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INFO MEMOIRE ECO NUMERIQUE

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La France, championne européenne de l'économie collaborative. La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité. Les 12 articles de la proposition de loi n° 3564 Article 1er : finalités de la loi.

La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

Article 2 : définitions : Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes. Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes.

Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes

Ce texte a pour objet de prévoir un cadre harmonisé pour l'affichage des prix des prestations de transport public collectif de personnes à destination des consommateurs indépendamment du mode (ferroviaire ou guidé, routier, maritime, fluvial, aérien). Ne relèvent pas de ce dispositif les services de transport pour lesquels le passager participe à la définition des horaires et des points de départs et d'arrivée (services occasionnels et services de transport public particulier de personnes), les services de transport pour compte propre (services de transport privé) et les services compris dans des forfaits touristiques. Ces règles portent sur l'affichage du prix final, les conditions d'application des suppléments et des réductions de prix.

Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2017 . Fiscalité de l’économie collaborative: le Sénat propose un seuil de 3.000 euros. La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives, destinée à simplifier le cadre et à garantir l'équité de traitement entre professionnels.

Fiscalité de l’économie collaborative: le Sénat propose un seuil de 3.000 euros

Le groupe de travail qui a élaboré cette proposition souligne, rapport à l'appui, que l'économie collaborative a représenté 28 milliards d'euros de transactions en 2016, le double d'il y a un an, et qu'elle pourrait atteindre 572 milliards d'euros en 2025. "Le but n'est pas de créer une fiscalité nouvelle", a déclaré Alberic de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, lors d'une conférence de presse. "Aujourd'hui, il n'y a pas en matière fiscale de trou dans la législation, tous ces revenus sont en principe taxés", a-t-il indiqué. Mais, si Bercy a récemment clarifié les règles en publiant une dizaines de fiches destinées à favoriser les "bons réflexes", le "système est complexe".

Matthias Fekl : «Le tourisme, une force de l'Occitanie» - 22/03/2017 - ladepeche.fr. La Dépêche consacre sa troisième édition des Rencontres d'Occitanie* à la stratégie touristique pour la grande région.

Matthias Fekl : «Le tourisme, une force de l'Occitanie» - 22/03/2017 - ladepeche.fr

À cette occasion, nous avions interviewé Matthias Fekl qui était jusqu'à hier soir secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur et de la promotion du tourisme. Cet entretien a été réalisé antérieurement à sa nomination au ministère de l'Intérieur. Lire également ci-dessous l'interview de Philippe Faure, président du Conseil d'administration d'Atout France. Le tourisme tricolore a subi les événements de Paris puis de Nice. Quelles actions le gouvernement a mis en place pour relancer le secteur ? Le gouvernement s'est beaucoup impliqué notamment grâce à l'impulsion très forte de Laurent Fabius puis de Jean-Marc Ayrault. Économie collaborative : ce qu'il faut déclarer (ou pas) VIDÉO - Covoiturage, location d'un appartement, livraison de repas…L'administration fiscale vient d'apporter une clarification sur les revenus tirés de ces activités et soumis à l'impôt.

Économie collaborative : ce qu'il faut déclarer (ou pas)

Passage en revue. Déclarer ou ne pas déclarer? Taxer l'économie collaborative sans la tuer - Les Echos. Fiscalité du partage. AirBnb, Le Bon Coin, Uber... : les propositions du rapport Terrasse pour mettre de l'ordre Il s’agit d’un rapport demandé à l’automne dernier au député de l’Ardèche Pascal Terrasse, il a donc été remis hier à Manuel Valls, et c’est un rapport important à mes yeux, parce qu’il fait bien le départ entre ce qui est important et ce qui ne l’est pas dans les rapports entre la fameuse économie collaborative et l’Etat.

Fiscalité du partage

D’abord, de quoi parle-t-on ? Cette « économie collaborative » appartient donc à l’économie marchande, selon vous ? Absolument, si l’on veut faire une analyse juste de ce que cette économie a de nouveau, et de ce qu’elle a au contraire d’éternel, il est même indispensable de sortir de la poésie sémantique et du cortège de bons sentiments qui s’attache au mot « collaboratif ».

A partir de là, que dit le rapport ? Taxer l'économie collaborative sans la tuer. Les revenus de l'économie collaborative sont-ils à déclarer au fisc ? Fiscalité du partage. Les 7 clés de l’économie collaborative. Le philosophe français Bernard Stiegler l’appelle l’économie contributive.

