Avantages, normes de la dématérialisation fiscale - Dpii-telecom. Qu’est-ce que la dématérialisation ? La dématérialisation correspond à toutes les techniques qui suppriment le papier au profit de l’électronique. Une facture dématérialisée est le même document fiscal en version numérique que le document papier qui alors "n’existe plus". Scanner un document, l’envoyer par fax ou par email ou encore, sous-traiter l’envoi de son courrier ne constitue pas une dématérialisation fiscale et sa version papier reste obligatoire ! Pourquoi passer à la dématérialisation ?
Dématérialisation fiscale de factures. Depuis le 1er janvier 2004, la facture électronique peut se substituer à la facture papier comme document légal dans tous les états de l’Union (Directive européenne 2001/115/CE).
Dématérialisez fiscalement la totalité de vos factures clients ou fournisseurs au travers d’un guichet unique, et oubliez les obstacles liés à l’incompatibilité des systèmes de gestion. Vous envoyez vos factures dans un format unique, celui de votre système de gestion, la plateforme se charge d’assurer les contrôles obligatoires, de la conversion au format attendu par le destinataire, de l’envoi de l’original de la facture vers le destinataire et vers la plateforme d’archivage. Vous recevez vos factures dans un format unique, celui de votre système de gestion, et ce quelque soit le format envoyé par l’émetteur. Www.galia.com/galia_documents/GALIA_Pratique/Fiches/GALIA_Demat_fisc.pdf. Dématérialisation des factures : aspects pratiques et légaux. La dématérialisation des factures est devenu un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises.
Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales. Tant au niveau du mode de facturation choisie (structurée ou non structurée), que de l'authentification de la procédure (signature électronique) ou de la conservation des documents (archivage électronique).
Autant d'étapes indispensables pour être en règle avec l'administration fiscale. Le point sur les règles encadrant ce dispositif, les différents types de dématérialisation, et les étapes essentielles de la mise en place d'un dispositif de facturation électronique. Les avantages de la dématérialisation de factures.