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L'essentiel - Gens du voyage : un cadre juridique complexe pour des publics méconnus. Publié le 30/04/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : Dossiers d'actualité Notre dossier, sous forme d’abécédaire, fait le point sur les compétences des collectivités pour l’accueil des gens du voyage, ainsi que sur les difficultés qui se posent, aux collectivités pour répondre aux demandes, légitimes, des gens du voyage et à ces derniers pour être reconnus dans leurs droits de citoyens.

L'essentiel - Gens du voyage : un cadre juridique complexe pour des publics méconnus

Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Abécédaire pour tout savoir sur les gens du voyage et les collectivités Ponctuée de virulentes polémiques, parfois de drames, l’actualité des relations entre les collectivités et ceux que la loi du 5 juillet 2000 nomme « gens dits du voyage », ne connaît guère de trêves. L'accueil des gens du voyage. La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforce les obligations d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil départemental pour les gens du voyage.

L'accueil des gens du voyage

Précédemment, lorsqu’une commune réalisait isolément une aire d’accueil, la pénurie d’offre de stationnement dans les communes voisines entraînait assez souvent une sur-occupation, des conflits d’usage de l’aire d’accueil et parfois même sa dégradation. La loi précitée prévoit, dans un premier temps, l’élaboration et l’approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil général, d’un schéma d’accueil des gens du voyage, dans chaque département, et l’obligation pour les communes (de plus de 5 000 habitants) de réaliser les aires d’accueil prévues par ce schéma.

La réalisation ou la réhabilitation des aires d’accueil conditionne la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire. PNMS - Accueil. Schéma départemental des gens du voyage. Doc num. Médiation Sanitaire - Nos objectifs et mise en oeuvre. Le programme de médiation sanitaire consiste à développer des actions de médiation pour favoriser l’accès à la santé des populations en situation de précarité, par leur intégration dans le système de santé de droit commun, mais également à améliorer les connaissances des acteurs de santé vis-à-vis de ces personnes.

Médiation Sanitaire - Nos objectifs et mise en oeuvre

La phase expérimentale du programme s’est déroulée de 2011 à 2012. Durant ces 2 ans, trois associations locales ont mis en œuvre des actions de médiation sanitaire auprès d’environ 150 femmes roms et de leurs jeunes enfants, sur quatre départements en France : l’Aréas dans l’agglomération lilloise, Médecins du Monde dans l’agglomération nantaise et l’AŠAV dans le Val-d’Oise et à Bobigny. Les médiateurs suivaient une quinzaine de foyers chacun.

En décembre 2012, ces deux années ont débouché sur l’organisation d’un colloque « La médiation pour l’accès à la santé des populations précarisées : l’exemple des Roms« . 1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation. Aire d’accueil Une aire d’accueil est un équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement des familles seules pratiquant l’itinérance.

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Elle est définie par le décret du 29 juin 2001 (1), reprécisée par la circulaire de 2006 (2). Roms et gens du voyage . Chronologies thématiques. "Gens du voyage" est un terme administratif qui désigne un mode de vie non sédentaire : il apparaît avec deux décrets de 1972, qui se réfèrent à la loi de 1969 sur l’exercice des activités économiques ambulantes.

Roms et gens du voyage . Chronologies thématiques

Celle-ci remplaça notamment le carnet anthropométrique institué par la loi de 1912 sur les nomades par un livret de circulation. Dans la pratique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Roms (ou Tsiganes) de France (y compris les Manouches et les Gitans), bien qu’ils ne soient itinérants que pour environ 15% d’entre eux. La plupart des Roms en France sont français. Gens du voyage.