Le projet de loi pour une République numérique présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le texte, qui a été audité par les autorités indépendantes et le Conseil d'Etat, sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier. Le projet de loi pour une République sera présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire. Après un long processus d'élaboration débuté par des propositions du Conseil National du Numérique et clôt par une concertation de grande ampleur auprès des internautes, le projet de loi a été audité par les autorités indépendantes dont la saisine était obligatoire (CNIL, Arcep, CSSPPCE, CNEN, CCRF) et d'autres, facultatives (Cada, CNNum, Autorité de la concurrence), puis par le Conseil d'Etat.
Enfin, comme prévu, le texte passera à l'Assemblée Nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier. Pas question de repousser malgré le contexte actuel, expliquent les proches d'Axelle Lemaire : "cette loi est une priorité du gouvernement aujourd'hui". Pour une République numérique. La loi pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016.
Cette nouvelle loi prépare notre pays à saisir les opportunités, et à relever les défis, de la transition numérique. Elle permettra de : libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs, pour armer la France face aux enjeux globaux de l'économie de la donnée ; créer un cadre de confiance clair, garant des droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles ; construire une République numérique ouverte et inclusive, pour que les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre.
#LoiNumérique : "cette loi réaffirme que toutes les données produites par l'État sont des biens publics" Ce qu'il faut retenir de la loi #République numérique Favoriser "la circulation des données et du savoir" (Titre I) Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique (Titre II) Garantir l'accès au numérique pour tous (Titre III) Le projet de loi « Pour une République numérique » adoptée par l’Assemblée Nationale. Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, le parti LR a choisi « l’abstention vigilante ». Mardi 26 janvier, les députés ont adopté en première lecture, à 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi « pour une République numérique » qui confère de nouveaux droits aux internautes tout en garantissant un meilleur accès à Internet, aux données et connaissances : droit à l’oubli numérique pour les mineurs, pénalisation du revenge porn, droit de panorama, portabilité des données et maintien de la connexion à internet.
L’accès à internet étant désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, les députés LR (Les Républicains) ont choisi « l’abstention vigilante » face à « un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant ». Projet de loi numérique : ce que contient le texte que vont examiner les députés. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Sarah Belouezzane et Sandrine Cassini Le projet de loi pour « Une république numérique », présenté mardi 19 janvier à l’Assemblée nationale par la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, entre dans sa phase concrète. Le texte porte sur l’ouverture des données, cet or noir de l’économie numérique. Dans les prochains jours, les députés examineront quelque 840 amendements, tandis que la semaine dernière, les différentes commissions de l’Assemblée nationale ont déjà modifié le texte initial. Revue de détail. Lire aussi La future loi Lemaire inquiète les professionnels du numérique La création d’un système d’exploitation « souverain » C’est la perspective la plus spectaculaire votée en commission par les députés, qui a suscité de nombreux rires acides sur Twitter.
La loyauté des plates-formes L’obligation de transparence constituait dans sa version initiale la mesure phare de la loi Lemaire. Portabilité des données Scan des mails. Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales.
Le Titre I porte sur “la circulation des données et du savoir”, le Titre II, sur "La protection des droits dans la société numérique", et le Titre III sur "l'accès au numérique". Après une longue gestation qui remonte à sa prédécesseuse Fleur Pellerin, Axelle Lemaire a défendu enfin son projet de loi “Pour une République numérique” dans l’hémicycle du mardi 19 janvier au jeudi 21 janvier, dans le cadre d’une procédure accélérée. Il a été adopté par les députés en première lecture le 26 janvier, à la quasi-unanimité : 356 voix pour, une contre et 187 abstentions. L’essentiel du groupe UMP s’est abstenu. Pour vous aider dans votre lecture, vous pouvez aller directement sur quelques points clés : Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat.
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier, le projet de loi “pour une République numérique” arrive au Sénat. Saisies pour avis, les commissions des affaires culturelles, de l’aménagement du territoire, des finances et des affaires économiques l’examineront mardi 5 avril. Saisie sur le fond, la commission des lois auditionnera Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique qui le porte, ce même jour, et examinera le texte le lendemain. Composé de trois volets, le texte intéresse de près les collectivités, notamment sur le premier, consacré à “la circulation des données et du savoir” et sur le troisième, portant sur “l’accès au numérique”.
Le second, sur “la protection des citoyens dans la société numérique”, les concerne surtout sur les points ayant trait à la Cnil. Comme tout texte législatif ayant trait au numérique, celui-ci doit, sur bien des points, faire face à un manque d’intérêt et de connaissances des parlementaires sur le domaine. Loi numérique : l'accessibilité négligée ? Le projet de loi Numérique, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier, comporte deux articles (43 et 44) relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Une avancée ? Pas vraiment selon des associations, regroupées dans un comité d’entente.
Dans un courrier adressé au Premier ministre Manuel Valls avant le passage du texte devant les députés, elles déploraient que le projet de loi « ne répond[e] pas aux véritables enjeux pour des millions de nos concitoyens ». Le passage dans l’hémicycle ne les a pas rassurées. « La version n’a pas beaucoup changé pendant les débats à l’Assemblée », regrette Bruno Lemaire, administrateur à l’Unapei, membre du collectif. Mesure moins disante « On a été entendus mais pas écoutés. Le référentiel oublié En juin dernier, pourtant, le gouvernement avait présenté la nouvelle version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Que s’est-il passé depuis ?