Google api. PHP et frameworks. Android. Veille technologique Php. Langage informatique et programmation. Actualités. Veille juridique EDM : Protection, Exploitation des Logiciels. 4 Protection des logiciels. Guillaume Champeau (@gchampeau) Éduscol EMI (@eduscol_EMI) Protections et exploitations de logiciel. LES LOGICIELS LIBRES. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d'instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations.
Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi son utilité fonctionnelle. Les séquences d'instructions appelées " programmes " ainsi que les données du logiciel sont ordinairement structurées en fichiers. Un logiciel peut être classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont il interagit avec le matériel. Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés et sont embarqués dans toutes les nouvelles technologies. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n'ont pas voulu restreindre l'usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement.
Libre proprio. Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.
Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source. Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette.
Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. On peut donc simplement dire que ces entreprises ont tous les pouvoirs sur ses utilisateurs qui eux, sont impuissants. source au format SVG Les logiciels libres Un logiciel libre se définit par 4 libertés (rédigées par FSF) : source au format SVG. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.
Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation. Lundi 17 octobre 2016 « Si l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d’une licence d’utilisation illimitée est en droit de revendre d’occasion cette copie et sa licence à un sous-acquéreur, il ne peut en revanche, lorsque le support physique d’origine de la copie qui lui a été initialement délivré est endommagé, détruit ou égaré, fournir à ce sous-acquéreur sa copie de sauvegarde de ce programme sans l’autorisation du titulaire du droit. », a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 12 octobre 2016.
Dans sa décision UsedSoft, la Cour avait affirmé que le titulaire des droits ne peut s’opposer à la revente ultérieure de la copie d’un logiciel par un utilisateur légitime, du fait de l’épuisement de son droit de distribution. Il n’en va cependant pas de même pour la revente de la copie de sauvegarde, même si elle appartient au titulaire de la licence objet de la cession. Voir l’arrêt.