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Loi numérique

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Le projet de loi pour une République numérique présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le texte, qui a été audité par les autorités indépendantes et le Conseil d'Etat, sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier.

Le projet de loi pour une République numérique présenté aujourd'hui en Conseil des ministres

Le projet de loi pour une République sera présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire. Pour une République numérique. C’est sur la base de la grande consultation citoyenne du Conseil national du numérique (CNNUM), que Manuel Valls a présenté, le 18 juin, la stratégie numérique du Gouvernement. Son objectif ? Faire de la France une "République numérique" dont la devise est : Liberté d'innover, Égalité des droits, Fraternité d'un numérique accessible à tous et Exemplarité d'un État qui se modernise.

Nourri des contributions du CNNUM, le projet de loi pour une République numérique, composé d’une trentaine d’article, est soumis le 26 septembre 2015 à la consultation citoyenne. Pour la première fois, un projet de loi est co-créé avec les internautes. Après 3 semaines de consultations sur la plateforme republique-numerique.fr, 21 000 participants et plus de 8 000 contributions, le texte est largement amendé et augmenté. Par ailleurs, une synthèse des débats rend compte de l’ensemble des votes, arguments et propositions déployés sur la plateforme. 1.

La #LoiNumérique établit le principe de neutralité du net. Le projet de loi « Pour une République numérique » adoptée par l’Assemblée Nationale. Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1.

Le projet de loi « Pour une République numérique » adoptée par l’Assemblée Nationale

Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, le parti LR a choisi « l’abstention vigilante ». Mardi 26 janvier, les députés ont adopté en première lecture, à 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi « pour une République numérique » qui confère de nouveaux droits aux internautes tout en garantissant un meilleur accès à Internet, aux données et connaissances : droit à l’oubli numérique pour les mineurs, pénalisation du revenge porn, droit de panorama, portabilité des données et maintien de la connexion à internet.

L’accès à internet étant désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, les députés LR (Les Républicains) ont choisi « l’abstention vigilante » face à « un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant ». Projet de loi numérique : ce que contient le texte que vont examiner les députés. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Sarah Belouezzane et Sandrine Cassini Le projet de loi pour « Une république numérique », présenté mardi 19 janvier à l’Assemblée nationale par la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, entre dans sa phase concrète.

Projet de loi numérique : ce que contient le texte que vont examiner les députés

Le texte porte sur l’ouverture des données, cet or noir de l’économie numérique. Dans les prochains jours, les députés examineront quelque 840 amendements, tandis que la semaine dernière, les différentes commissions de l’Assemblée nationale ont déjà modifié le texte initial. Revue de détail. Lire aussi La future loi Lemaire inquiète les professionnels du numérique La création d’un système d’exploitation « souverain » C’est la perspective la plus spectaculaire votée en commission par les députés, qui a suscité de nombreux rires acides sur Twitter.

Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? Après une longue gestation qui remonte à sa prédécesseuse Fleur Pellerin, Axelle Lemaire a défendu enfin son projet de loi “Pour une République numérique” dans l’hémicycle du mardi 19 janvier au jeudi 21 janvier, dans le cadre d’une procédure accélérée.

Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Il a été adopté par les députés en première lecture le 26 janvier, à la quasi-unanimité : 356 voix pour, une contre et 187 abstentions. L’essentiel du groupe UMP s’est abstenu. La durée des débats en commission des lois, saisie sur le fond – 670 amendements toutes commissions confondues, 17 heures d’échanges – laissait augurer d’un examen tout sauf tranquille, sur des enjeux allant de l’open data à la neutralité du Net en passant par l’aménagement numérique, etc. Administrations – dont les collectivités territoriales -, entreprises privées et publiques, associations citoyennes…, les lobbies ont fort à faire sur le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Titre I : La circulation des données et du savoir [Retour en haut] Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier, le projet de loi “pour une République numérique” arrive au Sénat.

Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat

Saisies pour avis, les commissions des affaires culturelles, de l’aménagement du territoire, des finances et des affaires économiques l’examineront mardi 5 avril. Loi numérique : l'accessibilité négligée ? Le projet de loi Numérique, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier, comporte deux articles (43 et 44) relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Loi numérique : l'accessibilité négligée ?

Une avancée ? Pas vraiment selon des associations, regroupées dans un comité d’entente. Dans un courrier adressé au Premier ministre Manuel Valls avant le passage du texte devant les députés, elles déploraient que le projet de loi « ne répond[e] pas aux véritables enjeux pour des millions de nos concitoyens ». Le passage dans l’hémicycle ne les a pas rassurées. « La version n’a pas beaucoup changé pendant les débats à l’Assemblée », regrette Bruno Lemaire, administrateur à l’Unapei, membre du collectif.

Mais le courrier adressé à Manuel Valls a connu une suite, mercredi 27 janvier. Mesure moins disante « On a été entendus mais pas écoutés. Le référentiel oublié Que s’est-il passé depuis ?