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L'industrie musicale face au téléchargement - La vie des idées
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Internet dans les lieux publics
Hadopi 4 mai 2010
Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Pour l'application de l'article D. 331-34 du même code, jusqu'à l'établissement par décret d'un nouveau modèle de déclaration, la déclaration d'intérêts est établie conformément au modèle annexé à l'article D. 331-9-1 par le décret n° 2009-887 du 21 juillet 2009 .A l’initiative de Frédéric Mitterrand, l’Institut national d’histoire de l’art et le Château de Fontainebleau, avec le concours du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, organise...
Projet de loi Création et internet : dossier complet - Ministère de la ...
Le Conseil Constitutionnel avait invalidé le volet répressif de la loi "Création et Internet", en obligeant les ayant droit à recourir au juge pour faire condamner un internaute coupable d’avoir échanger des fichiers dont il ne possède pas les droits.

