voir la facture France Télécom arriver... Puis sont apparus les abonnements gratuits (Free et Libertysurf) ensuite les forfaits illimité à la Onetel, et enfin le haut débit et le dégroupage tel qu'on le connait : Illimité ! Débits théoriques des publicités sont-ils mensongers ? Par Orianne Vatin, le 06 février 2012 12:03 Au Royaume-Uni, une étude a mis le feu aux poudres, en affirmant que la vitesse maximale annoncée devrait être 14Mbits/seconde, et pas plus.
Et chez nous ? Ofcom, le régulateur indépendant britannique du secteur des télécoms, a publié les résultats de sa dernière recherche, qui affirme que dans tout le pays, les lignes pour lesquelles il est aujourd'hui promis un débit de 20 ou 24 Mbits/seconde, ne devraient être vantées qu'à hauteur de 14 Mbits/seconde. Offres illimitées - Que de restrictions ! Faux illimité mobile : l'UFC Que Choisir voit rouge. Attention au faux illimité dans la téléphonie mobile !
C'est un combat de longue date de l'UFC Que choisir, qui a tiré la sonnette d'alarme il y a déjà plusieurs années en particulier sur les clauses limitatives des contrats de clé 3G. Or depuis l'arrivée de Free Mobile, il y a presque un mois, « tous les opérateurs ont le mot illimité à la bouche » observe Edouard Barreiro, de l'association de défense des consommateurs qui dénonce « les limites cachées de l'illimité et la prolifération sans limite des clauses abusives » dans les offres de riposte des concurrents. L'UFC « met en demeure les opérateurs de réviser leurs contrats sous trois semaines » et ensuite « agira en justice pour suppression des clauses abusives » et même au titre de « pratiques commerciales trompeuses » pour certains, en l'occurrence Numericable et La Poste Mobile.
La justice une nouvelle fois sommée d'interdire des pages du site Copwatch. Paris (AFP) Le projet de budget 2016 démarre mardi une course de fond à l'Assemblée, où des frictions à gauche peuvent ressurgir autour d'une initiative de Jean-Marc Ayrault en vue d'une réforme...
Paris (AFP) Météo France a annoncé mardi matin la fin de la vigilance orange "orages et pluies" pouvant entrainer des inondations, qui concernait les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et... Rennes (AFP) Près de cinq ans après le meurtre et la découverte du corps démembré de Lætitia Perrais, 18 ans, près de Pornic, Tony Meilhon, condamné en première instance à la réclusion criminelle à...