Constituer son CHSCT. La constitution d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.
Voici plus en détail les conditions de sa mise en place, sa composition et son mode de fonctionnement. L’obligation de constituer un CHSCT concerne tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé (y compris ceux ou celles du bâtiment et des travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics. Établissements de plus de 50 salariés Un CHSCT est obligatoire. L’effectif doit être maintenu pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédentes, et il est calculé au niveau de l’établissement. S’il y a carence de candidatures pour créer un CHSCT, les délégués du personnel exercent les missions du CHSCT et disposent des mêmes moyens que les membres des comités.
Établissements de moins de 50 salariés. Obligations de l'employeur. PSA récompensé pour « sa politique de ressource humaine exemplaire » Selon le cabinet d’étude Vigéo, L’Oréal décroche la palme en termes d’engagements social, environnemental et sociétal.
Elle est suivie par Danone et PSA. Vigéo, créée en 2002 par Nicole Notat, l’ancienne secrétaire générale de la CFDT, évalue la performance des entreprises en prenant en compte d’autres critères que la réussite économique. Des questionnaires comprenant près de 330 critères sociaux, environnementaux et sociétaux sont adressés à 2000 grandes entreprises. « L’Oréal est très engagé pour l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité de ses salariés ainsi que l’égalité professionnelle », commente Fouad Benseddik, directeur des Méthodes et des Relations Institutionnelles de Vigeo. Mais la surprise, vient du constructeur automobile PSA Peugeot Citroën, récompensé « pour sa politique de ressource humaine exemplaire » ! Accidents du travail.
Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite.
Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». En pratique pour l’employeur Quelques chiffres. Bilan social Renault 2011. Vannes ville - Sécurité au travail. Des salariés récompensés. Bilan Social PSA 2011. PEUGEOT : PSA Peugeot Citroën et le GNFA ont signé un accord pour former 4000... Les Directions du Commerce France des marques Peugeot et Citroën et le GNFA, premier organisme français de formation du secteur de la distribution automobile, ont conclu un partenariat de 3 ans.
Il contribue à former les collaborateurs des réseaux sur les évolutions techniques et commerciales du secteur automobile, à développer leurs compétences et préserver leur emploi. A ce titre, il est accompagné financièrement par l'Association Nationale pour la Formation Automobile. Destiné aux réseaux des marques Peugeot et Citroën en France, cet accord vise la formation de 4 000 personnes par an pour plus d'un million d'heures/stagiaire sur 3 ans. Il s'inscrit dans la démarche volontariste de formation suivi par le groupe PSA Peugeot Citroën, rejoignant ainsi la mission du GNFA envers les professionnels du secteur, et fixe les objectifs communs suivants : Les modalités pédagogiques définies conjointement par PSA Peugeot Citroën et le GNFA garantissent aux salariés une réelle montée en compétence. PSA et le GNFA vont former 4000 collaborateurs par an.
Mal en point, PSA ?
Au vu de l’annonce que le groupe a faite, ce 8 novembre, on ne le croirait pas. En tous cas, il témoigne de ressort ! Les Directions Commerce de Peugeot et de Citroën ont, en effet, convenu avec le GNFA, et avec le soutien financier de l’ANFA, de former chaque année, et pendant trois ans, 4000 collaborateurs des réseaux des deux marques. « Une première dans le milieu automobile », selon PSA. La formation aura le triple but de « développer les compétences des collaborateurs sur les évolutions techniques et commerciales (nouveaux produits, nouvelles technologies, nouveaux outils …), de préserver, en conséquence, leur emploi, et d’accompagner les réseaux par une politique de formation et recrutement de jeunes immédiatement opérationnels ».
Au-delà et au final, le programme contribuera à « améliorer la qualité de service offerte aux clients des réseaux ». PSA : 4000 personnes formées chaque année avec le GNFA. Homepage. PSA RSE 2011.