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Licences

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L'enveloppe Soleau en pratique. Creative Commons Code juridique. Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique.

Creative Commons Code juridique

La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat. Contrat. Les licences « creative commons » C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.

Les licences « creative commons »

La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL. Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement large sur Internet et sans léser les auteurs. Les licences Creative Commons veulent proposer une alternative aux auteurs qui souhaiteraient décider de la diffusion de leurs œuvres sans finalité commerciale systématique, au bénéfice de la création dans son ensemble.