background preloader

Melanie93f

Facebook Twitter

Guillaume Champeau (@gchampeau) Éduscol EMI (@eduscol_EMI) Veille juridique EDM. Protections et exploitations de logiciel. LES LOGICIELS LIBRES. Les logiciels sont aujourd’hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels.

LES LOGICIELS LIBRES

Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n’ont pas voulu restreindre l’usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Linux (système d’exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache (serveur)… autant de noms qui sont devenus célèbres dans le paysage informatique, notamment sur Internet et également dans les entreprises et les administrations. Ces logiciels ont un point commun : ce sont tous des logiciels libres (free software), c’est-à-dire des logiciels fournis avec leur code source. Bien qu’omniprésent sur Internet et connu du grand public, le logiciel libre est une notion qu’il est nécessaire de définir précisément (1) pour appréhender au mieux les enjeux juridiques du logiciel libre (2). I. A) Un rappel historique indispensable B) Les quatre libertés à retenir Liberté 0 : Libre proprio. Logiciels libres et propriétaires.

Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.

Logiciels libres et propriétaires

Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source. Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette. Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. On peut donc simplement dire que ces entreprises ont tous les pouvoirs sur ses utilisateurs qui eux, sont impuissants. source au format SVG. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.

Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. En effet le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection par un droit intellectuel spécifique.

Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright. Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation. Lundi 17 octobre 2016 « Si l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d’une licence d’utilisation illimitée est en droit de revendre d’occasion cette copie et sa licence à un sous-acquéreur, il ne peut en revanche, lorsque le support physique d’origine de la copie qui lui a été initialement délivré est endommagé, détruit ou égaré, fournir à ce sous-acquéreur sa copie de sauvegarde de ce programme sans l’autorisation du titulaire du droit. », a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 12 octobre 2016.

Dans sa décision UsedSoft, la Cour avait affirmé que le titulaire des droits ne peut s’opposer à la revente ultérieure de la copie d’un logiciel par un utilisateur légitime, du fait de l’épuisement de son droit de distribution. Il n’en va cependant pas de même pour la revente de la copie de sauvegarde, même si elle appartient au titulaire de la licence objet de la cession. Voir l’arrêt.