PIERRE HERISSON: GENS DU VOYAGE. Quel bilan tirez-vous de la loi Besson sur l’accueil des gens du voyage ? La quasi-totalité des départements possède aujourd’hui un schéma d’accueil des gens du voyage avec une carte des aires d’accueil. Ces aires sont placées sous la responsabilité des communes ou des EPCI qui ont accepté d’exercer la compétence, l’Etat gardant la charge de la gestion des grands rassemblements. Maintenant il est vrai que sur un objectif de 35 000 emplacements, nous n’en avons que 16000 de disponibles dont la moitié constitue une solution provisoire.
Le problème est que l’on observe une multiplication des stationnements illégaux de caravanes, alors même qu’il existe des emplacements vides dans les communes. La situation n’est pas satisfaisante et à même tendance à s’aggraver. En tant que Président de la Commission nationale des gens du voyage, que préconisez-vous pour débloquer la situation ?
Source : Journal du Sénat Septembre 2006. La loi et les gens du voyage. Allons faire un tour de Wikipedia, ce matin : « La loi du 5 juillet 2000, dite également loi Besson n°2 (de Louis Besson), a été promulguée par le gouvernement Jospin. Elle a modifié le dispositif de la loi loi Besson (n°1) du 31 mai 1990 qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades. Modifiée par des lois ultérieures, la loi Besson fournit le cadre des règles de droit concernant les « gens du voyage ». En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains. Les obligations municipales ont de nouveau été assouplies par l'art. 27 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. » Il s’agit bien de Louis, probablement appelé Loulou par sa chère et tendre dans des moments d’intimité, pas d’Eric.
Pour résumer : la droite a assoupli les obligations des communes concernant l’accueil des gens du voyage et les « stigmatise » maintenant. Allons bon. La loi Besson, quatre ans après ... Les gens du voyage déçus par le report de l’application de la loi Besson sur les aires d’accueil par Bertrand Bissuel, Le Monde du 31 août 2004. Les associations dénoncent l’absence d’"impulsion politique" sur le dossier. Alors que le rassemblement annuel des Tsiganes évangélistes prend fin, mardi 31 août, à Niergnies (Nord), plusieurs personnalités s’élèvent pour défendre la loi Besson sur l’accueil des gens du voyage. Selon elles, l’application de ce texte, promulgué en juillet 2000, pourrait être compromise par une disposition introduite dans la loi sur la décentralisation. Grâce à un amendement déposé en catimini par le gouvernement, les maires disposent de deux années supplémentaires pour aménager des aires réservées aux populations nomades. Jean Blocquaux, l’ancien président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, y voit une "manœuvre dilatoire pour ne pas appliquer la loi Besson".
Un sentiment aggravé par les initiatives du gouvernement. Gens du voyage : A quand le respect de la loi Besson ? Tsigane, Gitan, Manouche,Roms, Yeniche,