Les 7 clés de l’économie collaborative

Le prospectiviste américain Jeremy Rifkin l’a successivement désignée comme étant l’âge de l’accès, la troisième révolution industrielle et plus récemment la société du coût marginal zéro. L’essayiste et consultante australienne Rachel Botsman défend depuis cinq ans le terme de consommation collaborative et depuis peu celui, plus global, d’économie collaborative, rejoignant en cela le chercheur belge Michel Bauwens, qui parle aussi parfois d’une économie de partage de la connaissance. Tous ces concepts fleurissent d’autant plus facilement que les habitants des pays occidentaux se sentent en situation de crise, en particulier depuis 2008 et l’explosion des désormais fameuses subprimes… Fiscalité des revenus de l’économie collaborative. Eclairages sur les enjeux juridiques de l'économie du partage. Prog fiscalite collaborative1%20prog%20O%20Sivieude.

Ce qu'est l' éco collaborative

Mémoire final par Maxime CROMBEZ - Economie collaborative et fiscalité - Taxer l'ubérisation.pdf - Fichier PDF. Economie collaborative et fiscalité - Taxer l'ubérisation.pdf Nom original: Economie collaborative et fiscalité - Taxer l'ubérisation.pdf Titre: mémoire final Auteur: Maxime CROMBEZ Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Word / Mac OS X 10.12.1 Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 22/11/2016 à 23:16, à partir de l'adresse IPv4 78.193.***.***.

mémoire final par Maxime CROMBEZ - Economie collaborative et fiscalité - Taxer l'ubérisation.pdf - Fichier PDF

La présente page de téléchargement du document a été vue 49 fois. Taille du document: 431 Ko (14 pages). Le filet fiscal se resserre sur l’économie collaborative - La Croix.

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Ubérisation ou économie collaborative? Ne confondez plus, voilà les différences. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Ubérisation ou économie collaborative? Ne confondez plus, voilà les différences

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... bien ensoleillé Vent : 5km/h - UV : 1 Replay Emissions. Le régime « micro-BA » remplace le forfait agricole. La loi de Finances pour 2016 a modifié le régime fiscal des exploitants au forfait agricole.

Le régime « micro-BA » remplace le forfait agricole

Un nouveau régime appelé « micro-BA » a été mis en place selon des modalités proches du régime applicable pour les microentreprises du secteur commercial. Le régime micro-BA est applicable lorsqu’un exploitant a des recettes inférieures à 82 200 € HT appréciée sur une moyenne triennale. Lorsque l’exploitant ne dépasse pas ce seuil, les recettes qu’il va percevoir seront imposées au barème progressif sur la base de la moyenne triennale, après application d’un abattement forfaitaire de 87 % tenant compte des charges de l’exploitation. Les personnes concernées sont les exploitants individuels ayant une activité agricole (à l’exception, notamment, des activités équine et de méthanisation) et les Gaec pour lesquels un calcul du seuil en fonction du nombre d’associé est réalisé.

AU TRIBUNAL DE L'INTERNET #54 ! Le fichier TES est-il justifié ? WordPress.com ‹ Log In. Les revenus réalisés sur Airbnb, Drivy et autres Heetch dans le viseur. Airbnb et les revenus de l'économie collaborative sont dans le collimateur du gouvernement et des députés. De nouvelles dispositions sont discutées à l'Assemblée nationale. L'économie collaborative était un véritable Eden fiscal et social. Les députés et le gouvernement entendent faire la chasse aux revenus les plus élevés issus de la location sur Airbnb ou autres sites d'économie collaborative qui s'apparentent à une pratique professionnelle.

Fiscalité : les doléances des start-up et business angels. Le nouveau compte PME innovation n’apaisera pas les critiques sur la taxation des plus-values de cession. LE MONDE ECONOMIE | | Par Audrey Tonnelier et Sandrine Cassini Les « pigeons », le retour ? La fronde des patrons de start-up et des business angels – ces investisseurs qui mettent de l’argent dans l’économie innovante – qui avait enflammé les réseaux sociaux en 2012 et forcé Bercy à s’asseoir sur son projet de hausse de la taxation des plus-values de cession, a peu de chance de se reproduire à cinq mois de l’échéance présidentielle. « Nos sujets ne sont pas au cœur de la campagne », reconnaît Jean-David Chamboredon, président du fonds ISAI et coprésident de France Digitale, le lobby des entreprises du numérique.

