Signature électronique. Signature électronique. LA SIGNATURE ELECTRONIQUE. Certificat et signature électronique. Utiliser la signature électronique dans l'entreprise Le certificat électronique est un document numérique permettant de valider le lien entre une signature électronique et son signataire. La signature électronique est le procédé d'identification de l'auteur d'un document électronique. Elle est la garantie de son intégrité (preuve que le document n'a pas subit d'altération entre l'instant où il a été signé par son auteur et celui où il a été consulté).
La signature électronique n'est pas visuelle. Elle est exprimée par une suite de nombres. Cadre juridique La signature électronique possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique Décret d'application du 31 mars 2001 sur la signature électronique Site de la Commission européenne sur la signature électronique Les applications pour les TPE/PME Les lettres recommandées en ligne Net-Entreprises Télétva. Horodatage.