background preloader

Droits et Obligations

Facebook Twitter

Comprendre vos obligations. Droits et obligations du lycéen. Les droits et les obligations. Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

Les droits et les obligations

Principaux droits Les principaux droits sont : liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, droit de grève, droit syndical, à la formation permanente droit de participation rémunération après service fait, droit à la protection (voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Droit à la protection Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11.

Justice / Vos droits et démarches. Droits, devoirs et obligations des parents et des enfants. Même si la famille est un espace privé, la loi intervient dans les relations familiales, notamment en cas de conflits.

Droits, devoirs et obligations des parents et des enfants

Nous y sommes tous soumis, adultes comme enfants. Le terme juridique qui donne aux parents et aux enfants des droits et des devoirs est celui d’autorité parentale. L’idée centrale est le respect mutuel, dans la lignée des Droits de l’Homme qui garantit et protège les libertés individuelles et collectives. Selon les termes de la loi, l’enfant doit « à tout âge honneur et respect à ses père et mère » ; quant aux parents, la loi leur accorde un ensemble de droits et leur impose des devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Association de Défense des Droits des Militaires. » ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des contentieux liés aux dysfonctionnements du logiciel de calcul de la solde des personnels militaires dénommé « LOUVOIS ». (22 Sep 2016) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux.

Association de Défense des Droits des Militaires

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des contentieux liés aux dysfonctionnements du logiciel de calcul de la solde des personnels militaires dénommé « LOUVOIS ». Du 29 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 4 […] Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?  - Quels sont les acteurs de l'administration. En quoi consiste l'usufruit ? Les droits et obligations du salarié. Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d’essai, congés, heures supplémentaires… chaque futur salarié doit connaître ses droits et… ses devoirs. © Richard Villalon-Fotolia.com Le contrat de travail C’est l’élément clé de votre relation avec votre employeur.

Les droits et obligations du salarié

Droit des obligations en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit des obligations en France

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé. () Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Fiche droits et obligations. Obligation : Définition simple et facile du dictionnaire. LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE. Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.

LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. Droits du citoyen. La majorité et ses droits La majorité civile : 18 ans est l’âge à partir duquel vous êtes juridiquement considéré comme pleinement responsable de vos actes.

Droits du citoyen

Vous êtes libre de conclure des contrats et de gérer vos ressources. Vous êtes seul responsable vis-à-vis de vos professeurs et employeurs.