Il n’empêche. Soufflé par les représentants de l’économie numérique, le dispositif retenu par Bercy s’avère bien moins avantageux qu’espéré. « C’est une montagne qui accouche d’une souris », se désole M. Object moved. Pwc taxing the sharing economy. E-tax - Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées - Archivage électronique - Facturation dématérialisée - Dématérialisation des marchés publics - Contrats informatiques. Créé en 2010, E-TAX est le premier cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en dématérialisation fiscale et contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Issu de l’expérience de ses deux fondateurs en dématérialisation fiscale (17ans pour Rémi GOUYET – 10 ans pour Cédric BERNARD), E-TAX offre un service à haute valeur ajoutée dans les domaines d’expertise qui sont les siens. Notre domaine d’intervention recouvre tout à la fois le contrôle fiscal des comptabilités informatisées, l’archivage électronique, la facturation électronique et/ou dématérialisée, la dématérialisation des marchés publics. Nos équipes, structurées sur le modèle des cabinets de conseil internationaux, possèdent toutes un double cursus et une double compétence en fiscalité et en informatique.

E-tax ready by mid-2017, voluntary. By mid-January, large firms will be able to take care of their taxes online, but the system is not yet ready for ordinary citizens. (Photo by Wichan Charoenkiatpakul) Loi numérique : finalement, eBay ne devra pas vous balancer au fisc. Alors que le projet de loi pour une République numérique s'était vu adjoindre par les sénateurs une disposition prévoyant que les plateformes web communiquent les revenus des utilisateurs à Bercy, la version définitive du texte fera finalement l'impasse sur ce dispositif. Le Bon Coin, eBay et consorts n'auront donc pas à fliquer les internautes. Ça y est, après de longs mois de discussion, la commission mixte paritaire (sénateurs + députés) a enfin adopté un texte final pour le projet de loi pour une République numérique.

Et, bonne nouvelle, une des dispositions les plus décriées a manifestement été retirée au dernier moment. La Commission Européenne s’attaque à l’économie collaborative. Alors que la Commission Européenne a déjà reçu plusieurs plaintes de la part de Uber à l’encontre de la France, l’Espagne ou l’Allemagne, celle-ci a lancé hier un « Agenda européen pour l’économie collaborative ». Elle entend ainsi encadrer ce secteur innovant mais sans pour autant en contraindre le développement. À chaque État membre de trancher En effet, le texte proposé par la Commission entend « remettre de la cohérence dans le marché européen », sans que ce dernier ne s’impose pour autant aux États membres. L’Union européenne donne des lignes directrices d’encadrement des plateformes, mais c’est ensuite à chaque État membre de trancher sur la législation applicable, en prenant en compte ou non les recommandations de l’UE.

Un environnement réglementaire. Abus de l'économie collaborative : où est le problème ? L’irrésistible essor de l’économie collaborative. L’économie collaborative rattrapée par la loi. Trois avocats du cabinet Jeantet Associés rappellent qu’un cadre juridique existe bel et bien pour des activités comme Uber ou Airbnb. La Belgique veut taxer l'économie collaborative de 10% - Express [FR] L'économie collaborative doit-elle être imposée comme les autres ? Les revenus tirés de la location d'un appartement, d'une voiture ou d'une perceuse via un site collaboratifs sont censés être imposables. Mais tout le monde ne les déclare pas et évite ainsi les impôts. L'économie collaborative, ce casse-tête fiscal. La France et les États-Unis champions de l'économie collaborative. Plus de 270 plateformes d'économie collaboratives opèrent dans l'Hexagone, qui représente à lui seul 23% du marché mondial dans ce domaine.

Lorsque l'on parle d'économie collaborative, on pense aux mastodontes américains comme Airbnb. Incidence de la taxation sur l'économie numérique - Colloque mondial des régulateurs. Selon le ministre des Finances, la Chine devrait prélever des taxes sur l'économie numérique. Selon le ministre des Finances, la Chine devrait prélever des taxes sur l'économie numérique. Peut-on taxer l’économie numérique? Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich , les seules multinationales du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient dû régler en France plus de 800 millions d’Euros d’impôts sur les sociétés et 700 millions d’euros de TVA en 2013, contre quelques dizaines de millions réellement payés.

Ces contournements devenant de plus en plus en plus visibles, ils sont aujourd’hui de mieux en mieux documentés. Peut-on taxer l’économie numérique? Economie collaborative : « Pas difficile d’être compétitif quand on ne respecte rien » Philippe Villin, banquier d’affaires et hôtelier, insiste sur la nécessité pour l’économie collaborative de payer impôts et charges sociales. Cessons d'appliquer des règles du passé à l'économie collaborative. #ConsoCollab : Quelle fiscalité et législation pour l'économie collaborative ? - Maddyness. Taxe YouTube: les cinéastes en appellent à Manuel Valls. « Avec la “taxe YouTube”, attention au grand n’importe quoi fiscal » Airbnb, Drivy : les plus gros loueurs devront finalement payer des charges sociales. Comment et pourquoi il faut taxer les géants du web.

Casse-tête de la fiscalité numérique : comment faire payer Google et Amazon.