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Principe, règles et lois comptable

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Reglt 2014 03 Plan comptable general. La déontologie. Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie, détermine les conditions d'indépendance du commissaire aux comptes. Certains points font régulièrement l'objet d'adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain. La loi du 1er août 2003 La Loi de sécurité financière (LSF) a introduit dans le code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes. Outre l'instauration d'une autorité de contrôle indépendante, avec la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), elle indique certaines conditions liées à l'exercice en réseau, notamment les interdictions de relations d'intérêts avec l'entité, sa maison mère et ses filiales.

Enfin elle apporte des précisions sur la nature des liens personnels, financiers et professionnels de l'auditeur qui peuvent conduire à remettre en cause l'indépendance du commissaire aux comptes. Le décret de novembre 2005 Une forte responsabilité. ERP et PGI, définition et explication.

Envoi effectué avec succès Vos enjeux Qu'est-ce qu'un ERP ?

ERP et PGI, définition et explication

ERP vient de l'anglais « Enterprise Resource Planning ». Littéralement, ERP signifie donc : « Planification des ressources de l'entreprise » On utilise parfois dans le monde francophone la dénomination PGI : « Progiciel de gestion intégré » Quoiqu'il en soit, un ERP a pour principale définition « Outil informatisé de pilotage de l'entreprise » Un ERP répond aux caractéristiques suivantes : Autrement dit, un ERP ou Progiciel de Gestion Intégrée (PGI) : Connecte les fonctions en utilisant des données communes Standardise les processus et les données de la compagnie Transforme les données transactionnelles en information utile Par exemple, la saisie d'une vente génère automatiquement une écriture comptable en partie double dans le journal des ventes avec calcul automatique de la TVA collectée.

Pièces justificatives comptables obligatoires. Les travaux comptables font appel à une organisation particulière.

Pièces justificatives comptables obligatoires

Les pièces comptables sont des pièces justificatives qu’il faut conserver. Celles-ci doivent être enregistrée chronologiquement dans le logiciel de comptabilité et serviront à l’établissement des documents de synthèse. Toutes les écritures comptables, quelle que soit leur nature se font sur la base de documents qui peuvent être interne ou externe à l’entreprise. Ces documents doivent être enregistrés au fur et à mesure de leur acquisition dans l’exercice concerné.

Voici quelques exemples de pièces comptables : Les copies de fiches de paie.Les factures de ventes aux clientsLes chèques, les relevés bancaires…Les factures des fournisseurs.Les quittances d’électricité, de téléphone, de loyer… Ces documents représentent soit un flux réel (achat ou vente de marchandises…) soit un flux financier (virements, chèque…). Certaines pièces ne sont pas à comptabiliser mais peuvent avoir une importance comptable relative. En savoir plus : Lois comptables françaises. L'appartenance de la France à l'Union européenne et la globalisation de l'économie impliquent de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de sécurité financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application et notamment la réforme européenne de l’audit dont la transposition a débuté en 2016.

Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. Le Code de déontologie Il définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. Téléchargez la version compilée par la CNCC applicable à partir du 01/06/2017 Téléchargez le Code de déontologie applicable jusqu’au 01/06/2017 (version 2010) Téléchargez le décret relatif au Code de déontologie Parties législative, réglementaire du code de commerce Téléchargez la version législative consolidée par la CNCC.

Règles comptables applicables. On observera d'emblée qu'en dépit de son intitulé, ce titre ne concerne pas à proprement parler la réglementation comptable, mais les institutions chargées de la réglementation comptable et les obligations comptables.

Règles comptables applicables

Article premier Obligation de respecter les prescriptions comptables générales ou sectorielles Commentaire : le présent article prévoit que les prescriptions comptables générales seront désormais établies par le Comité de la réglementation comptable. Ces règles s'imposeront à toute personne physique ou morale légalement soumise à l'obligation de tenir une comptabilité en raison de son activité ou de son objet social.

Principes comptables. Les principes comptables : à quoi ça sert ?

Principes comptables

Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Ce sont les mêmes principes qui sont appliqués chez les artisans que dans les multinationales. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles sont les principes comptables ? 1) Le principe de continuité d’exploitation. Mécanismes comptables des flux.