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Ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne. Journal Officiel - Accueil. Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Accueil - Sénat. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Annuaire des acteurs publics - vie-publique.fr. Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL a pour mission générale de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni au droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

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Les traitements de données à "risques" sont soumis à autorisation de la CNIL et la Commission vérifie que la loi est respectée en contrôlant les applications informatiques. Elle peut prononcer diverses sanctions graduées (avertissement, mise en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, injonction de cesser le traitement...). Site : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) Portail de la Fonction publique. Publications juridiques.

Droit Ouvrier Le Droit Ouvrier est, depuis avril 1948, la revue juridique de la Confédération générale du Travail.

Publications juridiques

Après une première version publiée à partir des années 1920, le besoin s’est de nouveau fait sentir après la seconde guerre mondiale de fournir au mouvement ouvrier de nouveaux moyens d’action et d’expression dans le domaine juridique et ce afin de soutenir l’action syndicale. Le DO est une de ces réponses. Ce besoin n’a pas diminué depuis, même si les réponses juridiques apportées ont évolué avec leur époque.

Ces 116 millions que les syndicats et le patronat ont touchés en 2015 pour le dialogue social. INFO LE FIGARO - Un rapport officiel remis ce jeudi aux pouvoirs publics détaille très précisément les montants que les organisations syndicales et patronales ont encaissés l'année dernière au titre de leur participation au dialogue social.

Ces 116 millions que les syndicats et le patronat ont touchés en 2015 pour le dialogue social

La CGT, qui a durci le ton depuis 18 mois, a touché plus de 17 millions d'euros. La loi sur la formation professionnelle de 2014 a clarifié le circuit de financement des syndicats et du patronat au titre de leur participation au dialogue social.