Convention universelle sur le droit de l'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Les États contractants, Animés du désir d'assurer dans tous les pays la protection du droit d'auteur sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, Convaincus qu'un régime de protection des droits des auteurs approprié à toutes les nations et exprimé dans une convention universelle, s'ajoutant aux systèmes internationaux déjà en vigueur, sans leur porter atteinte, est de nature à assurer le respect des droits de la personne humaine et à favoriser le développement des lettres, des sciences et des arts, Persuadés qu'un tel régime universel de protection des droits des auteurs rendra plus facile la diffusion des œuvres de l'esprit et contribuera à une meilleure compréhension internationale, Sont convenus de ce qui suit: Article I Article II 1. 2. 3.
Article III 1. 2. 3. 4. 5. Article IV 1. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Ont résolu de réviser l’Acte adopté par la Conférence de Stockholm, tout en laissant sans changement les articles 1 à 20 et 22 à 26 de cet Acte.
En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article premier Constitution d’une Union 2 Article 2 Œuvres protégées:1. Article 3 Critères pour la protection:1. Article 22 Assemblée:1. OMPI - L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer.
Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques Nous réunissons les parties prenantes en vue d'élaborer des accords mondiaux sur la propriété intellectuelle. Réunions de l'OMPI Suivez les discussions de politique générale et les négociations sur les tendances futures de la propriété intellectuelle dans le cadre de nos comités permanents et de nos réunions. Assemblées de l'OMPI La cinquante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI s'est tenue à Genève du 24 septembre au 2 octobre 2018. Traités de l'OMPI Nous administrons 26 traités au niveau international, portant sur un large éventail de sujets en lien avec la propriété intellectuelle. Nous favorisons la collaboration entre les pays, les entreprises et les personnes en vue d'utiliser la propriété intellectuelle pour améliorer la vie. TISCs.