Décideurs Stratégie Droit Finance. Les points clefs pour sécuriser et optimiser l’opération de transmission d’entreprise. Par Johanna Leplanois - Village des Notaires, actualités, management et emploi en études notariales. I. Acheter ou vendre l’entreprise à un juste prix et en connaissance de cause Lors d’une transmission, chaque partie a des intérêts spécifiques mais ceux-ci se regroupent nécessairement autour de considérations communes de sécurité et d’optimisation. Afin de respecter ces deux exigences, la cession doit se réaliser en toute transparence pour aboutir à la détermination d’un juste prix et garantir ainsi l’intérêt commun du cédant et du repreneur. La transmission des informations par le cédant Pour le cédant, préparer la transmission est fondamental.
En effet, l’anticipation lui permettra de vérifier et de rassembler les informations de l’entreprise qui pourraient intéresser le repreneur. De plus, le cédant pourra mettre en valeur son entreprise en montant un dossier de cession. L’importance des diagnostics pour le repreneur Le repreneur doit savoir à quoi il s’engage et il bénéficie donc, à ce titre, d’un droit d’accès aux informations concernant l’entreprise. II. Cession et reprise : combien coûtent les honoraires ? Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est préférable de se faire accompagner pour éviter les déconvenues.
Spécialiste reconnu du droit de la famille et des successions, le notaire est l'homme de la situation pour ce genre de transaction. Les avocats ont également un rôle à jouer, surtout quand il s'agit de transactions de plusieurs millions d'euros qui nécessitent la mise en place de garde-fous. Mais attention car ces intervenants ont des tarifs libres et ils prennent volontiers des honoraires liés au montant de l'opération.
Les écarts sont parfois considérables. Le notaire, spécialiste de la transmission et du forfait « Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, mon rôle consiste à accompagner l'acheteur. Jacques Vautier, notaire à Joué-lès-Tours Cet accompagnement a évidemment un coût. Les avocats, toujours plus gourmands ? Entrepreneurs. Notaires Associes - Transmission d entreprise. Transmission d’entreprise. La création et la vie des entreprises, quelle que soit leur taille, posent à leurs propriétaires des questions identiques : - comment obtenir le meilleur résultat avec les moyens dont je dispose ? - comment bénéficier d'un financement performant avec les risques les plus faibles ? - quelles garanties donner à la banque ou aux fournisseurs ?
- faut-il se porter caution de l'entreprise ? - faut-il être en entreprise individuelle ou en société ? - combien coûte la constitution d'une société et laquelle choisir ? - que prévoir pour la retraite ? - comment transmettre l'entreprise et à qui ? De nombreux aspects sont essentiels et doivent être soigneusement étudiés avant toute décision. Il faut toujours étudier simultanément les aspects financiers et techniques mais aussi et surtout les aspects familiaux, juridiques et fiscaux, souvent très liés dans notre législation.
CMA HERAULT. Pôle Création - Reprise d'entreprise Que vous soyez créateur ou repreneur d'entreprise, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon vous accompagnent jusqu'à la concrétisation de votre projet. L’offre de services « création-reprise d’entreprise » 1) L’analyse de la faisabilité Votre conseiller fait le point avec vous sur votre situation et vous donne un avis professionnel sur la pertinence de poursuivre votre démarche et comment la conduire.Dans le cas d’une reprise, le conseiller vous aide à trouver l’entreprise qui vous correspond. 2) Le plan d’affaires VISA C’est le fil conducteur de votre parcours. Votre marché (demande, fonctionnement du marché, concurrence) Votre stratégie (stratégie commerciale, choix en matière fiscale, juridique, sociale) A définir vos besoins financiers (gestion financière prévisionnelle, plan de financement, compte de résultat, plan de trésorerie) 3) La recherche de financements Votre conseiller vous aide à :